FACILITATION DES ÉCHANGES: APERÇU

Travaux relatifs à la facilitation des échanges jusqu'au milieu de 1998

Depuis la Conférence de Singapour, le Secrétariat de l'OMC a commencé des travaux exploratoires en établissant une note d'information sur les travaux déjà effectués ou en cours au sujet de la facilitation des échanges dans d'autres organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales (G/C/W/80).


En décembre 1997, le Conseil du commerce des marchandises a décidé de tenir un Symposium sur la facilitation des échanges, dont le but était de permettre aux délégations de mieux cerner les principaux domaines dans lesquels les négociants se heurtent à des obstacles au commerce transfrontières des marchandises. Le symposium devait offrir une interface directe entre le plan de la pratique (négociants) et celui de la politique commerciale (fonctionnaires des capitales et de Genève), et permettre aux Membres de l'OMC de passer à la phase des travaux analytiques sur la facilitation des échanges, pour voir s'il y a lieu pour l'OMC d'établir des règles dans ce domaine, comme le prévoit la Déclaration de Singapour.

Le Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges s'est déroulé les 9 et 10 mars 1998 à l'OMC. Vingt-sept orateurs venus d'entreprises privées et de groupements professionnels ont donné un aperçu général d'un certain nombre de domaines dans lesquels les négociants se heurtent à des obstacles au commerce des marchandises transfrontières. Des orateurs appartenant à des organisations intergouvernementales (FMI, CCI, CNUCED, CEE/ONU, Banque mondiale et Organisation mondiale des douanes) ont rendu compte de l'expérience qu'ils avaient acquise dans le cadre de leurs travaux sur la facilitation des échanges. Le 18 mars 1998, le Président du CCM a fait un bref résumé des résultats du symposium (distribué sous la cote G/L/226) et conclu que les principales préoccupations exprimées par les négociants pendant le Symposium peuvent être regroupées sous cinq rubriques:

  • Prescriptions en matière de documentation excessives;
  • Insuffisance de l'automatisation et utilisation insignifiante de la technologie de l'information;
  • Manque de transparence; prescriptions pour l'importation et l'exportation peu claires et non spécifiées;
  • Procédures insuffisantes; en particulier, absence de contrôles fondés sur un audit et de techniques d'évaluation des risques;
  • Insuffisance de la modernisation des services de douane et autres services officiels et de la coopération entre eux, qui contrecarre les efforts déployés pour faire face efficacement à l'augmentation des courants commerciaux.

Le Secrétariat a distribué une “liste de questions” (G/C/W/113), résumant toutes les suggestions concrètes faites au cours du symposium, ainsi qu'un rapport factuel plus détaillé sur le symposium (G/C/W/115), contenant le texte complet des exposés et la transcription intégrale des débats qui ont suivi. En outre, le texte de l'exposé sur les règles de l'OMC en rapport avec la facilitation des échanges qu'il a présenté au cours du symposium a été distribué sous la cote G/L/244.

 
  

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Documents présentés jusqu'au milieu de 1998:  

G/C/W/70

Secrétariat de l'OMC

28 février 1997

Facilitation des échanges - Note d'information du Secrétariat

G/C/W/80

Secrétariat de l'OMC

23 mai 1997

Facilitation des échanges - Note d'information du Secrétariat

G/C/W/85

Communautés européennes

20 août 1997

Facilitation des échanges

G/C/W/92

Suisse

30 septembre 1997

Facilitation des échanges - Projet de plan d'action présenté par la Suisse

G/L/226

Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

18 mars 1998

Déclaration concernant le Symposium sur la facilitation des échanges

G/C/W/113

Secrétariat de l'OMC

20 avril 1998

Liste de questions soulevées au cours du Symposium sur la facilitation des échanges

G/C/W/114

Suisse

26 mai 1998

Proposition de la Suisse concernant les activités futures de l'OMC

G/C/W/115

Secrétariat de l'OMC

29 mai 1998

Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges - Rapport du Secrétariat

G/L/244

Secrétariat de l'OMC

15 mai 1998

Règles de l'OMC en rapport avec la facilitation des échanges - Déclaration du Directeur de la Division de l'accès aux marchés