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ADPIC: QUESTIONS

Indications géographiques

Les indications géographiques sont des noms de lieux (ou aussi dans certains pays des mots associés à un lieu) utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques des produits (par exemple “Champagne”, “Tequila” ou “Roquefort”).

Deux questions sont débattues au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du mandat de Doha: créer un registre multilatéral pour les vins et les spiritueux et étendre le niveau de protection plus élevé (article 23) à des produits autres que les vins et les spiritueux.

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Nouvelles sur les ADPIC  haut de page

Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.

  

Notes d'information  haut de page

Indications géographiques: règle générale
  
Négociations (“sessions extraordinaires” du Conseil): le registre multilatéral pour les vins et spiritueux

   > Exposé et documents présentés pour les négociations: 1997–2003 (temporairement en anglais)
  
Extension du “niveau de protection plus élevé” à des produits autres que les vins et les spiritueux