La Présidente de l’Organe de règlement des différends, Madame l’Ambassadrice Elin Østebø Johansen, et le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, ont tous deux félicité MM. Bhatia et Graham et leur ont souhaité la bienvenue en tant que nouveaux membres de l’Organe d’appel.  Ils ont aussi remercié les membres sortants, Mme Lilia R. Bautista et Mme Jennifer A. Hillman qui prennent leur retraite après quatre ans de bons et loyaux services à l’OMC.

 

Note aux éditeurs:

L’Organe d’appel est chargé de connaître des appels concernant les rapports de groupes spéciaux de l’OMC.  Il est composé de sept membres dont le mandat de quatre ans, pour chacun, est renouvelable une fois.  Les dates d’expiration des mandats sont échelonnées pour faire en sorte que tous les membres ne commencent ni n’achèvent leur mandat en même temps.  Les membres de l’Organe d’appel doivent être des personnes dont l’autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords visés en général, et ne doivent avoir aucune attache avec une administration nationale.  Les membres de l’Organe d’appel sont nommés par l’Organe de règlement des différends.  Depuis qu’il a été établi en 1995 jusqu’à la fin de l’année 2011, l’Organe d’appel aura publié 108 rapports.