L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'efforce d'établir un équilibre entre, d'une part, l'objectif social, qui s'inscrit dans la durée et qui consiste à offrir des incitations aux inventions et à la création futures et, d'autre part, l'objectif à court terme qui est de permettre au public d'utiliser les inventions et les créations
existantes.
L'Accord couvre une vaste gamme de sujets, depuis le droit d'auteur et les marques jusqu'aux schémas de configuration de circuits intégrés et aux secrets commerciaux. Les brevets protégeant les produits pharmaceutiques et les autres produits ne constituent qu'une partie de l'Accord.
Voir aussi:
> Foire aux
questions
La présente fiche récapitulative a été établie par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public a comprendre la question viseé. Il ne s'agit pas d'une interpretation officielle des Accords de l'OMC ni des positions des Membres
Voir aussi:
> Questions ADPIC: Produits pharmaceutiques et brevets
> L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
Une explication plus technique.
Esprit général: l'Accord sur les ADPIC s'efforce d'établir un équilibre
Qu'est-ce que le droit de brevet de base?
Un brevet n'est pas une autorisation de mettre un produit sur le marché
EN REGLE GÉNÉRAL (voir également la rubrique “exceptions”)
CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
EXCEPTION POUR LA RECHERCHE ET DISPOSITION
“BOLAR”
PRATIQUE
ANTICONCURRENTIELLE, ETC.
LICENCES OBLIGATOIRES
QUELLES SONT LES JUSTIFICATIONS DU RECOURS AUX LICENCES
OBLIGATOIRES?
IMPORTATIONS
PARALLÈLES, IMPORTATIONS “DU MARCHÉ GRIS” ET “ÉPUISEMENT” DES DROITS
DÉCLARATION DE DOHA SUR LES
ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE
IMPORTATION DANS LE CADRE DE
LICENCES OBLIGATOIRES (“PAR. 6”)
Que signifie le terme “générique”?
Périodes de transition en faveur des pays en développement
CAS GENERAL
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS CHIMIQUES POUR L'AGRICULTURE
Pour de plus amples renseigment
>
Besoin
d'aide pour les fichiers “.exe”?
>
guide
pour le téléchargement des fichiers