Remarques finales du Président

Ce troisième examen consacré à la République kirghize a fourni à l'Organe d'examen des politiques commerciales une excellente occasion d'examiner les évolutions en matière d'économie, de commerce et d'investissement qui se sont produites depuis le précédent examen en 2013. Je voudrais remercier la délégation de la République kirghize, dirigée par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice-Ministre des finances et de l'économie, pour sa participation à cet examen. Je tiens aussi à remercier notre présentatrice, S.E. Mme Tatiana Molcean, Ambassadrice de Moldova pour ses remarques perspicaces, les 11 Membres qui ont soumis des questions à l'avance par écrit, et les 20 délégations qui ont pris la parole au cours de cette réunion.

Les Membres ont salué plusieurs aspects positifs des résultats économiques de la République kirghize depuis l'examen précédent, notamment la croissance économique régulière enregistrée au cours de la période 2014-2019, la réduction significative de la pauvreté et la croissance du secteur des services. Les Membres ont noté le grave impact de la pandémie de COVID-19 et ont félicité la République kirghize pour les efforts qu'elle a déployés afin de remédier aux effets négatifs.

Comme les Membres l'ont reconnu, la République kirghize est confrontée à des défis particuliers car sa situation géographique limite l'accès aux marchés mondiaux et elle est fortement tributaire du secteur minier et des transferts de fonds. Plusieurs Membres ont souligné que la dette extérieure du pays et la dépendance de celui-ci à l'égard d'un seul secteur nécessitaient une stratégie globale pour diversifier les marchés d'exportation et attirer des investissements dans de nouveaux secteurs. Les Membres ont apprécié les récentes initiatives visant à mettre en place une économie plus moderne, plus durable et plus diversifiée, en particulier les stratégies nationales de développement qui ont été adoptées depuis 2013 et la stratégie de transformation numérique.

Les Membres ont salué la participation active de la République kirghize à l'OMC et son soutien au système commercial multilatéral. Ils ont pris acte de son acceptation, en 2016, de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et de l'Accord sur la facilitation des échanges. La République kirghize participe aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur la facilitation de l'investissement pour le développement et sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Ils ont encouragé la République kirghize à envisager de rejoindre les initiatives conjointes sur le commerce électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des services, ainsi que le groupe de travail informel sur le commerce et le genre. Ils se réjouissent également de l'accession de la République kirghize à l'Accord sur les marchés publics.

L'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasiatique (UEE) en 2015 a été largement considérée par les Membres comme l'évolution la plus significative de sa politique commerciale depuis le précédent examen. Cette adhésion a entraîné une transformation complète du cadre régissant la conduite de la politique commerciale de la République kirghize. Les Membres ont souligné les effets positifs de cette adhésion sur les relations commerciales et d'investissement avec ses partenaires de l'UEE. En outre, ils ont commenté les changements profonds qui ont résulté de cette adhésion dans des domaines spécifiques, tels que la loi sur la concurrence.

Dans le même temps, certains aspects de l'adhésion à l'UEE ont eu un impact négatif sur l'accès aux marchés pour les pays tiers, notamment l'augmentation des droits NPF de la République kirghize et la diminution substantielle du nombre de lignes tarifaires en franchise de droits. Certains Membres ont exprimé des inquiétudes concernant des changements dans l'évaluation en douane, la protection des droits de propriété intellectuelle et les réglementations techniques qui, dans certains domaines (par exemple, une réglementation technique récente sur la sécurité des produits alcooliques), semblent s'écarter des normes internationales et des règles de l'OMC. La question du dédouanement à la frontière entre la République kirghize et le Kazakhstan a également été soulevée.

Le traitement des investissements étrangers par la République kirghize a fait l'objet d'une grande attention dans le cadre de cet examen. Compte tenu des évolutions récentes, la nécessité d'instaurer un climat plus stable, transparent et prévisible pour les investissements étrangers a été soulignée. Les Membres ont noté que si le régime d'investissement était relativement ouvert, l'environnement général des affaires n'était pas propice à l'investissement et nécessitait des réformes plus fondamentales, notamment pour améliorer la qualité de la gouvernance. Il s'agit là d'un aspect critique étant donné le rôle important des investissements étrangers directs dans l'économie. De nombreux Membres ont évoqué le potentiel de développement de leurs relations bilatérales avec la République kirghize en matière de commerce et d'investissement.

Les Membres ont félicité la République kirghize d'avoir pris des mesures pour parvenir à un régime commercial plus ouvert, telles que le développement du système d'information à guichet unique, les amendements à la législation sur la protection des droits de propriété intellectuelle et sur les marchés publics, et la libéralisation des prescriptions en matière de visas pour les touristes. La République kirghize a également adopté des mesures visant à renforcer sa législation anti-corruption, à consolider l'intégrité du système judiciaire et répressif, et à améliorer la transparence et l'efficacité de l'administration publique.

Les Membres ont soulevé des questions et/ou des préoccupations concernant l'application des prohibitions à l'importation et à l'exportation, l'évaluation en douane, l'utilisation des prix minimaux, l'application des taxes indirectes, les systèmes d'incitation à l'exportation, et la privatisation et la réforme des entreprises d'État. Ils ont noté que les notifications de la République kirghize étaient en retard dans plusieurs domaines, notamment les licences d'importation, l'agriculture (soutien interne et soutien à l'exportation), les subventions et les mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments.

Avant cette réunion, la République kirghize a reçu 158 questions écrites communiquées à l'avance et a répondu à nombre d'entre elles. Ses réponses ont été très appréciées, et ses réponses à toutes les questions en suspens et à toutes les questions complémentaires sont attendues dans un mois, date à laquelle le troisième examen de la politique commerciale de la République kirghize parviendra à son terme. Je suis certain que les autorités kirghizes tiendront compte des nombreuses observations constructives et des questions spécifiques soulevées dans le présent examen.