La décision d'aujourd'hui marque l'achèvement d'un processus de négociation qui a commencé avec la demande d'accession à l'Accord présentée par le Taipei chinois en mars 1995, avant même qu'il devienne Membre de l'OMC.

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a salué une décision qui est “bonne pour le Taipei chinois et bonne pour l'Accord”. “Elle fait encore progresser les principes importants que sont la transparence, l'ouverture, l'efficience et la rentabilité en matière de marchés publics,” a t il dit.

Le Président du Comité des marchés publics, M. Nicholas Niggli (Suisse), a félicité le Taipei chinois et a déclaré: “l'accession à l'Accord sur les marchés publics est une étape historique qui ouvre une voie nouvelle et dont la délégation du Taipei chinois devrait être très fière. Cette accession du Taipei chinois est évidemment aussi un jalon qui fera date pour le Comité et pour l'Accord sur les marchés publics. Je voudrais remercier le Taipei chinois lui même, ainsi que toutes les parties à l'Accord et tous les observateurs, pour l'excellente coopération dont ils ont fait preuve à mon égard lorsque je m'employais à faciliter cette très importante accession.”

Les marchés publics représentent, en moyenne, entre 15 et 20 pour cent du produit intérieur brut (PIB) dans les pays développés. Une portion de ce pourcentage seulement entre actuellement dans le champ d'application de l'Accord sur les marchés publics.

L'Accord a pour objet d'ouvrir à la concurrence internationale une partie aussi large que possible des marchés publics. Il vise à faire en sorte que les lois, réglementations, procédures et pratiques relatives aux marchés publics visés par l'Accord soient plus transparentes et qu'elles n'aient pas pour effet de protéger les produits ou fournisseurs nationaux ou d'entraîner une discrimination à l'encontre des produits ou fournisseurs étrangers.

Actuellement, l'Accord s'applique à 40 Membres de l'OMC, à savoir: le Canada; les Communautés européennes, y compris leurs 27 États membres; la Corée; les États Unis; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume des Pays Bas en ce qui concerne Aruba; Singapour; et la Suisse.

Les autres Membres de l'OMC qui ont engagé le processus de négociation de leur accession à l'Accord sur les marchés publics sont les suivants: Albanie, Chine, Géorgie, Jordanie, Moldova, Oman, Panama et République kirghize. Six autres Membres de l'OMC, à savoir l'Arabie saoudite, l'Arménie, la Croatie, l'ex République yougoslave de Macédoine, la Mongolie et l'Ukraine, ont inscrit des dispositions concernant l'accession à l'Accord dans leurs protocoles d'accession à l'OMC respectifs.