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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

Les accessions

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC (“accéder” à l'OMC), aux conditions convenues avec tous les Membres de l'Organisation. Pour cela, un groupe de travail composé des Membres de l'OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

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Accessions en cours:
Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Comores
Éthiopie
Guinée équatoriale
Iran
Iraq
Kazakhstan
Libye
République arabe syrienne
République du Libéria
République libanaise
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Seychelles
Soudan
Ouzbékistan

  

Accessions achevées:
Albanie
Arabie Saoudite
Bulgarie
Cambodge
Cabo Verde
Chine
Croatie
Équateur
Estonie
Ex-République Yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Géorgie
Jordanie
Lettonie
Lituanie
Moldova
Mongolie
Monténégro
Népal
Oman
Panama
République d'Arménie
République Démocratique Populaire Lao
République kirghize
Samoa
Tadjikistan
Taipei chinois
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen

 Activités

 

Activités d'assistance technique liées aux accessions 
  

 


Nouvelles  haut de page

  

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 Lettre d'information et 
calendrier 

 

Septembre 2014

Archives

 

 Rapport annuel 

 

Rapport annuel

 

 

 Base de datos 

 

> Base de datos sobre compromisos de adhesión (ACDB) (Se abrirá una nueva ventana) para obtener todos los compromisos de adhesión y la información conexa contenida en los informes de los grupos de trabajo sobre la adhesión y en los protocolos de adhesión de los Miembros que se han adherido a la OMC, de conformidad con el artículo II del Acuerdo de Marrakech.

 

> Portail I-TIP sur les services Un ensemble de bases de données interconnectées qui permet d'obtenir des renseignements sur les engagements pris par les Membres au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), les engagements en matière de services qui figurent dans les accords commerciaux régionaux (ACR), les mesures appliquées et les statistiques concernant les services.

 

 

 

Introduction  haut de page

Renseignements de base sur l'accession à l'OMC
Lien vers la partie sur l'accession du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Comment devenir Membre de l'OMC — explication technique

Manuel sur les accessions — version en ligne avec questions d'autoévaluation (temporairement en anglais)

Cours de formation en ligne interactif sur le processus d'accession

Table ronde Beijing 2012

Programme de stages sur l’accession à l’OMC

  

Mandat  haut de page

Dispositions juridiques relatives à l'accession

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementAccessions et le Programme de Doha pour le développement

Déclaration Ministériel de Hong Kong

Documents d'information détaillés sur les accessions

Note technique sur le processus d'accession.    Aide
Analyse de manière détaillée le processus d'accession à l'OMC.

> Vidéo: Explication des procédures d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC.

    

Travaux de l'OMC concernant les accessions  haut de page

Un groupe de travail composé des Membres de l'OMC conduit le processus d'accession et les négociations pour chaque pays candidat.

Études de cas haut de page