|
SECTEURS
DES SERVICES
L'AGCS
couvre tous les services, à quelques exceptions près.
> Classification
sectorielle des services
Services fournis aux entreprises et services
professionnels
> Services
comptables
> Services
de publicité
> Services
d'architecture et services d'ingénierie
> Services
informatiques et services connexes
> Services
juridiques
Services
de communication
> Services
audiovisuels
> Services
postaux, services de courrier et de livraison exprès
> Télécommunications
Services
de construction et services connexes Services
de distribution
Services
d'éducation
Services
relatifs à l'énergie
Services
concernant l'environnement
Services
financiers
Services
de santé et services sociaux
Services
de tourisme
Services
de transport
> Services
de transport aérien
> Services
de transport maritime
>
Services
de transport terrestre
>
Services auxiliaires à tous les modes de transport
Mouvement
des personnes physiques
|
Nouvelles haut de page
Le
commerce des services et l'AGCS: Introduction haut de page
Services:
des règles pour la croissance et l'investissement
Une première présentation tirée du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
AGCS:
objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.
Introduction à l'AGCS
Télécharger en format PDF (19 pages; 253Ko; ouvre une nouvelle fenêtre).
> Consulter le guide
pour le téléchargement
des fichiers.
Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Mandat haut de page
Consultez
ou téléchargez le texte de l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS) à partir du portail des textes juridiques. L'AGCS
est le premier ensemble de règles multilatérales,
juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce
international des services. Voir aussi les instruments
connexes.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'AGCS dans l'Index
analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Listes
d'engagements et listes d'exemptions de l'obligation NPF
- Introduction,
comportant des liens permettant de trouver les engagements et
exemptions dans Documents en ligne
-
Base
de données sur les services
Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la
Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les
engagements concernant les services pris par les Membres. La
base de données ne comprend pas de données sur les négociations
en cours.
- Comment
lire une liste:
explication
Les
protocoles
Résultats des négociations menées après le Cycle d'Uruguay sur
les télécommunications, les services financiers, et le mouvement
des personnes physiques.
Le
mandat des négociations de Doha
Section sur les services dans la Déclaration ministérielle de
novembre 2001.
Déclaration Ministériel de Hong Kong
Travaux
de l'OMC haut de page
Les négociations sur les services Une nouvelle série de
négociations sur les services a commencé au début de 2000.
Mandat, propositions de négociation et évolution des
négociations.
Activités
du Conseil du commerce des services et de ses organes subsidiaires ... y
compris le Comité du commerce des services financiers, le Groupe
de travail des engagements spécifiques, le Groupe de travail de
la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles
de l'AGCS.
Négociations
postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997) Après le Cycle d'Uruguay (1986-1994), les négociations sur le
transport maritime, le mouvement des personnes physiques, les
services financiers et les télécommunications se sont
poursuivies.
> Président
actuel
Différends haut de page Liste des différends
mentionnant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Données sur le commerce des services haut de page
> Commerce des marchandises et services commerciaux
> Données sur le commerce international et l'accès aux marchés
> Commerce des marchandises et des services Profils de services
> Fabriqué dans le monde
|
Voir
aussi:
> Centre
du commerce international (ouvre une nouvelle fenêtre) — Promotion du commerce des services
pour les pays en développement.
|
