Remarques finales du Président

Le quatrième examen de la politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) nous a donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière. Les initiatives prises par le Taipei chinois depuis son dernier examen en 2014 pour s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral ont été très appréciées. De fait, 22 Membres ont communiqué à l'avance plus de 400 questions écrites et 29 délégations ont pris la parole au cours des 2 jours de réunion, ce qui témoigne de l'importance que les Membres accordent aux politiques et aux pratiques du Taipei chinois en matière de commerce et d'investissement.

Je tiens à remercier la délégation du Taipei chinois, dirigée par la Vice-Ministre des affaires économiques, Mme Mei-Hua Wang, pour sa participation active à cet exercice. J'aimerais également remercier notre présentateur M. l'Ambassadeur Marc Vanheukelen (Union européenne) pour ses observations perspicaces, ainsi que toutes les délégations qui ont pris la parole, pour leurs précieuses contributions à cet examen.

Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour sa gestion macroéconomique et pour les réformes entreprises jusque-là, qui ont assuré une croissance forte, quoique fluctuante, associée à une faible inflation et à une baisse du chômage, ainsi que pour la résilience de son économie concurrentielle et ouverte sur l'extérieur, et son niveau de vie élevé. Les Membres ont salué l'intégration du Taipei chinois dans l'économie et les chaînes de valeur mondiales, ainsi que les effets bénéfiques des réformes structurelles entreprises dans différents secteurs. Certains Membres ont encouragé le Taipei chinois à poursuivre ses réformes pour faire face à la concurrence accrue des économies émergentes.

Le Taipei chinois a été félicité pour ses politiques commerciales transparentes et prévisibles, ainsi que pour ses initiatives visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises et aux investissements. Ces initiatives comprennent notamment: la libéralisation du régime d'investissement, le soutien aux PME et aux entrepreneurs, une transparence accrue du processus d'élaboration des réglementations et une diminution des restrictions en ce qui concerne le recrutement de professionnels étrangers. Le Taipei chinois a été encouragé à améliorer la transparence et la prévisibilité de son processus d'examen des investissements et/ou à faire des progrès en ce qui concerne la simplification du système d'enregistrement des investissements a posteriori; à continuer d'éliminer les obstacles à l'investissement; et à appliquer un régime non discriminatoire aux investisseurs et aux négociants étrangers.

Le Taipei chinois est resté attaché au système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, tout en renforçant l'intégration régionale et extrarégionale par le biais de récents ACR conclus avec Singapour, la Nouvelle-Zélande et le Paraguay, ainsi que d'une Nouvelle politique en direction du Sud, pour laquelle des renseignements complémentaires ont été demandés. Les Membres ont grandement apprécié la participation active et constructive du Taipei chinois aux travaux de l'OMC, notamment dans les domaines du commerce électronique, de la réglementation intérieure dans le domaine des services, de la facilitation de l'investissement, des MPME et des négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux. Ils se sont également félicités de l'élargissement des engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, y compris du fait de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), de la mise en œuvre de l'ATI-2 d'ici à 2021 et de l'acceptation de l'AMP révisé, ainsi que du soutien apporté aux PMA. Les Membres ont reconnu que le Taipei chinois s'était bien acquitté de ses obligations en matière de notification à l'OMC, mais ils ont cependant demandé instamment la présentation d'une notification actualisée en matière de soutien interne à l'agriculture.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les initiatives de facilitation des échanges prises par le Taipei chinois, par exemple dans les domaines tels que la modification de la législation, le guichet unique, les opérateurs économiques agréés et les certificats d'origine, et ils ont encouragé la poursuite de ces améliorations. Les Membres ont noté la vaste portée des consolidations tarifaires et la légère diminution de la moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, mais aussi la complexité persistante de la structure tarifaire. Plusieurs préoccupations ont été exprimées au sujet de certaines prescriptions OTC et SPS, et certains Membres ont instamment demandé le retrait ou le réexamen d'un certain nombre de mesures concernant les produits alimentaires, les médicaments et les produits chimiques, notamment celles relatives aux limites maximales de résidus et aux produits alimentaires génétiquement modifiés; ils ont en outre préconisé que ces mesures se fondent sur des principes scientifiques et qu'elles soient conformes aux normes internationales. Le Taipei chinois a été encouragé à améliorer ses marchés publics, y compris en élargissant la portée de ses engagements au titre de l'AMP. Les Membres ont souligné la part toujours importante du secteur public dans l'économie et ils ont encouragé de nouvelles privatisations. Ils se sont félicités du renforcement des droits de propriété intellectuelle et des moyens de les faire respecter; néanmoins, en raison de préoccupations persistantes, ils ont encouragé le Taipei chinois à poursuivre ces efforts dans certains domaines des DPI.

Comme lors de son précédent examen, le Taipei chinois a été exhorté à libéraliser davantage son secteur agricole, et des préoccupations ont été exprimées au sujet des droits de douane élevés, des contingents tarifaires et des subventions. Les Membres ont félicité le Taipei chinois et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Ils ont souhaité en savoir plus sur le programme de réforme énergétique et sur les incitations accordées dans le cadre du Plan d'innovation industriel 5+2. Les Membres ont pris note des réformes entreprises dans les secteurs des banques, des valeurs mobilières et de la technologie financière, et ils ont estimé qu'il existait encore des possibilités de libéralisation des services financiers et, plus généralement, des services. Il a également été demandé au Taipei chinois de lever certaines restrictions en matière d'expédition.

La délégation du Taipei chinois a fourni des réponses à plusieurs de ces questions. Elle a également déclaré que, dans le cadre des négociations futures à l'OMC, le Taipei chinois ne revendiquerait pas le traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement Membres.

Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre discussion. J'espère que la délégation du Taipei chinois tiendra compte des nombreuses observations constructives, à la fois globales et détaillées, qu'elle a reçues dans le cadre de cet examen, et qu'elle poursuivra sa réflexion à leur sujet. Enfin, je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à la discussion, et j'attends avec intérêt de recevoir les réponses du Taipei chinois aux éventuelles questions restantes dans le courant du mois prochain, étape après laquelle l'examen sera achevé.