EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président

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  • Examen des politiques commerciales: Népal

  

Ce deuxième examen de la politique commerciale du Népal nous a donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution récente des politiques du pays en matière de commerce et d'investissement et les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre depuis le dernier examen, réalisé en 2012. Je tiens à remercier la délégation népalaise, conduite par S.E. M. Chandra Kumar Ghimire, Secrétaire du Ministère de l'industrie, du commerce et des approvisionnements, pour sa participation constructive tout au long de cet exercice. J'aimerais également remercier notre présentateur, l'Ambassadeur Manuel Teehankee, représentant permanent des Philippines auprès de l'OMC, pour ses observations encourageantes, ainsi que les 23 délégations qui ont pris la parole pour leur participation active à cet examen.

Les Membres ont félicité le Népal pour les bons résultats économiques enregistrés pendant la période considérée, au cours de laquelle le PIB réel a progressé de 4,4% par an en moyenne. Ces résultats ont été obtenus en dépit des graves tremblements de terre survenus en 2015, qui ont fait de nombreuses victimes et qui ont sérieusement endommagé l'infrastructure et nui à la production. Il a été noté que le Népal prenait des mesures pour diversifier sa base de production et d'exportation, qui restait concentrée dans les textiles, les vêtements et les produits agricoles et qui reposait sur un nombre limité de partenaires commerciaux, en particulier l'Inde. Les Membres ont encouragé le pays à poursuivre son processus de réforme économique, y compris dans le cadre de sa Stratégie nationale d'intégration du commerce, et à remédier aux contraintes du côté de l'offre, notamment aux coûts de transit et de transport élevés. Cela permettrait au Népal de réduire son déficit commercial croissant, induit par les envois de fonds, de diminuer encore la pauvreté et d'atteindre ses objectifs consistant à sortir de la catégorie des PMA d'ici à 2022 et à devenir un pays à revenu intermédiaire d'ici à 2030.

Les Membres se sont félicités de l'adoption, par le Népal, d'une nouvelle Constitution en 2015. Le Népal a déclaré que cette nouvelle Constitution établissait une base solide pour la transformation socioéconomique du pays. La stabilité politique devrait permettre à ce dernier de mettre à jour sa législation et de promulguer des lois qui étaient en cours d'élaboration au moment du dernier examen, par exemple un projet de loi sur les mesures de sauvegarde, les mesures antidumping et les mesures compensatoires.

Les Membres ont encouragé le Népal à poursuivre son dialogue constructif avec l'OMC et lui ont demandé de présenter à cette dernière ses notifications en suspens, y compris dans les domaines du soutien interne à l'agriculture, de l'évaluation en douane, des licences d'importation et des services. Certains Membres ont demandé au Népal de devenir observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics et de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), ainsi que d'envisager de participer aux discussions en cours sur les initiatives conjointes lancées à la onzième Conférence ministérielle. Des questions ont été posées au sujet de 2 accords régionaux du Népal comportant des éléments communs, à savoir l'Accord sur la Zone de libre-échange de l'Asie du Sud (SAFTA) et l'Accord-cadre relatif à Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle (BIMSTEC), ainsi que des 17 accords commerciaux bilatéraux du pays.

Les Membres ont félicité le Népal d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Ils ont noté qu'en plus de la notification des engagements des catégories A, B et C au titre de l'AFE, les Stratégies et le plan d'action du Népal pour la réforme et la modernisation douanières seraient pleinement adoptés d'ici à 2021, tandis que le guichet unique douanier national était en train d'être mis en place.

Les Membres ont noté avec satisfaction que le Népal avait un régime commercial relativement ouvert, la moyenne simple des droits NPF appliqués s'étant élevée à 12% en 2018. Le Népal a également pris plusieurs mesures pour libéraliser davantage son régime commercial, y compris les programmes en cours concernant les procédures d'importation et le système électronique de passation des marchés publics. En outre, de nouvelles lois ont été promulguées, comme la Loi de 2016 sur les entreprises industrielles, la Loi de 2016 sur l'Autorité chargée des zones économiques spéciales et la Loi de 2017 sur le travail, tandis que d'autres lois sont en cours d'élaboration, notamment un nouveau code fiscal unique destiné à améliorer, à consolider et à harmoniser les principales taxes intérieures. Toutefois, les Membres ont exprimé des préoccupations au sujet de certains points et ont invité le Népal à y répondre. Ces préoccupations concernaient, entre autres, les cas dans lesquels les droits NPF appliqués dépassent les taux consolidés, la simplification des régimes de l'impôt sur les sociétés et des droits d'accise, l'intensification des efforts visant à garantir la transparence de la réglementation, et l'investissement de ressources supplémentaires dans les infrastructures dédiées à la normalisation et à l'évaluation de la conformité.

Les Membres ont salué le fait que le Népal soit généralement ouvert à l'IED et reconnaissent le rôle important que ce type d'investissement peut jouer dans le développement économique. Ils ont toutefois encouragé le pays à continuer de libéraliser son régime d'investissement et à résoudre ses problèmes de capacité institutionnelle pour attirer davantage d'IED en vue de faciliter l'activité commerciale et de parvenir à une croissance durable. Tout en reconnaissant les progrès accomplis par le Népal sur le plan des droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris dans le cadre de la Politique nationale de 2017 en matière de propriété intellectuelle, les Membres ont exhorté le pays à améliorer l'efficacité de ses mécanismes d'exécution de la politique de la concurrence et de protection des DPI.

Il a été noté que le Népal comptait doubler la production agricole au cours des cinq prochaines années, amener une grande partie de la population à se tourner vers les secteurs non agricoles et d'autres secteurs émergents, et générer un excédent commercial pour les produits agricoles. Les Membres ont manifesté de l'intérêt pour les plans du Népal visant à faciliter l'IED dans le secteur de l'hydroélectricité et à fournir une énergie propre. Grâce aux recettes tirées du tourisme, le Népal est devenu un exportateur net de services pendant la période à l'examen et le pays s'est fixé pour objectif d'accueillir deux millions de touristes dans le cadre de son programme "Visit Nepal 2020". Le Népal doit impérativement améliorer la connectivité, en particulier dans les secteurs des télécommunications et des transports, s'il veut accroître l'efficacité de son économie et la compétitivité de ses exportations.

En conclusion, le Népal a fourni des réponses à presque toutes les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres avant la date limite. Cet examen s'achèvera lorsque le Népal aura répondu à toutes les questions restées en suspens qui ont été posées au cours de la réunion, dans un délai d'un mois. Je pense que les Membres ont été encouragés par les réformes entreprises et par les bons résultats obtenus par le Népal; ils ont incité ce dernier à persévérer dans cette voie et à régler les problèmes restants. J'espère que la discussion tenue au cours de cet examen aidera le Népal à poursuivre ses réformes économiques et commerciales et à mettre en œuvre des politiques axées sur la croissance durable et le développement social.

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