Fin du 16ème cours spécialisé sur le règlement des différends

Pendant une semaine, les participants ont participé activement à une formation interactive organisée sous les auspices de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, en étroite coopération avec le secrétariat de l'Organe d'appel et la Division des affaires juridiques.

Le cours a commencé par une présentation de l'OMC puis du rôle et du fonctionnement du mécanisme de règlement des différends dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Les participants ont ensuite pris part à un exercice de simulation qui leur a permis d'acquérir des connaissances et des compétences pratiques concernant les diverses étapes des procédures de règlement des différends de l'OMC. Le programme de formation s'est achevé par une séance d'information sur l'évolution récente de la situation dans le domaine du règlement des différends, ainsi que sur le réexamen en cours du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

La participation de tous les représentants des pays les moins avancés et d'un certain nombre de représentants de pays en développement a été financée par le budget ordinaire de l'OMC. Ces cours sont organisés conformément au mandat donné au Secrétariat par l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée aux Membres de l'OMC intéressés. Ce cours, qui fait partie du Plan de formation et d'assistance technique de l'OMC pour 2006, s'est tenu en français.
  

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