OMC: NOUVELLES 2006
10 juillet 2006
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
M. Lamy salue l'accord de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux
Le Directeur général Pascal Lamy s'est félicité, le 10 juillet 2006, de l'approbation formelle, par le Groupe de négociation sur les règles, d'un nouveau mécanisme de l'OMC pour la transparence de tous les accords commerciaux régionaux (ACR).
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Pascal Lamy
“Cette décision aidera l'OMC à sortir de l'impasse dans laquelle
elle se trouve actuellement en ce qui concerne les accords commerciaux
régionaux. C'est un pas important pour faire en sorte que les accords
commerciaux régionaux constituent une pierre angulaire du commerce
mondial, et non une pierre d'achoppement. Il est également important
de noter que cette avancée intervient à un moment critique des
négociations plus larges du Cycle de Doha. Nous espérons que cette
décision est de bon augure pour l'avancement des discussions dans
d'autres domaines, comme l'agriculture et le commerce des produits
industriels, dans lesquels un accord est nécessaire d'urgence.”
Le nouveau mécanisme pour la transparence prévoit l'annonce préalable
des ACR et leur notification à l'OMC.
Les Membres examineront les ACR notifiés sur la base d'une
présentation factuelle faite par le Secrétariat de l'OMC.
Le Comité des accords commerciaux régionaux procédera à l'examen des
ACR relevant de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) et de l'article V de l'Accord général
sur le commerce des services (AGCS).
Le Comité du commerce et du développement procédera à l'examen des ACR
relevant de la Clause d'habilitation (arrangements commerciaux entre
pays en développement).
Le mécanisme pour la transparence doit être mis en œuvre à titre
provisoire. Les Membres examineront la décision, et la modifieront si
nécessaire, et la remplaceront par un mécanisme permanent adopté dans
le cadre des résultats globaux du Cycle de Doha.
Le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur
Guillermo Valles Galmés (Uruguay), a dit que la décision était “une
première contribution au Cycle de Doha”. Il a préconisé l'“engagement
constructif” de toutes les délégations dans les négociations.
Le Groupe de négociation sur les règles a transmis la décision au
Comité des négociations commerciales.
Les ACR, qui comprennent des accords de libre-échange bilatéraux entre
des pays qui ne se trouvent pas dans la même région, sont si répandus
que tous les Membres de l'OMC, sauf un, sont maintenant parties à un
ou plusieurs ACR.
On estime que plus de la moitié du commerce mondial s'effectue
maintenant dans le cadre d'ACR. Environ 197 accords de ce genre
actuellement en vigueur ont été notifiés au GATT/à l'OMC.
En 1996, le Comité des ACR a remplacé les différents groupes de
travail chargés d'examiner ces accords dans le cadre du GATT.
Des divergences entre les Membres sur l'interprétation des critères à
appliquer pour évaluer la compatibilité des ACR avec les règles de l'OMC
ont entraîné l'accumulation croissante de rapports incomplets au sein
du Comité. En fait, à ce jour, on n'est parvenu à un consensus sur la
compatibilité avec les règles de l'OMC que dans un seul cas: l'union
douanière entre la République tchèque et la République slovaque après
la partition de la Tchécoslovaquie.