EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES

Les examens

Vous pouvez trouver sur cette page les examens des politiques commerciales par pays ou consulter la liste chronologique complète de ces examens qui contient des liens vers les communiqués de presse.

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    Rapport du Secrétariat — rapport détaillé rédigé en toute indépendance
              par le Secrétariat de l’OMC.

    Rapport du gouvernement — déclaration de politique générale présentée
              par le gouvernement du Membre soumis à examen.

    Le compte rendu de la réunion — document contenant les remarques
              finales du Président. Normalement disponible 6 semaines après la réunion.

    Questions et réponses des Membres de l’OMC — normalement disponible
              6 semaines après la réunion.

    Communiqué de presse — Note. Pour les examens des politiques
              commerciales antérieurs à octobre 2002, il y avait 2 communiqués de presse
              pour chaque examen, le second contenant les remarques finales du Président.

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Liste chronologique des examens des politiques commerciales 

 

Note: 1. Les Membres de l’OMC de l’OECO sont: Antigua et Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent et les Grenadines. retour au texte

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