MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

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Ce module de formation est destiné à ceux qui souhaitent s’initier au fonctionnement du système de règlement des différends. Elaboré par des spécialistes de l’OMC en la matière, il comprend des tests interactifs qui vous permettent d’évaluer vos progrès dans l’apprentissage. Vous pouvez naviguer dans le module en utilisant les boutons “PRÉCÉDENTE” et “SUIVANTE” sur chaque page. Vous pouvez aussi utiliser le menu arborescent figurant dans la marge de gauche de chaque page pour aller directement aux sections qui vous intéressent. En cliquant sur le signe + pour ouvrir une rubrique, vous pouvez atteindre directement les éléments qui la composent. Outre le cours proprement dit, vous trouverez des liens vers des documents de référence, comme les textes juridiques et autres documents officiels de l’OMC. Le module comprend aussi un glossaire déroulant de termes.

Tapez votre nom ci dessous pour que le programme puisse “se souvenir” des réponses que vous avez données aux questions du test et de la dernière page que vous avez visitée. Si vous ne pouvez pas finir le cours en une seule session, vous pouvez vous connecter de nouveau (à partir du même ordinateur) et reprendre le cours là où vous l’avez laissé.
  

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Note: Cette fonction utilise un “cookie” sauvegardé sur votre ordinateur. Si vous préférez désactiver les cookies, vous pourrez continuer de naviguer dans le cours, mais vous ne serez pas en mesure de faire le test à la fin de chaque section. De plus, l’indicateur “Chapitres effectués” qui apparaît au bas de chaque page n’indiquera pas correctement les sections que vous aurez consultées.

  

  

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Avertissement
Ce module de formation interactif est basé sur le “Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC” publié en 2004. La deuxième édition de ce guide, publiée en 2017, est disponible ici.

Avis de droit d’auteur réservés

L’OMC encourage la diffusion la plus large possible de ses données, en particulier à des fins pédagogiques. Pour plus de détails, voir l’avis de droit d’auteur.

Chapitres effectués:

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