Les États-Unis se sont dits préoccupés par ce qui était, selon eux, des prescriptions impératives relatives à la teneur en éléments locaux dans le projet de l’Inde intitulé “Jawaharlal Nehru National Solar Mission”.  Ils ont dit que les lignes directrices exigeaient que tous les projets utilisent des modules fabriqués en Inde.  L’Union européenne a partagé ces préoccupations.  L’Inde a affirmé que les lignes directrices en question n’étaient pas contraires à l’Accord sur les MIC.

Les États-Unis et l’Union européenne ont exprimé des préoccupations et posé des questions au sujet des mesures du Nigéria prévues dans la Loi sur le développement de l’apport local dans le secteur du pétrole et du gaz au Nigéria.  Le Japon a partagé ces préoccupations.  Le Nigéria a affirmé que les mesures en question étaient conformes à l’Accord sur les MIC.  Il a indiqué qu’il tenait des consultations bilatérales sur cette question avec les États-Unis, et qu’il fournirait des réponses écrites aux questions qui avaient été posées.

L’Union européenne et le Japon ont posé des questions complémentaires sur ce qu’ils considèrent comme des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux imposées par l’Indonésie pour les investissements dans le secteur des télécommunications.  Ils ont exprimé pour la première fois des préoccupations au sujet des mesures de l’Indonésie dans le secteur des télécommunications en 2009.  À la réunion, ils ont été soutenus par le Canada et les États-Unis.  L’Indonésie a affirmé que les mesures en question étaient compatibles avec l’Accord sur les MIC, et a promis de fournir des réponses détaillées dans un avenir proche.

Sur un autre point, l’Union européenne, le Japon et les États-Unis ont posé des questions sur les dispositions relatives à la teneur en éléments locaux appliquées par l’Indonésie dans le secteur de l’énergie (industries extractives, pétrole et gaz).  L’Indonésie a dit que les mesures étaient conformes à l’Accord sur les MIC.

Le Comité a procédé au neuvième et dernier examen annuel de la mise en œuvre par la Chine de ses engagements au titre de l’Accord sur les MIC.

Le Japon s’est dit préoccupé par les prescriptions de la Chine relatives au transfert de technologie pour la production de véhicules à énergies nouvelles.  Les États-Unis ont exprimé la même préoccupation et ont critiqué aussi les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans le secteur sidérurgique en Chine.  L’Union européenne a demandé instamment à la Chine de simplifier ses procédures d’investissement et de lever l’interdiction de l’investissement étranger direct dans certains secteurs.  Le Mexique a dit que ses entreprises s’étaient plaintes aussi des prescriptions de la Chine relatives au transfert de technologie applicables à l’investissement étranger.

La Chine a dit que les préoccupations exprimées étaient dues à une mauvaise compréhension de ses règles d’investissement qui, selon elle, n’imposaient aucune prescription en matière de transfert de technologies.  Elle a dit que, au cours des dix dernières années, elle avait scrupuleusement respecté les prescriptions de l’Accord sur les MIC et elle avait consulté les Membres, et continuerait de le faire, au sujet de leurs préoccupations.  Toutefois, la Chine a dit qu’un pays souverain avait le droit d’élaborer ses propres politiques en matière d’investissement.  Elle a ajouté qu’elle continuerait à renforcer l’ouverture à l’investissement étranger.

Le Comité a élu M. Patrick Van Gheel (Belgique) comme nouveau Président;  il succède à Mme Zhao Hong (Chine).