Nouvelles sur les ADPIC

13-18 décembre 2005: Conférence ministérielle de Hong Kong: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie
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6 décembre 2005 — Approbation de l'amendement rendant permanente la flexibilité dans le domaine de la santé
> Communiqué de presse

29 novembre 2005 — Les pays les plus pauvres auront plus de temps pour appliquer les règles de propriété intellectuelle
> Communiqué de presse

1 août 2004 — Des réunions tenues jour et nuit aboutissent à une avancée “historique”
> nouvelle   > l'ensemble de résultats de juillet 2004

Une décision supprime le dernier obstacle lié aux brevets pour les importations de médicaments bon marché
Les gouvernements Membres de l'OMC sont sortis de l'impasse sur la protection de la propriété intellectuelle et la santé publique aujourd'hui (30 août 2003). Ils sont convenus de modifications juridiques qui permettront aux pays les plus pauvres d'importer plus facilement des médicaments génériques meilleur marché produits sous licences obligatoires s'ils ne peuvent pas fabriquer ces médicaments eux-mêmes.
> Communiqué de presse
> Mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique
> Déclaration du Président du Conseil général

M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de santé et de développement
Le 20 décembre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit déçu par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments. “Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver à un accord dans ces négociations complexes et difficiles”, a-t-il dit, ajoutant “j'espère qu'une solution pourra être trouvée au début de 2003”.
> Communiqué de presse

Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur la propriété intellectuelle
Le 16 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a déclaré que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélioré.
> Notes pour le discours de M. Supachai

Le Conseil des ADPIC approuve des décisions relatives à la prorogation de périodes de transition concernant les brevets pharmaceutiques en faveur des PMA
Le 27 juin 2002, le Conseil de l'OMC compétent en matière de propriété intellectuelle a approuvé une décision qui proroge jusqu'à 2016 la période de transition pendant laquelle les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas tenus de protéger par un brevet les produits pharmaceutiques. Il a également approuvé une dérogation aux obligations des PMA en matière de droits exclusifs de commercialisation en ce qui concerne tous nouveaux médicaments pour la période pendant laquelle ils ne sont pas tenus d'assurer une protection par brevet.
> Communiqué de presse  

Le Conseil des ADPIC aborde des points du Programme de Doha et une négociation en deux phases
Le Conseil des ADPIC (droits de propriété intellectuelle) de l'OMC a commencé à examiner (du 5 au 7 mars 2002) une liste de questions dont les Ministres l'ont saisi à la Conférence ministérielle de Doha et a abordé (le 8 mars 2002) un programme en deux phases relatif à l'achèvement des négociations sur un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux.
> Réunion ordinaire (5-7 mars)
> Session extraordinaire (8 mars)

Les Membres examinent des projets de déclaration ministérielle sur les brevets et la santé publique
Deux projets de déclaration ministérielle sur la propriété
intellectuelle et les questions de santé publique — désormais en distribution générale — ont été examinés à la deuxième réunion du Conseil des ADPIC sur l'accès aux médicaments.
> Résumé de l'examen 
> Pour en savoir plus sur la réunion  

Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond” sur les médicaments
Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail les questions soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe).
> Communiqué de presse du 22 juin 2001
> Pour en savoir plus sur le débat

Les gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé publique
Le débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'est caractérisé par des échanges de vues inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC relatif à la propriété intellectuelle.
> Résumé du débat
> Pour en savoir plus sur le débat

Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC
Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilité prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
> Déclaration          > Pour en savoir plus sur le débat

ADPIC: l'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus pauvres 
Les chefs de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'OMC ont lancé  le 14 juin 2001, une nouvelle initiative dans le but d'aider les pays les moins avancés pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, y compris leur obligation de se mettre en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les ADPIC d'ici à 2006.
> Communiqué de presse

Publication des documents relatifs à l'atelier d'Hosbjor
Plus de 40 exposés présentés lors de l'atelier OMC/OMS sur la fixation des pris des médicaments essentiels sont désormais disponibles, 13 juin 2001
> Télécharger les exposés (uniquement en anglais)        
> Pour en savoir plus sur l'atelier d'Hosbjor

Publication du rapport final de l'atelier OMC/OMS sur la fixation des prix des médicaments essentiels, 30 mai 2001.(Résumé du rapport rendu public le 15 mai 2001)
> Lire l'article         
> Télécharger le rapport final  

M. Moore se félicite de l'accord amiable survenu dans le procès sur les médicaments en Afrique du Sud. 19 avril 2001.

Note d'information sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques. Télécharger en format pdf (10 pages, 300Ko)

L'OMC et l'OMS organisent un atelier sur les médicaments à un prix abordable. La réunion, qui aura lieu du 8 au 11 avril 2001, rassemblera quelque 50 experts venant de pays industrialisés et de pays en développement.

“Oui aux médicaments pour les pauvres et oui aussi aux brevets”, écrit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, dans un article publié dans le International Herald Tribune du 22 février 2001.

Selon M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC, les ADPIC permettent d'équilibrer les coûts et les avantages dans le secteur de la santé: allocution prononcée le 28 septembre 2000.

Conseil des ADPIC, 21 mars 2000: Débat sur la demande d'extension de la protection des indications géographiques.

Conseil des ADPIC, 17 février 1999: Présentation d'une proposition des États-Unis et du Japon sur les indications géographiques (uniquement en anglais).

Conseil des ADPIC, 1er et 2 décembre 1998: Poursuite des discussions sur les indications géographiques (uniquement en anglais).

21 juillet 1998: L'OMC et l'OMPI unissent leurs forces pour aider les pays en développement à se conformer à leurs engagements en matière de propriété intellectuelle d'ici à l'an 2000