OMC: NOUVELLES 2012

DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général,
M. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint,
M. l'Ambassadeur Miloš Koterec, Président de l'ECOSOC,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

 

La situation économique mondiale

Nous nous réunissons dans un contexte économique difficile.

À l'évidence, l'économie mondiale ne s'est pas encore relevée de la crise qui l'a frappée en 2008.  La croissance mondiale reste anémique, bien en deçà de son potentiel dans la plupart des régions, avec de sérieux risques de détérioration de la conjoncture émanant de la zone euro.  D'après la récente publication des Nations Unies “Situation et perspectives de l'économie mondiale", la situation économique mondiale reste problématique, et les risques d'un important ralentissement de l'activité économique sont très élevés.  Cette publication indique que la croissance économique mondiale restera probablement anémique le reste de l'année, la plupart des régions progressant à un rythme inférieur à leur potentiel.  Les résultats en matière de développement des dix dernières années, durement acquis, risquent d'être réduits à néant.

Inévitablement, les préoccupations économiques nationales sont particulièrement perceptibles pendant les périodes de récession et d'incertitude économique, et la volonté politique d'ouvrir les marchés aux marchandises et services étrangers s'estompe avec la montée des craintes concernant les suppressions d'emplois et les moyens de subsistance des branches de production nationales.  Dans un tel contexte, les tentations protectionnistes se font plus fortes.

Les règles et les normes de l'OMC sont l'assurance la plus solide qui soit pour lutter contre les pressions protectionnistes.  Au cours des dernières années, l'OMC a surveillé les mesures que ses Membres avaient introduites pour faire face à la crise.  En publiant son rapport biennal, l'OMC a contribué à éviter le type de nationalisme économique destructeur qui avait aggravé la dépression des années 1930.  Néanmoins, compte tenu des récentes évolutions, il est extrêmement important non seulement de sauvegarder les règles multilatérales adoptées par les nations mais aussi de redoubler d'efforts dans la mise en place de mesures d'ouverture des échanges.

Il convient de noter que 3 pour cent du commerce mondial des marchandises a été perdu du fait de mesures restreignant les échanges introduites depuis 2008, ce qui équivaut au commerce de l'ensemble du continent africain.  Cela signifie que, malgré leurs promesses répétées de ne pas recourir au protectionnisme, certaines nations du G-20 ont continué à introduire de nouvelles mesures restreignant les échanges et ont mis du temps à retirer les mesures qu'elles avaient introduites auparavant, bien que l'expérience passée montre que les mesures protectionnistes ne font qu'aggraver la situation en accentuant le fléchissement économique.

Pour la première fois, nous pensons qu'il y a vraiment lieu de s'alarmer.  Comme le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy l'a dit récemment, le protectionnisme est comparable au mauvais cholestérol:  il progresse lentement, mais un jour vous découvrez que vos artères sont bouchées.  Je n'ai guère besoin de dire que le décalage considérable entre les paroles et les actes nuit à la crédibilité du G-20 à un moment où il est particulièrement important que les gouvernements des grandes nations apparaissent comme crédibles.

 

Le rôle de l'OMC — une approche réaliste

D'une certaine manière, les Ministres des Membres de l'OMC ont laissé entrevoir cette préoccupation lorsqu'ils se sont réunis à Genève en décembre dernier.  Ils avaient souligné le rôle crucial de l'Organisation pour maintenir l'ouverture des marchés dans l'environnement économique mondial actuel.  Ils avaient également mis en avant son rôle fondamental dans la lutte contre le protectionnisme et s'étaient engagés à résister au protectionnisme sous toutes ses formes.  Cela étant dit, chacun sait que le Cycle de négociations de Doha, qui devrait accroître l'ouverture des marchés dans le monde entier, se trouve dans une impasse.  Il est clair que les nations hésitent à s'engager à mettre en place l'ensemble de réformes négocié dans divers domaines dans une telle période d'incertitude économique.

Compte tenu de la gravité de la situation économique et étant donné que le commerce est souvent l'une des premières cibles des pratiques abusives, il faut absolument renforcer la coopération multilatérale et trouver des solutions mondiales.  Le Cycle de Doha ne fait pas partie du problème;  en fait, en favorisant les courants d'échanges et en encourageant la croissance économique mondiale, la conclusion rapide des négociations peut tout à fait contribuer à résoudre la crise.

Nous devons être réalistes:  ces conditions défavorables ne changeront pas dans un avenir proche.  Donc, que pouvons-nous faire?  Pour favoriser la croissance, nous devrions continuer à progresser à petits pas dans l'ouverture des échanges, lorsque cela est possible.  À cet égard, un accord multilatéral sur la facilitation des échanges est un résultat possible des négociations de Doha.  Un accord mondial sur l'allégement des formalités administratives dans les procédures douanières et la facilitation de la circulation transfrontières des marchandises donnerait lieu à d'importants gains économiques, tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

La réduction des coûts de transit et de transaction serait particulièrement bénéfique pour les petites et moyennes entreprises exerçant leurs activités dans des pays sans littoral.  La majorité des pays sans littoral se trouvant en Afrique, il n'est pas surprenant que le Plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain de l'Union africaine, qui a été adopté par les chefs d'État au dernier sommet qui les a réunis en janvier, mette fortement l'accent sur la facilitation des échanges.  Le Plan d'action indique que la facilitation des échanges aidera non seulement à renforcer l'intégration des marchés de l'Afrique mais aussi à améliorer les résultats des pays africains en termes de commerce mondial.

Les négociations sur la facilitation des échanges menées dans le cadre de l'OMC revêtent une importance particulière, étant donné que le processus concret du commerce mondial a beaucoup changé au cours des deux dernières décennies.  En particulier, avec la prédominance des chaînes de valeur mondiales, ce n'est pas seulement l'efficacité des procédures et infrastructures douanières d'un pays donné qui déterminera la compétitivité des entreprises de ce pays.  Vu que 60 pour cent du commerce mondial porte sur des biens intermédiaires, les procédures de facilitation des échanges sont un élément essentiel de la compétitivité des petites, moyennes et grandes entreprises pratiquant le commerce transfrontières.  Pour cette raison, accélérer la conclusion d'un accord multilatéral sur la facilitation des échanges est extrêmement important.

Parmi les autres résultats importants à produire, il y aura le fait de soutenir l'intégration des PMA dans l'économie mondiale en leur accordant un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent et en facilitant leur accession à l'Organisation mondiale du commerce.  La bonne nouvelle est que de nombreux pays, développés et en développement, ont supprimé les droits de douane frappant la plupart des importations en provenance des PMA et, vendredi dernier, les Membres de l'OMC ont bien progressé dans leurs négociations sur les modalités spécifiques visant à rationaliser et faciliter l'accession des PMA à l'OMC.

 

Rio+20 et commerce

À présent, passons au Sommet de la Terre Rio+20 qui a eu lieu récemment.

Le Sommet Rio+20 a encore permis de souligner la contribution que le commerce international apporte au développement durable.  Le document final de ce sommet fait fond sur les conférences de Rio 1992 et Johannesburg 2002, en mettant en avant le rôle crucial que l'ouverture des échanges peut jouer, “en stimulant la croissance économique et le développement à l'échelle mondiale, bénéficiant ainsi aux pays à tous les stades de développement, au fur et à mesure qu'ils progressent vers le développement durable”.

La décision des États membres de considérer le commerce comme un “moyen de mise en œuvre” — aux côtés de la finance, des technologies et du renforcement des capacités — souligne encore que le commerce est un instrument au service du développement durable.  Le développement durable est fermement ancré à l'OMC, dont le texte fondateur reconnaît que l'ouverture des échanges n'est pas et ne devrait pas être une fin en soi;  en fait, elle est liée à des valeurs humaines et à des objectifs sociaux essentiels, comme le relèvement du niveau de vie, le plein emploi, l'utilisation des ressources mondiales d'une façon durable et la protection de l'environnement.

Rio+20 montre clairement qu'un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable est un élément indispensable du cadre nécessaire au développement durable.  Le document final met en relief le fait qu'un système commercial multilatéral fondé sur ces principes est un instrument au service de la promotion du développement agricole et rural dans les pays en développement et qui contribue à la sécurité alimentaire.  Des règles relatives à la non-discrimination et à la transparence sous-tendent tous les Accords de l'OMC et offrent un cadre permettant d'assurer la prévisibilité et la mise en œuvre équitable des mesures pour relever le vaste ensemble de défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels nous sommes confrontés.

Ceci m'amène à une préoccupation très réelle, exprimée par beaucoup de pays et des parties prenantes au cours du processus de préparation de Rio+20, à savoir que l'économie verte peut être utilisée pour justifier le protectionnisme commercial et affaiblir la compétitivité des exportations en provenance des pays en développement, ou sinon faire obstacle à leur processus de développement.  Le document final de Rio+20 condamne le protectionnisme vert, affirmant que “les politiques en matière d'économie verte ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction déguisée au commerce mondial, devraient éviter les actions unilatérales pour faire face à des problèmes environnementaux hors de la juridiction du pays importateur et faire en sorte que les mesures environnementales destinées à répondre aux problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux soient, autant que possible, basées sur un consensus international”.

Ces dernières années, un large éventail de mesures ont été adoptées sous le couvert de l'économie verte, tant par les pays en développement que par les pays développés.  Dans certains cas, ces mesures peuvent avoir une incidence sur le commerce mondial.  Du fait de son système de règles et de mécanismes de transparence, le système commercial multilatéral de l'OMC est un instrument extraordinairement efficace pour contribuer à réduire au minimum les risques de protectionnisme et de tensions commerciales.

Les règles de l'OMC visent à établir un équilibre essentiel:  d'un côté, elles soutiennent le droit des Membres de prendre des mesures pour chercher à atteindre des objectifs légitimes, comme la protection de l'environnement;  de l'autre, elles font en sorte que de telles mesures ne soient pas appliquées arbitrairement et ne constituent pas un protectionnisme déguisé.

Les mécanismes de surveillance et de transparence de l'OMC offrent aux Membres une plate-forme unique pour suivre, examiner, discuter, infléchir, et contester les mesures relatives à l'économie verte ayant des incidences sur les échanges.  Les rapports de suivis spéciaux lancés par le Directeur général de l'OMC à la suite de l'éclatement de la crise financière et économique sont à présent des rapports conjoints de l'OCDE, de la CNUCED et de l'OMC pour les réunions du G-20.  Ils se sont avérés un outil très utile pour la transparence, qui a renforcé la détermination politique de résister au protectionnisme.

Du point de vue de l'OMC, Rio+20 a apporté une importante contribution aux efforts en cours visant à permettre de progresser sur la voie du développement durable au moyen d'échanges plus ouverts.  Rio+20 identifie deux domaines spécifiques dans lesquels il serait particulièrement important que la communauté internationale accomplisse des progrès, à savoir les subventions ayant des effets de distorsion des échanges et le commerce des biens et services environnementaux.

Ces deux questions font partie du Programme de Doha pour le développement de l'OMC depuis son lancement en 2001.  L'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux peut faciliter l'accès à des produits et des services qui aident les pays à lutter contre la pollution de l'air, des eaux et des sols, et améliorer la conservation des ressources naturelles.  De plus, elle peut faciliter la diffusion et le déploiement de technologies environnementales qui sont cruciales pour une économie verte.  Réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges dans l'agriculture qui nuisent à l'environnement peut entraîner un double gain pour le commerce et le développement durable.

Outre les subventions ayant des effets de distorsions des échanges et le commerce des biens et services environnementaux, Rio+20 met l'accent sur les subventions à la pêche, un autre élément clé des négociations sur le commerce et l'environnement dans le cadre du Cycle de Doha.  Les travaux concernant la pêche dans le cadre du Cycle de Doha montrent comment les agendas du commerce et de l'environnement peuvent se rejoindre, car l'élimination des distorsions des échanges peut contribuer à préserver les stocks de poissons.  À Rio+20, les pays ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un renforcement des disciplines multilatérales sur les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, reconnaissant que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés devrait faire partie intégrante de ces négociations.

Comme nous l'avons vu, même en ces temps difficiles, nous pouvons arriver à des résultats substantiels en termes de développement, en adoptant des mesures réalisables et réalistes mais, pour que cela se produise vraiment, deux éléments sont nécessaires:  i) l'ECOSOC doit utiliser son mandat et sa légitimité pour faire en sorte que les membres du G-20 respectent l'engagement qu'ils ont pris de résister au protectionnisme.  C'est dans l'intérêt de l'ECOSOC, étant donné que le coût du protectionnisme est supporté par tous ses membres;  et ii) les membres de l'ECOSOC doivent mobiliser leur énergie et leur pragmatisme nécessaires à la poursuite de l'ouverture du commerce.  Cela accélérera la reprise économique et préparera le terrain pour une conclusion positive du PDD.

En résumé, il y a eu de petites avancées mais, il est possible de faire plus et il faut faire plus.

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