Le Président, M. Tomohiro Kaneko (Japon), a indiqué au Comité que, suite aux discussions qui avaient eu lieu en mode informel au sujet de la proposition de l'UE, les participants étaient disposés à poursuivre les discussions sur le processus d'examen, et étaient convenus de revenir sur cette question à la réunion suivante.

L'UE a informé le Comité de sa proposition concernant les obstacles non tarifaires au commerce des produits électroniques, qu'elle avait présentée dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA).  Elle a dit que cette proposition était fondée sur les travaux du Comité de l'ATI portant sur les mesures non tarifaires, en particulier sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) et de brouillage électromagnétique.

Le Président a demandé instamment aux participants qui ne l'avaient pas encore fait de notifier dans les meilleurs délais leurs procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques.

Le Comité a continué de discuter des divergences de vues entre les participants au sujet de la classification tarifaire de certains produits visés par l'ATI.

Le Président a suggéré que les participants abordent en premier lieu les “sujets faciles”, sur lesquels les spécialistes des questions douanières des participants à l'ATI étaient généralement d'accord.  Il a dit qu'il présenterait, pour examen à la réunion suivante, un projet de liste visant principalement les équipements pour la fabrication de semi‑conducteurs.