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OMC: NOUVELLES 2008

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Allocutions: Pascal Lamy

Le rapport est basé sur des consultations menées par le Président depuis la distribution de son rapport précédent le 13 février. Le Président s'est appuyé sur ces consultations, ainsi que sur les observations écrites détaillées de groupes de délégations, pour proposer un libellé susceptible de recueillir un consensus parmi les Membres.

D'autres discussions sont nécessaires sur certaines questions (en gras dans l'annexe ci-après) relatives au niveau d'ambition des participants, à leur volonté de consolider des niveaux existants et améliorés d'accès aux marchés et de traitement national, et à la référence spécifique aux modes 1 et 4 s'agissant du traitement des secteurs et des modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations.

Par ailleurs, d'autres discussions sont nécessaires, y compris au niveau horizontal (où d'autres domaines du Cycle de Doha sont négociés en liaison les uns avec les autres), pour prendre une décision concernant les dates mentionnées aux paragraphes 7 et 8 de l'annexe.

Les Membres discuteront de ces questions, ainsi que d'autres concernant le rapport, au cours d'une réunion informelle qui aura lieu le 2 juin.

Parallèlement, le Président du Comité des négociations commerciales (CNC) présidera un “exercice d'annonce d'intentions” parmi un groupe de ministres, au moment où les “modalités” pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) seront convenues. Au cours de cet exercice, les ministres participants indiqueront la façon dont ils pourraient améliorer leurs offres concernant les services. Ensuite, le Président du CNC présentera un rapport oral sur cet exercice au CNC. Le but de l'exercice d'annonce d'intentions est de rassurer les Membres quant à l'avancement des négociations fondées sur les demandes et les offres dans le domaine des services, en attendant les offres révisées proprement dites.

Le rapport et l'annexe qui l'accompagne figurent ci-après dans leur intégralité.

The report and the accompanying annex are provided in full below.

Télécharger le rapport et l'annexe (TN/S/33)
 

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Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire
TN/S/33
26 mai 2008

Rapport du Président   haut de page

Éléments requis pour l'achèvement des négociations sur les services

1.  Après la distribution de mon rapport informel du 13 février 2008 portant la cote JOB(08)/5, j'ai poursuivi mes consultations informelles sur les éléments requis pour l'achèvement des négociations sur les services et qui pourraient figurer dans un texte éventuel qui serait adopté par les Membres.

2.  Un examen préliminaire de mon rapport informel a eu lieu lors d'une consultation informelle le 28 février 2008. À cette réunion, les délégations sont convenues de faire distribuer par écrit toute suggestion de libellé concernant les éléments, en préparation d'une nouvelle consultation le 7 mars. Des suggestions rédactionnelles écrites ont été distribuées par les groupes de Membres suivants: Australie et al. (“Groupe A”), Brésil et al. (“Groupe B”), Chili et al. (“Groupe C”), ACP, ANASE, PEV et MAR (1). Pour faciliter la poursuite des discussions, le Secrétariat a compilé ces suggestions de libellé dans un document de séance daté du 6 mars 2008.

3.  Compte tenu des suggestions et observations écrites reçues des délégations, j'ai entrepris de modifier certains éléments de mon rapport informel, afin de proposer un libellé susceptible de réunir un consensus parmi les Membres. Ce libellé proposé figure dans le projet d'Annexe joint au présent rapport. J'ai maintenu les crochets au paragraphe 4 de l'Annexe, là où il faut poursuivre la discussion.

4.  Les paragraphes 7 et 8 de l'Annexe mentionnent des dates qui feront l'objet d'une décision au moment de l'accord attendu sur les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. Je n'ai pas jugé productif pour l'instant de modifier ces éléments du projet.

5.  Le paragraphe 12 de l'Annexe porte sur la situation spéciale des MAR. Le traitement final de cette question pourra être décidé en fin de compte sur une base horizontale.

6.  Tout au long de mes consultations, trois Membres ont continué d'exprimer leur désaccord au sujet de l'élaboration d'un texte sur les services. À leur avis, les principes et les éléments essentiels pour conclure la négociation ont déjà été convenus, et il n'existe pas de mandat relatif à un quelconque texte de négociation, ni de consensus pour en élaborer un.


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Annexe   haut de page

Éléments requis pour l'achèvement des négociations sur les services

– Projet –

1. Les Membres rappellent et réaffirment les mandats et objectifs de négociation qui sont énoncés dans les articles IV et XIX de l'AGCS, la Déclaration ministérielle de Doha, la Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services adoptées le 28 mars 2001 par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services et la Décision du Conseil général adoptée le 31 juillet 2004. Les Membres réaffirment que les négociations seront intensifiées et menées à bien conformément aux objectifs et approches énoncés dans l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.

2. Les Membres rappellent que l'approche fondée sur les demandes et les offres est la principale méthode de négociation dans le Cycle en cours et que, avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, ces négociations se déroulaient sur une base bilatérale. Les Membres rappellent en outre que, conformément au paragraphe 7 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, en plus des négociations bilatérales, des négociations fondées sur les demandes et les offres étaient également menées sur une base plurilatérale. En conséquence, 21 demandes collectives ont été présentées par des coauteurs à d'autres groupes de Membres concernant les secteurs et les modes suivants: transport aérien; services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services audiovisuels; services informatiques et services connexes; services de construction; services de distribution; services d'éducation; services relatifs à l'énergie; services concernant l'environnement; services financiers; services juridiques; services logistiques; services de transport maritime; services postaux et services de courrier; services relatifs à l'agriculture; services de télécommunication; services relatifs au tourisme; fourniture transfrontières (modes 1 et 2); mode 3; mode 4; et exemptions de l'obligation NPF. Sur la base de ces demandes, 21 groupes plurilatéraux concernés ont organisé quatre séries de réunions. Depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong, les participants ont également tenu six séries de réunions bilatérales sur les demandes et les offres.

3. Les Membres ont participé activement aux négociations fondées sur les demandes et les offres. Ils ont échangé des indications concernant d'éventuels engagements nouveaux qui pourraient figurer dans la prochaine série d'offres révisées, en réponse à diverses demandes individuelles et collectives. Certains Membres estimaient que les progrès accomplis jusque-là dans les négociations sur les services étaient satisfaisants par rapport à d'autres domaines du PDD. D'autres étaient d'avis qu'à ce jour, les progrès étaient très loin de répondre de manière adéquate à leurs demandes. Les Membres s'accordaient à penser que des efforts substantiels devaient être faits pour mener les négociations à bonne fin. Ils reconnaissaient que le résultat des négociations fondées sur les demandes et les offres devrait en fin de compte être évalué par chaque participant, y compris par rapport aux autres domaines de l'engagement unique.

4. Les Membres réaffirment que les négociations sur les services sont un élément essentiel du PDD. Ils reconnaissent qu'un résultat ambitieux et équilibré dans le secteur des services ferait partie intégrante de l'équilibre global des résultats de l'engagement unique dans le cadre du PDD. En conséquence, les négociations viseront à obtenir une élévation progressive du niveau de libéralisation du commerce des services en vue de promouvoir la croissance économique de tous les partenaires commerciaux et le développement des pays en développement et des pays les moins avancés. Aucun secteur de service ou mode de fourniture ne sera exclu a priori. Une flexibilité adéquate étant ménagée aux différents pays en développement, les Membres devraient, dans toute la mesure du possible, accroître la portée sectorielle et modale de leurs engagements et en améliorer la qualité en prenant des engagements plus importants ou complets. Ce faisant, ils seront guidés par le paragraphe 1 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. [Les négociations doivent être animées par le même niveau d'ambition et de volonté politique qui ressort des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. Tout en respectant la structure et les principes existants de l'AGCS, les Membres répondront aux demandes bilatérales et plurilatérales en offrant des engagements qui refléteront substantiellement les niveaux courants d'accès aux marchés et de traitement national et assureront un accès aux marchés et un traitement national nouveaux dans les cas où il existe des entraves notables au commerce.] À cet égard, une attention particulière sera accordée aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. [Les Membres réaffirment que les prochaines offres assureront un accès aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations, tels que les modes 1 et 4, comme il est indiqué dans les demandes bilatérales et plurilatérales, conformément à l'article IV de l'AGCS.]

5. En vertu du paragraphe 5 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Membres sont invités à élaborer des disciplines relatives à la réglementation intérieure conformément au mandat au titre de l'article VI:4 de l'AGCS avant la fin de la série de négociations en cours. Les Membres se félicitent des progrès accomplis depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong et, en particulier, du fait que les négociations sont entrées dans une phase de travail sur la base d'un texte. Au vu des discussions approfondies et constructives qui ont eu lieu, les Membres demandent au Groupe de travail de la réglementation intérieure d'intensifier ses travaux et de finaliser un texte pour adoption. Les Membres invitent le Président à poursuivre ses consultations sur les révisions à apporter au libellé en vue d'élaborer et d'adopter un texte avant la fin des négociations.

6. Les Membres réaffirment leur engagement, pris dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, de conclure les négociations sur les règles de l'AGCS en application des articles X, XIII et XV, conformément à leurs mandats et échéanciers respectifs. Les Membres prennent note des efforts faits depuis Hong Kong, y compris au moyen de la présentation de propositions spécifiques et concrètes, pour faciliter l'examen et l'engagement dans les trois domaines. Les Membres reconnaissent l'importance que certaines délégations attachent aux objectifs et principes énoncés dans ces propositions. Bien que les travaux aient été plus ciblés, il faut intensifier les efforts pour accroître l'engagement en vue de faire progresser les travaux dans les trois domaines aussi rapidement que possible.

7. Afin de conclure les négociations en temps voulu, les Membres présenteront des offres révisées pour […].

8. Des projets de listes finales d'engagements seront présentés pour […].

9. Les Membres satisferont à la prescription énoncée au paragraphe 9 a) de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong concernant l'élaboration de mécanismes appropriés pour accorder une priorité spéciale aux PMA. Ils s'efforceront de le faire avant la présentation des offres révisées.

10. Les Membres continueront de prendre dûment en considération les propositions sur les préoccupations liées au commerce des petites économies.

11. Les Membres achèveront l'examen des propositions relatives au traitement spécial et différencié renvoyées à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services par la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, dans le but d'élaborer des recommandations claires en vue d'une décision du Conseil général avant la conclusion des négociations dans le cadre du PDD.

12. Les Membres reconnaissent la situation spéciale des Membres ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession. Cette situation sera prise en compte dans les négociations dans le cadre du PDD.

13. Les Membres rappellent et réaffirment que l'assistance technique ciblée convenue au paragraphe 10 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong est destinée à permettre aux pays en développement et aux PMA de participer effectivement aux négociations. À cet égard, les Membres demandent au Secrétariat de l'OMC d'élaborer, avant la présentation des offres révisées, un rapport complet sur les activités d'assistance technique qu'il a menées dans le domaine des services depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong, afin de leur permettre d'identifier les nouvelles activités requises, sur la base de quoi le Secrétariat, en consultation avec les Membres, pourrait fournir une feuille de route pour les efforts à venir.

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Note:

1. La composition des trois premiers groupes est la suivante: Groupe A: Australie; Canada; Communautés européennes; Corée; États-Unis; Japon; Norvège; Nouvelle-Zélande; Suisse et Taipei chinois; Groupe B: Afrique du Sud; Brésil; Chine; Inde et Pakistan; et Groupe C: Chili; Pérou; Singapour; Turquie et Hong Kong, Chine. retour au texte

  

Modes

Il existe quatre façons (ou “modes”) de fourniture de services, définis dans l'Accord général sur le commerce des services:

fourniture de services d’un pays à un autre (par exemple les appels téléphoniques internationaux), dénommée officiellement “fourniture transfrontières”  (“Mode 1”)

utilisation d’un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays (par exemple le tourisme), dénommée officiellement “consommation à l’étranger” (“Mode 2”)

établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays (par exemple les opérations de banques étrangères dans un pays), dénommé officiellement “présence commerciale” (“Mode 3”)

déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre (par exemple les mannequins ou les consultants), dénommé officiellement “présence de personnes physiques”  (“Mode 4”).
  

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