Le Président de l’Organe de règlement des différends, Monsieur l’Ambassadeur Shahid Bashir, et le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, ont tous deux félicité M. Chang et lui ont souhaité la bienvenue en tant que nouveau membre de l’Organe d’appel.  Ils ont aussi remercié le membre sortant, M. Shotaro Oshima qui prend sa retraite après quatre ans de bons et loyaux services à l’OMC.

 

Note aux éditeurs:

L’Organe d’appel est chargé de connaître des appels concernant les rapports de groupes spéciaux de l’OMC. Il est composé de sept membres dont le mandat de quatre ans, pour chacun, est renouvelable une fois.  Les dates d’expiration des mandats sont échelonnées pour faire en sorte que tous les membres ne commencent ni n’achèvent leur mandat en même temps.  Les membres de l’Organe d’appel doivent être des personnes dont l’autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords visés en général, et ne doivent avoir aucune attache avec une administration nationale.  Les membres de l’Organe d’appel sont nommés par l’Organe de règlement des différends.  Depuis qu’il a été établi en novembre 1995, l’Organe d’appel a publié 114 rapports.