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OMC: NOUVELLES 2011

MARCHÉS PUBLICS

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POUR EN SAVOIR PLUS:

  

“Cet accord extrêmement important se traduira par l’amélioration des disciplines concernant l’adjudication des marchés publics.  Il permettra aussi un meilleur usage des ressources publiques à un moment où, plus que jamais, la crise économique exige une discipline budgétaire.  Il donnera à l’économie mondiale une impulsion bien nécessaire parce qu’il s’appliquera à de nombreux secteurs économiques, à savoir aux fournisseurs d’infrastructure, de transports publics, d’équipements hospitaliers et de nombreux autres services gouvernementaux” a dit le Directeur général, Pascal Lamy.

La révision de l’Accord de 1994 négociée il y a dix ans par les participants a été achevée quelques heures avant l’ouverture officielle de la huitième Conférence ministérielle, lorsque les Ministres des 42 Parties à l’Accord ont adopté le texte révisé de l’Accord et les annexes contenant les engagements pris pour en élargir le champ d’application.

Il est prévu que cet accord élargi produira des gains en matière d’accès aux marchés grâce à l’ajout, dans l’Accord actuel, de nouvelles entités gouvernementales, y compris des entités des gouvernements locaux et des entités sous-centrales, des services et d’autres activités faisant l’objet de marchés publics.

Cet accord accélérera aussi l’accession d’autres membres, en plus des 42 participants actuels.  La Chine et huit autres Membres de l’OMC négocient actuellement leur accession à cet accord facultatif.

Les nouvelles dispositions en matière de transparence contribueront aussi de manière efficace à la lutte contre la corruption.

Pour de plus amples renseignements voir l’Accord sur les marchés publics

 

Conférence de presse ministérielle

GPA new deal: Committee Chairman + WTO Director-General Video Audio-only

 

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