Remarques finales du Président

Ce huitième examen de la politique commerciale de la Chine nous a réellement permis de mieux comprendre les faits nouveaux importants survenus en Chine en matière d'économie, de commerce et d'investissement au cours des trois dernières années. Je voudrais remercier la délégation chinoise, dirigée par Mr. WANG Wentao, Ministre du commerce, pour sa participation très active à cet exercice, ainsi que pour son engagement.

J'aimerais également remercier notre présentatrice, Mme l'Ambassadrice Xolelwa MLUMBI-PETER, représentante permanente de la République d'Afrique du Sud auprès de l'OMC, pour ses remarques et ses propos pertinents qui ont lancé ces discussions, ainsi que les 65 délégations qui ont pris la parole pendant la réunion.

Les Membres ont félicité la Chine pour ses résultats économiques globalement solides au cours de la période considérée et ils ont remarqué que l'économie chinoise avait continué à jouer un rôle moteur dans la croissance économique mondiale. Ils ont relevé que le déclenchement de la pandémie de COVID-19 avait eu des répercussions majeures sur la production et l'emploi en Chine en 2020 mais ont souligné que l'économie chinoise avait affiché une résilience remarquable dans le contexte de la crise sanitaire.

De nombreux Membres ont fait valoir qu'un développement économique rapide dû à des réformes axées sur le marché avait permis à des millions de personnes de sortir de la pauvreté et apporté une grande prospérité à de nombreux citoyens chinois.

Rappelant que l'année 2021 marquait le 20ème anniversaire de l'accession de la Chine à l'OMC, les Membres ont salué sa participation active aux travaux de l'Organisation et son engagement à son égard. Ils se sont félicités du rôle de la Chine dans les négociations commerciales et de sa contribution majeure au système commercial multilatéral. En particulier, ils ont apprécié sa participation constructive aux initiatives liées aux déclarations conjointes et aux discussions plurilatérales.

Notant que la Chine avait considérablement bénéficié du système commercial multilatéral, certains Membres l'ont exhortée à assumer davantage de responsabilités à la hauteur de son poids commercial pour faire respecter et défendre les principes de l'OMC. De nombreux Membres ont aussi reconnu la participation de la Chine à l'intégration régionale et ont pris note de son réseau croissant d'accords de libre-échange.

Les Membres ont salué l'engagement déclaré de la Chine de poursuivre la libéralisation des échanges. S'agissant des droits de douane, les Membres ont félicité la Chine d'avoir unilatéralement abaissé les droits NPF appliqués visant un large éventail de produits, et d'avoir accordé un traitement tarifaire préférentiel aux PMA. La Chine a été encouragée à poursuivre ses initiatives de libéralisation tarifaire, en particulier pour les produits agricoles, qui étaient visés par des droits considérés comme étant encore relativement élevés.

Le pays a aussi été amplement félicité pour ses diverses autres mesures destinées à faciliter les échanges et à réduire les délais généraux de dédouanement, ainsi qu'à mettre en œuvre pleinement l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges avant la date prévue. La Chine a été encouragée à poursuivre ces réformes, à réduire les perturbations subsistantes et à faciliter les échanges de produits agricoles et de produits périssables. En ce qui concerne l'investissement, les Membres ont souligné les mesures prises par la Chine pour créer un environnement plus attractif et ils ont salué la récente libéralisation des services financiers ainsi que l'approche fondée sur des listes négatives qu'elle avait commencé à adopter. En outre, la Chine a été invitée à simplifier davantage les mesures administratives visant les investisseurs étrangers et à assouplir les restrictions restantes à la participation étrangère. Cependant, divers Membres ont indiqué que les entreprises étrangères établies en Chine faisaient toujours état de problèmes importants liés à un traitement inégal par rapport aux entreprises nationales, à l'application incohérente des règlements, à des subventions dissimulées et à des conditions de l'activité des entreprises perçues comme étant de plus en plus politisées.

De nombreux Membres ont dit apprécier le soutien que la Chine apportait aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Dans ce contexte, la Chine a été félicitée pour la livraison de vaccins contre la COVID-19, pour l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel en faveur des PMA, pour sa participation continue à l'Initiative Aide pour le commerce, et pour son engagement global dans la coopération Sud-Sud.

Pour de nombreux Membres, le manque de transparence des mesures d'État appliquées par la Chine était une source de préoccupation majeure. Les Membres ont observé que le régime de subventions était globalement opaque et que des notifications portant sur des sujets clés tels que les entreprises commerciales d'État et le soutien interne n'étaient toujours pas communiquées en temps voulu; ils ont donc encouragé la Chine à présenter ces notifications. Les Membres ont souligné que la transparence était un principe fondamental de l'OMC et ils ont exhorté la Chine à respecter pleinement ses engagements à cet égard.

Le rôle des entreprises commerciales d'État était aussi un sujet d'intérêt; de nombreux Membres ont mis en évidence l'importance de ces entreprises dans l'économie chinoise et ont fait part de leurs préoccupations quant au soutien implicite qui leur était apporté et aux distorsions que cela créait. Dans ce contexte, les Membres ont rappelé les engagements pris par la Chine lors de l'accession et ils l'ont priée instamment d'accélérer les réformes et d'adopter pleinement des politiques axées sur le marché.

Les Membres ont exprimé leur soutien aux efforts déployés par le pays pour promouvoir l'utilisation d'énergie propre et la mise en place récente d'un système d'échanges de droits d'émission de carbone, en vue de décarboner son économie. Ils ont félicité la Chine pour cette initiative et ont souhaité obtenir des renseignements détaillés sur les mesures qu'elle prendrait pour atteindre ses objectifs d'émissions en 2030 et 2060.

Plusieurs Membres ont exprimé des inquiétudes au sujet du régime SPS de la Chine, notamment concernant le fait que les mesures d'urgence prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 n'avaient pas de justification scientifique et que les nouvelles réglementations qui devaient être introduites pour les producteurs étrangers de denrées alimentaires importées étaient peu claires et potentiellement restrictives pour le commerce. La Chine a été priée de revoir ces réglementations ou d'en repousser les dates de mise en œuvre afin de ménager suffisamment de temps aux entreprises pour qu'elles s'y conforment. Le pays a été encouragé à faire en sorte que ses mesures SPS soient transparentes et qu'elles ne bloquent pas arbitrairement les importations.

Certains Membres se sont par ailleurs dits préoccupés par la multiplication générale des mesures et des pratiques non transparentes et discriminatoires en Chine, parfois adoptées en réponse à des désaccords politiques avec d'autres partenaires commerciaux. Ils ont exhorté la Chine à agir pour mettre un terme aux mesures non-transparentes et discriminatoires.

Les autres sujets d'inquiétude pour les Membres incluaient la protection constamment insuffisante des DPI, les lois et règlements relatifs à la cybersécurité et à la gestion des données, la définition très vaste de la sécurité nationale, des mesures insuffisantes pour remédier à la surcapacité sidérurgique, et le recours au travail forcé dans l'économie chinoise.

S'agissant de la pêche, les Membres ont estimé encourageantes les récentes initiatives de la Chine, y compris l'abrogation de son propre programme de subventions, ainsi que le fait que le pays ait indiqué qu'il ne demanderait pas à bénéficier du traitement spécial et différencié dans les négociations sur les subventions à la pêche. L'intention exprimée par le Chine de sévir contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée a aussi été saluée et la Chine a été invitée à veiller à ce que ses contrôles soient effectifs.

La Chine a reçu un très grand nombre de questions écrites — plus de 1 600 — et elle a répondu en temps opportun à la quasi-totalité d'entre elles, ce que les Membres ont vivement apprécié. Cet EPC sera conclu une fois que les réponses aux questions en suspens et aux questions complémentaires auront été reçues, d'ici un mois. Le grand nombre de questions et la participation active de plus de 60 délégations sont la preuve de l'importance de la Chine pour le système commercial multilatéral.

Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales a effectivement un rôle important à jouer en instaurant un dialogue constructif entre les Membres et en améliorant la transparence. Par conséquent, permettez-moi de féliciter à mon tour la Chine pour la pleine réussite de son huitième examen de politique commerciale et de remercier toutes les délégations pour leur coopération et leur assistance.