Remarques finales du Président

Cet examen des politiques commerciales de la Chine nous a fourni une excellente occasion de mieux comprendre les politiques du pays en matière de commerce et d’investissement. Je tiens à remercier à nouveau M. le Vice-Ministre Wang et sa délégation pour leur participation constructive à cet exercice. J’aimerais également remercier notre présentateur M. l’Ambassadeur McCormick pour ses remarques pertinentes, ainsi que les 59 délégations qui ont pris la parole, pour leur participation active.

Au cours de la discussion, les Membres ont été informés de l’évolution récente des politiques dans un contexte macroéconomique plus général. Les Membres ont fait remarquer que si la croissance du PIB réel de la Chine s’était ralentie depuis 2013, elle était restée relativement robuste à un taux situé entre 6,5% et 7% par an, soutenue principalement par une forte demande intérieure. Selon les autorités, l’économie chinoise, en pleine mutation structurelle, se dirige vers une ère de “nouvelle normalité” où la croissance économique sera menée par le secteur des services et les industries fondées sur le savoir. Certains Membres estimaient que cette transformation nécessiterait une approche de l’investissement et de l’affectation des ressources plus axée sur le marché. Ils ont félicité la Chine pour avoir poursuivi des réformes structurelles dont l’objectif était de permettre au marché de jouer un rôle plus décisif. Les Membres ont accueilli favorablement les initiatives comme celles visant à instaurer plus de zones franches expérimentales et à simplifier les procédures douanières, et ont donc demandé plus de renseignements sur ces mesures en particulier. Cependant, certains Membres estimaient que ces réformes avaient ralenti et qu’elles n’étaient pas aussi vastes qu’elles devraient l’être, de sorte que les forces du marché étaient pénalisées dans plusieurs secteurs.

Par exemple, il y avait encore des obstacles aux investissements étrangers, en particulier dans des domaines considérés comme revêtant une importance stratégique ou liés à la sécurité nationale. Des préoccupations ont été exprimées concernant l’interdiction des investissements étrangers dans la production, la distribution et la projection de films cinématographiques; la réglementation de la distribution des contenus audiovisuels étrangers; les normes applicables aux secteurs de la banque et de l’assurance; et l’accès au marché dans les domaines des télécommunications et des services financiers. Les Membres espéraient voir la Chine se doter d’un régime d’investissement étranger direct (IED) plus ouvert, prévisible et transparent, ce qui l’aiderait à tirer pleinement parti des avantages de l’IED et du secteur des services en pleine expansion, en tant que moteurs de la croissance et du développement. Les Membres ont également encouragé la Chine à continuer à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), élément jugé capital pour attirer l’IED.

Les Membres ont observé que l’État jouait toujours un rôle très actif dans l’économie chinoise en offrant à ses branches de production nationale (y compris celles contrôlées par des entreprises d’État) diverses mesures de soutien, comme l’accès au crédit. Ils ont posé des questions concernant les politiques en matière de soutien et de subventions, l’utilisation des restrictions à l’exportation, les droits d’importation, l’administration des contingents tarifaires, ainsi que d’autres mesures susceptibles de fausser les opérations commerciales. Les Membres souhaitaient également savoir comment la Chine allait gérer la surcapacité dans certains secteurs comme celui de l’acier, aujourd’hui devenue une préoccupation à l’échelle mondiale. Les Membres ont aussi exprimé des préoccupations concernant l’utilisation de prescriptions techniques s’écartant des normes internationales et le caractère imprévisible de leur application, ainsi que la justification scientifique de certaines mesures sanitaires et phytosanitaires.

La Chine étant actuellement le premier importateur et exportateur de marchandises du monde, l’un des principaux bénéficiaires d’IED, et le principal partenaire commercial de plus de 120 pays et régions, ses politiques peuvent avoir d’importantes répercussions sur l’économie mondiale. Comme le présentateur l’a si justement fait remarquer, il n’existe pratiquement aucun domaine dans lequel ce qui se passe en Chine n’a pas de répercussions sur d’autres Membres de l’OMC. Par conséquent, les Membres invitent la Chine à assumer la responsabilité accrue allant de pair avec le rôle de premier plan qu’elle jour dans le système commercial multilatéral.

À cet égard, la Chine a été félicitée pour avoir ouvert son marché aux produits des PMA, ainsi que pour son rôle déterminant dans la coopération Sud-Sud. Les Membres ont également salué sa participation à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) élargi, ainsi qu’aux négociations sur l’Accord sur les biens environnementaux, et attendaient avec intérêt la mise en œuvre de ses engagements pris au titre de l’ATI élargi et de l’Accord sur la facilitation des échanges. Les Membres ont accueilli favorablement la dernière offre de la Chine en vue de son accession à l’Accord sur les marchés publics et l’ont encouragée à poursuivre ses efforts pour conclure les négociations. La Chine a aussi été félicitée d’avoir fait preuve de modération dans l’utilisation des mesures contingentes durant cette période.

Comme lors du dernier examen, la Chine a été encouragée à accroître la transparence de son régime de politique commerciale. Les Membres ont souligné combien il était important d’honorer les engagements pris dans le cadre de l’OMC, en particulier les obligations en matière de notification. À cet égard, les Membres ont accueilli favorablement la récente notification de la Chine relative aux subventions au niveau des gouvernements sous-centraux ainsi que les autres renseignements actualisés communiqués. Certains Membres ont instamment invité la Chine à publier toutes ses lois, réglementations et autres mesures liées au commerce, et à les communiquer dans une langue officielle de l’OMC.

La Chine a reçu plus de 1 800 questions écrites communiquées à l’avance et a répondu à la plupart d’entre elles. Cet examen s’achèvera d’ici un mois, lorsque la Chine aura répondu à toutes les questions restées en suspens. J’espère qu’elle trouvera les observations des Membres utiles et constructives pour la poursuite de ses réformes économiques et commerciales. Je pense également que les Membres se sentiront encouragés par les engagements suivants que la Chine a pris: assurer la participation juste et équitable des entreprises publiques à la concurrence sur le marché, mettre en place un meilleur mécanisme de protection des DPI, collaborer avec tous les Membres afin de régler le problème mondial de la surcapacité, et promouvoir énergiquement la facilitation de l’investissement, ainsi que l’a souligné M. le Vice-Ministre dans sa réponse. Les Membres ont hâte de voir le fruit de ces efforts.