Remarques finales du Président

Ce cinquième examen de la politique commerciale a offert aux Membres une excellente occasion d’approfondir leur compréhension de la politique et des pratiques commerciales du Nigéria, et de se rendre compte des difficultés auxquelles il fait face actuellement pour maintenir et améliorer sa prospérité économique. J’aimerais remercier la délégation du Nigéria, dirigée par M. l’Ambassadeur Chiedu Osakwe, conseiller commercial auprès du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’investissement, notre présentateur M. l’Ambassadeur Yee Woan Tan (Singapour), et les plus de 45 délégations qui ont pris la parole, pour leur précieuse contribution.

Dans leurs interventions, les Membres ont salué les résultats du Nigéria, qui ont fait du pays la 26ème économie mondiale, et la première économie africaine. Ils ont aussi souligné les richesses dont disposent le pays en termes de ressources naturelles, puisqu’il est le plus gros exportateur de pétrole du continent, et qu’il dispose des ressources en gaz naturel les plus abondantes. Au cours de la dernière décennie, la forte demande mondiale et les prix du pétrole et du gaz avaient aidé le Nigéria à connaître une croissance économique rapide. Toutefois, la nette baisse des prix du pétrole depuis le troisième trimestre de 2014 a sérieusement mis en difficulté l’économie nigériane, qui s’est enfoncée dans une récession en 2016. Bien que sa part dans le PIB du Nigéria ait considérablement diminué (moins de 10% en 2016), le pétrole représente toujours environ 70% des recettes publiques et 90% des recettes issues des exportations.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction le Plan national de reprise et de croissance économiques pour la période 2017-2020, qui a pour objectif l’obtention d’une croissance inclusive et durable, grâce à une transformation structurelle et à la diversification de l’économie. Ils se sont en particulier félicités des mesures prises pour développer le secteur manufacturier et l’économie numérique, notamment le commerce électronique, afin d’accélérer le processus de reprise économique. Ils ont dit penser que de nouvelles réformes structurelles, visant à améliorer les conditions de l’activité des entreprises, en simplifiant les procédures commerciales, en établissant un régime de taux de change dicté par le marché et entièrement flottant, en palliant les défaillances au niveau de la gouvernance et les incertitudes relatives à la réglementation, en luttant contre l’insécurité, en modernisant l’infrastructure et en garantissant l’accès à l’électricité à un coût abordable et de manière fiable, aideraient à attirer des investissements pour financer la diversification de l’économie, et réduire ainsi sa dépendance à l’égard du pétrole brut. L’accroissement de l’investissement dans les formations professionnelles contribuerait à renforcer la compétitivité de l’économie.

Les Membres ont félicité le Nigéria pour sa participation active au sein de l’OMC, pour avoir ratifié l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et pour avoir accepté le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC. Les Membres ont salué le fait que le pays ait récemment notifié ses mesures au titre des catégories B et C de l’AFE, mais l’ont invité à remplir pleinement ses obligations de notification, principalement dans les différents domaines dans lesquels elles étaient attendues, y compris concernant les OTC et les mesures SPS.

Les Membres ont noté que le Nigéria avait dans une large mesure aligné son tarif douanier sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO depuis 2015, en adoptant la plupart des flexibilités prévues par les dispositions de la Communauté. Ils ont encouragé le pays à améliorer la prévisibilité de son régime tarifaire, en élargissant la portée de ses consolidations et en abaissant ses taux consolidés à un niveau élevé. Le Nigéria a aussi été vivement incité à éliminer ses nombreux droits et impositions additionnels à l’importation.

Les Membres ont appelé le Nigéria à éliminer progressivement les listes de prohibitions à l’importation qu’il applique depuis longtemps et les exigences en matière de teneur en éléments locaux dans le secteur pétrolier, considérées comme incompatibles avec les règles de l’OMC. Ils se sont dits préoccupés par l’interdiction appliquée par le Nigéria, au titre de laquelle les importateurs se voient refuser l’accès aux devises par la Banque centrale pour 41 catégories d’articles.

Plusieurs délégations ont demandé des renseignements au sujet du processus de normalisation et des procédures opérationnelles et délais de traitement pour la délivrance des permis et licences d’importation de certains produits. Bien que le Nigéria ait pris des mesures pour automatiser ses procédures douanières, des préoccupations ont été soulevées quant à leur aspect contraignant et au caractère imprévisible des évaluations en douane. Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, les Membres ont souligné combien il était important que le Nigéria mène à bien ses procédures de ratification de plusieurs traités de l’OMPI, afin de renforcer la protection des DPI. Le Nigéria a été encouragé à moderniser son cadre juridique concernant les marchés publics et à acquérir le statut d’observateur au titre de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP). S’agissant de la politique de la concurrence, les Membres ont salué le projet de loi et ont dit attendre avec intérêt son entrée en vigueur.

Les Membres ont cherché à avoir des renseignements au sujet des régimes commerciaux envisagés pour les secteurs prioritaires identifiés par le Nigéria dans le cadre de sa stratégie de diversification. Ils ont félicité le pays pour sa politique agricole mais ont fait part d’inquiétudes quant à ses programmes de soutien des prix accordés pour certains produits de base au titre du plan de soutien de la croissance et de ses subventions en faveur de la pêche. Plusieurs Membres ont invité le Nigéria à démanteler ses taxes et autres restrictions à l’importation de produits de la mer, y compris le poisson et les produits à base de poisson. Ils ont salué la suppression des subventions aux combustibles fossiles, qui avaient faussé le marché dans le secteur pétrolier, et ont demandé quel était l’état d’avancement du projet de loi sur l’industrie pétrolière, censé réglementer le secteur du pétrole et du gaz.

Les Membres ont rappelé l’importance croissante que revêtait le secteur des services pour l’économie nigériane et ont invité le pays à renforcer les partenariats public-privé afin de développer encore le secteur. Ils ont noté l’importance du secteur du divertissement, classé au troisième rang mondial en termes de production. Les Membres se sont aussi félicités de l’intensification de la concurrence dans le secteur des télécommunications, grâce aux réformes menées en matière de privatisation, et ont insisté sur le potentiel de croissance du secteur de l’assurance, en raison de son faible taux de pénétration.

Le Nigéria a déjà répondu à presque toutes les questions écrites communiquées à l’avance. Le présent examen sera achevé d’ici un mois, lorsque le Nigéria aura répondu à toutes les questions en suspens.

Je suis certain que le Nigéria se sentira encouragé par l’importance que les Membres ont attachée à cet exercice, qui vient à point nommé compte tenu de la détermination dont fait actuellement preuve le pays pour mener d’importantes réformes structurelles. J’encourage le Nigéria à poursuivre ses efforts pour libéraliser encore le commerce et l’investissement, dans son propre intérêt et dans celui de ses partenaires commerciaux. J’espère que la délégation prendra en considération les observations constructives qui lui ont été adressées durant cet EPC pour réviser ses politiques économique et commerciale. Cela aiderait certainement le Nigéria à renforcer sa compétitivité au sein de l’économie mondiale, ainsi que sa participation au système commercial multilatéral.