Les organes de gestion du Cadre intégré (CI) adoptent des recommandations concernant un CI renforcé

Lors des réunions des organes de gestion du CI qui se sont tenues le 5 juillet à l'OMC, à Genève, les organisations du CI et les Membres de l'OMC ont adopté les “recommandations” concernant un Cadre intégré renforcé.

À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres s'étaient félicités de l'accord visant à améliorer la mise en œuvre du CI dans trois domaines spécifiques:

• un financement accru, prévisible et additionnel pour la mise en œuvre de matrices d'action;

• le renforcement des capacités à l'intérieur des pays pour assurer la gestion, la mise en œuvre et le suivi du processus du Cadre intégré;

• l'amélioration de la direction du Cadre intégré.

Les Ministres s'étaient également félicités de la création d'une Équipe spéciale du Cadre intégré renforcé qu'ils avaient chargée de présenter des “recommandations” aux organes de gestion du CI dans les domaines en question afin que le CI renforcé soit mis en place au plus tard le 31 décembre 2006.

Tout en adoptant ces “recommandations” (document WT/IFSC/W/15 et Corr.1), de nombreux PMA bénéficiaires ont déclaré qu'ils attendaient surtout du CI renforcé qu'il les aide à renforcer leurs capacités liées au commerce. Le CI renforcé devrait avoir pour principes directeurs un financement accru et prévisible, une prise en charge du processus par les PMA et une mise en œuvre efficace sur le terrain.

Les organisations du CI et les Membres de l'OMC ont en outre lancé la phase suivante des travaux et ont pris des dispositions pour mettre en place rapidement une équipe chargée de la transition et désigner un Directeur des programmes, qui fournira un appui au quotidien à cette équipe.

Les “recommandations” ont été élaborées par l'Équipe spéciale du Cadre intégré renforcé, établie l'année dernière sous la présidence de l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada). Elles sont le fruit d'une intense collaboration entre toutes les parties prenantes du CI: les PMA, les donateurs et les six organisations participant au CI.

Le Cadre intégré est une initiative internationale par laquelle la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD joignent leurs efforts à ceux des pays les moins avancés et des donateurs pour répondre aux besoins des PMA en matière de développement du commerce. Le Cadre intégré a été créé en octobre 1997 à la Réunion de haut niveau sur les PMA organisée par l'OMC, et a été ensuite remanié pour acquérir sa structure actuelle en 2001. Il vise aujourd'hui plus de 40 PMA sur 50 et continue de s'étendre. Les deux organes de gestion du CI sont le Groupe de travail du CI et le Comité directeur du CI, qui se réunissent à l'OMC. Le Secrétariat du CI se trouve à l'OMC. Conformément aux recommandations nouvellement adoptées, il va être remplacé par un Secrétariat exécutif indépendant qui sera installé administrativement au siège de l'OMC, mais qui fera rapport aux organes du CI.