C’est pour moi une joie et un honneur d’être ici.  Merci à tous, et notamment à Ravi, de me donner l’occasion de dialoguer avec vous.  Deux remarques serviront de toile de fond à mon exposé d’aujourd’hui.

Premièrement, le système commercial multilatéral dont nous disposons tous actuellement est l’OMC, qui compte déjà 153 Membres et en accueillera d’autres d’ici peu.  Toutes les autres tentatives de constitution de systèmes commerciaux sont limitées en comparaison et elles ne sont pas multilatérales.  C’est pourquoi l’avenir de l’OMC et celui du système commercial multilatéral se confondent.

Deuxièmement, les facteurs qui sont à l’origine des changements dans le monde rendent nécessaire le renforcement des relations multilatérales.  Dans une certaine mesure, cette idée se retrouve dans la déclaration que le Président Obama a faite avant une réunion du G-20 organisée en 2009 pour faire face à la forte récession économique mondiale et dans laquelle il a notamment dit, je cite, que:  “Nous traversons une période de difficultés économiques mondiales auxquelles ne sauraient répondre ni des demi-mesures ni les efforts isolés d’une quelconque nation …  Il n’existe aucune démarcation entre les mesures prises pour relancer la croissance à l’intérieur de nos frontières et leur effet au-delà.”

Cette nécessité accrue de s’appuyer sur le système commercial multilatéral s’explique par l’émergence de nouveaux centres d’activité économique dans le monde, par le rôle des marchés ouverts et du commerce international dans les réponses apportées à bien d’autres questions fondamentales, et par le fait que les importantes interactions résultant des échanges et des investissements créent un monde dans lequel il est indispensable de mener des actions multilatérales globales pour favoriser la croissance et le développement économiques.

 

Les idées dont je voudrais vous faire part aujourd’hui peuvent être résumées en deux points.

Premièrement, la forte interdépendance qui existe dans le monde aujourd’hui va encore se renforcer au cours de la prochaine décennie, entraînant un partage du pouvoir économique et politique entre un nombre bien plus grand de pays et de multiples parties prenantes.  Ces acteurs réclameront des systèmes inclusifs et équitables, des systèmes multilatéraux.

Deuxièmement, ces changements interviendront au cours d’une période de transition prolongée, durant laquelle l’accroissement de la prospérité coïncidera avec le chômage et la pauvreté.  Le processus de croissance sera ainsi soumis à de très fortes tensions sociales et donc politiquement intenable si des mesures appropriées ne sont pas prises.  C’est à cette lumière qu’il faut lire une déclaration récente du Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, dans laquelle il soulignait que:  “Le capitalisme ne survivra pas au test de légitimité si les filets de sécurité ne sont pas renforcés au niveau national et si le multilatéralisme ne devient pas plus efficace.  Et pour cela, il faut en premier lieu rapporter les problèmes mondiaux à l’échelle locale.”

Par conséquent, pour faire face aux changements que nous connaissons actuellement et que nous connaîtrons dans le futur, l’OMC ou le système commercial multilatéral resteront nécessaires.  En fait, le monde a besoin du système de l’OMC car il assure la stabilité, la prévisibilité et l’expansion du marché international;  le principe de conditions justes et équitables est consacré par les dispositions instituant la non-discrimination, l’approche inclusive et les niveaux différenciés d’obligations pour les économies moins développées.  Les disciplines de l’OMC traitent la plupart des principaux points de préoccupation actuels.  Cependant, en temps opportun, d’autres aspects pertinents devront être traités dans le cadre de nouveaux mécanismes et processus complémentaires.  En outre, il nous faudra élargir nos perspectives pour mieux comprendre les implications de certains changements en cours.  Attardons-nous un peu plus sur ces aspects.

 

L’émergence de nouveaux centres d’activité économique

L’un des changements les plus marquants a été l’émergence de certains pays en développement, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, qui sont devenus de grandes entités économiques qui ont à présent la possibilité de jouer un rôle significatif dans la relance et la croissance mondiales.  En raison de leurs taux de croissance relativement élevés et de leurs vastes marchés, ces économies sont importantes pour les échanges et les investissements internationaux, et aucun accord sur le commerce ne peut atteindre une masse critique sans leur participation effective.  Du fait de leur situation et de leurs objectifs spécifiques, notamment la nécessité de résoudre les problèmes de pauvreté et de développement intérieurs, ces pays ont des points de vue différents des centres qui ont déjà établi leur présence économique au niveau mondial.  Leur présence a donc modifié la base et le contenu des relations internationales.

Ces nations possèdent aussi souvent des compétences techniques de plus en plus développées, d’importantes ressources en capital et une abondante main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée.  Leur capacité de rattrapage technologique, voire de développement de leurs propres innovations, augmente rapidement, ce qui accroît très fortement la concurrence simultanément dans de nombreux domaines pour l’ensemble des produits de haute technicité et à forte intensité de capital ou de main-d’œuvre.  En témoigne par exemple un article de presse récent qui citait les propos d’un chercheur au sujet de la réorientation des activités d’un important groupe japonais:  “Les grandes marques comme Sharp, Panasonic et Sony, qui parvenaient sans peine à rester devant leurs concurrentes américaines au cours des dernières décennies, font face aujourd’hui à de profondes mutations.  Les fabricants japonais sont confrontés à des difficultés d’ordre structurel lorsqu’ils fabriquent leurs produits eux-mêmes.  Quel que soit le degré de sophistication des technologies, leurs concurrents asiatiques qui bénéficient d’un avantage de prix considérable parviennent toujours à combler leur retard.”

Ainsi, les économies émergentes (comme on les appelle désormais) ont modifié les marchés commerciaux internationaux à de nombreux égards.  Leur demande relativement importante et en expansion stimule les échanges et favorise l’élargissement des liens internationaux par l’intermédiaire des chaînes d’approvisionnement et de l’extension des flux d’investissement étranger, car les changements aux niveaux des salaires et des capacités technologiques entraînent au fil du temps un déplacement des activités ou de certaines parties de la chaîne d’approvisionnement vers d’autres nations.  Les principales régions concernées seront très certainement les pays à croissance rapide du groupe des “Onze prochains”, ce qui conduira à un accroissement séculaire de l’importance économique des pays actuellement en développement.

La part des pays en développement dans l’activité économique dépassera à la longue celle des pays développés.  D’ici à 2030, les pays en développement devraient représenter les deux tiers de la croissance mondiale (40 pour cent, à l’exclusion de la Chine) et la moitié de la production mondiale (30 pour cent, à l’exclusion de la Chine), et devraient être la principale destination des échanges mondiaux.  Voilà qui devrait permettre de diffuser le progrès économique et de tisser entre un nombre encore plus grand de pays des liens plus solides et complémentaires dans les domaines du commerce international et des investissements.

Dans ce contexte, les marchés émergents, dont les préoccupations concernent un large éventail de questions liées au commerce et au développement, joueront un rôle croissant dans les intérêts de différents groupes de nations.  Ils devraient surtout s’attacher à rechercher des solutions dans le cadre d’un système commercial mondial ouvert.

Il me semble donc que le profond changement dans les interactions et les relations économiques internationales auquel nous assistons pourrait également permettre d’ouvrir de nouvelles perspectives et de favoriser davantage l’expansion et la stabilisation des liens économiques grâce au développement des chaînes d’approvisionnement et à la redistribution de la production dans un plus grand nombre de pays.

Toutefois, cette dynamique de changement, à l’origine d’une grande évolution des marchés internationaux, a également mis sur le devant de la scène deux problèmes majeurs qui ont d’importantes répercussions au niveau international.  Il s’agit, d’une part, de la nécessité impérieuse de lutter contre la pauvreté et le chômage, et, d’autre part, de l’inadéquation entre l’offre et la demande sur le plan de l’emploi en raison des mutations technologiques et des compétences requises.

Le principal défi auquel nous faisons face aujourd’hui est de savoir comment gérer la transition entre la période actuelle, qui conjugue d’importants changements sur la scène internationale et de vives préoccupations sociales, et une période qui conduira à l’accroissement des liens commerciaux créant une synergie positive entre de nombreuses nations.  Pour relever ce défi, il faut un système commercial multilatéral.

 

Le rôle accru souhaité/joué par les économies émergentes et les conséquences pour les accords multilatéraux

Les pays en développement, notamment les économies émergentes, dont l’importance économique ne cesse de croître, ont exprimé le désir de peser davantage à l’échelon international dans les processus de prise de décision et dans l’élaboration des systèmes appropriés, ce qui a donné lieu à un choc d’opinions.

Les grands pays, et plus généralement le monde développé, souhaiteraient que les nations émergentes assument des responsabilités bien plus importantes en assurant un accès élargi à leurs marchés ou en acceptant des niveaux d’obligations plus élevés sur le plan multilatéral.  De leur côté, les économies émergentes considèrent que les niveaux d’obligations qui leur sont demandés sont trop élevés et ne prennent en compte ni leurs besoins en matière de développement, ni les mesures nécessaires pour remédier à ce qu’ils estiment être les principales injustices à l’échelle mondiale.  Ce choc d’opinions pose la question des moyens de faciliter les interactions internationales entre les grands pays actuels et les grands pays émergents.

Cela m’amène à un aspect très important de la politique générale publique.  L’interconnexion du monde et la capacité des pays à adopter des mesures de rétorsion sont telles que la politique générale publique ne peut plus être conçue comme un processus à une seule étape.  Si des restrictions affectant le marché ou des mesures commerciales apparemment discutables sont adoptées par un pays, aussi puissant soit-il, les autres réagiront très certainement en adoptant leurs propres mesures ou en détournant d’importantes activités (même sans aucun rapport) du marché ayant adopté la mesure initiale.  Ainsi, l’enjeu est de disposer de périodes d’évaluation plus étendues et plus nombreuses pour chaque politique envisagée, plutôt que de se laisser influencer par des pressions protectionnistes étroites et immédiates.  Dans ce genre de situations, l’espace de discussion et de consultation qu’offre l’OMC est essentiel pour apaiser les tensions, de même que son système de règlement des différends, qui jouit d’une grande crédibilité.

L’un des principaux effets négatifs du choc d’opinions entre grandes nations est l’absence d’avancées dans l’amélioration absolument nécessaire du système commercial international, c’est-à-dire l’OMC.  Dans ce contexte, l’incapacité à enregistrer des progrès ces derniers temps dans les négociations commerciales du Cycle de Doha est préoccupante.  Les négociations ont avancé de manière significative jusqu’à aboutir à des solutions sur la plupart des sujets, mais dans certains domaines essentiels, les différents pays sont incapables de parvenir à un accord.

Un certain nombre d’experts ont dit que les négociations de l’OMC devraient aborder de nouvelles questions car celles qui sont à l’examen ne sont plus pertinentes aujourd’hui.  Cependant, si l’on regarde les questions de politique commerciale traitées actuellement dans le cadre du Cycle de Doha, force est de constater qu’elles n’ont pas perdu de leur pertinence et qu’elles doivent être traitées de manière adaptée.  Je citerai l’exemple des conditions inégales créées par les subventions, mesure politique qui ne peut être traitée que dans le cadre d’un accord multilatéral.  L’augmentation du nombre de pays riches pourrait accroître le recours aux subventions, un sujet d’inquiétude croissante pour les pays moins développés.  De la même manière, la nécessité de réduire la progressivité des droits de douane et les crêtes tarifaires reste pertinente, tout comme le besoin de simplifier les régimes non tarifaires, de renforcer la discipline s’agissant des mesures antidumping, de mieux faciliter les échanges ou d’améliorer les disciplines pour les mesures non tarifaires.  Aucun programme de politiques commerciales ne peut faire abstraction de ces préoccupations.

Un exemple de la structure déséquilibrée des régimes commerciaux permettra d’éclairer cet aspect.  Comparons les importations des États-Unis en provenance du Royaume-Uni avec celles qui proviennent d’un PMA, le Bangladesh, et les droits payés par ces deux pays sur leurs exportations à destination des États-Unis.

Les importations des États-Unis en provenance du Royaume-Uni sont nettement plus importantes, environ 14 fois la valeur des importations en provenance du Bangladesh.  Pourtant, le montant des droits d’importation payés pour les produits en provenance du Royaume-Uni est bien moindre, puisqu’il est inférieur d’environ 20 pour cent au montant des droits acquittés pour le niveau autrement plus bas d’importations en provenance du Bangladesh.  C’est une situation qui devrait être examinée.  Mon exemple porte sur la structure des droits d’importation des États-Unis, mais les problèmes de ce genre existent dans de nombreux pays et des arguments de poids ont été avancés pour démontrer la nécessité de corriger les structures de droits déséquilibrées d’un certain nombre de grandes économies, déjà établies ou émergentes.

Pour cela, des efforts particuliers doivent être faits pour trouver des moyens d’aller de l’avant dans une démarche multilatérale et inclusive.  Des approches conciliatrices doivent être recherchées afin de sortir de l’impasse actuelle.  On pourrait par exemple faciliter les périodes de transitions, intégrer les questions d’ajustement structurel et accompagner des niveaux d’obligations plus élevés d’un réexamen et de certaines options de sauvegarde, ou mettre en place d’autres moyens permettant d’avancer.  La recherche de moyens d’aller de l’avant dans ce domaine devrait occuper une place importante dans le programme sur le commerce, car elle représente un enjeu de taille pour le commerce international.  De plus, un succès au niveau multilatéral dans le domaine du commerce international ouvrirait la voie à des avancées dans d’autres discussions multilatérales, avancées dont la nécessité est si impérieuse dans d’autres domaines comme les questions liées à l’environnement et à la santé.

Il est très probable que certains efforts de coordination et solutions concerneront dans un premier temps un groupe relativement limité de pays, par exemple le G-20.  Il serait donc important d’examiner comment de telles initiatives pourraient dépasser le cadre de ces petits groupes pour être étendues de manière significative au plus grand nombre de pays.

 

La croissance rapide de la classe moyenne

La poursuite de la croissance rapide sur les marchés émergents entraînera un développement sans précédent de la classe moyenne mondiale.  D’après une estimation, celle-ci passera de moins de 1,8 milliard de personnes en 2009 à près de 5 milliards en 2030.  Cela représenterait un accroissement d’environ 3 milliards de personnes, et près des deux tiers de la classe moyenne mondiale se trouverait en Asie.  Cette expansion déclenchera une explosion de la demande de marchandises et de services, de produits alimentaires, de logements et de biens de consommation durables.  Elle entraînera une forte hausse de la consommation d’énergie et des besoins en ressources naturelles (y compris l’eau et l’air propre), ce qui augmentera le niveau et la volatilité des prix des matières premières et engendrera des problèmes climatiques.  Cette situation soulèvera de nombreuses questions d’intérêt commun qui, bien qu’elles sortent du cadre conventionnel des discussions sur les échanges internationaux, seront de plus en plus liées au commerce en tant que tel.

Pour parvenir à des solutions sur le changement climatique, la stabilité financière internationale, les migrations internationales, les pandémies, la gestion de l’eau et d’autres enjeux mondiaux, il faudra développer de nouvelles approches des règles de gouvernance transnationales et mondiales.  De plus, la résolution de ces questions nécessitera la participation d’un grand nombre de nations, à vrai dire, de toutes les nations, les grandes comme les petites.  Nous aurons donc besoin d’un cadre multilatéral pour répondre à ces multiples préoccupations.

Un autre phénomène devrait se produire, un phénomène dont nous ne tenons pas souvent compte actuellement.  La croissance de la demande se traduira par une augmentation considérable de la demande de matières premières, ce qui renforcera la position des fournisseurs de matières premières et de ressources en terres et en eau.  La plupart de ces fournisseurs de matières premières se trouveront dans les régions moins développées de la planète.  Dans ces circonstances, la base des relations internationales changera, car les fournisseurs de ressources naturelles pèseront davantage dans la conception des systèmes destinés à faire face aux nouveaux défis qui se poseront au commerce international.  Par définition, ces systèmes devront être inclusifs, d’où une fois de plus le besoin d’un système commercial multilatéral solide et pertinent.  Ces groupes font déjà bien entendre leur voix à l’OMC.  À terme, ils le feront avec encore plus de force, en vue d’obtenir un meilleur accès aux marchés de leurs partenaires et des programmes d’assistance technique plus ciblés et plus efficaces.  Le programme “Aide pour le commerce” de l’OMC a pris un très bon départ en améliorant l’efficacité et l’adéquation de l’assistance technique, ce qui a fortement encouragé les donateurs à maintenir ou à augmenter leur participation financière et ce, même dans des périodes difficiles.

La persistance de la pauvreté, le chômage et l’ajustement structurel et les tensions qui en découlent

Trois milliards de personnes vont accéder à la classe moyenne, mais environ 1 milliard de personnes continueront à vivre dans une extrême pauvreté, principalement dans les pays en développement.  De même, les pays développés doivent faire face à des taux de chômage élevés, entre autres difficultés économiques.  Les tensions sociales qui surgissent dans une telle situation exacerbent encore le problème.

Cette situation va donner lieu à une forte demande d’équité sur le plan intérieur comme au niveau international.  Pour répondre à cette demande, il faudra renforcer les capacités pour parvenir à de meilleurs niveaux de performance et gérer le processus d’ajustement structurel, tout en améliorant les compétences pour qu’elles s’adaptent à l’évolution de la demande.

Dans ce contexte, un facteur très important a compliqué la situation du chômage dans les pays développés:  le décalage entre l’évolution technologique et les compétences disponibles.  D’après un rapport de McKinsey, ce décalage a lieu tant à l’échelle d’un pays que sur le plan géographique, entre des économies parvenues à maturité et des économies en développement, où les travailleurs qualifiés seront de plus en plus nombreux.  D’après ce rapport, “40 millions de travailleurs sont au chômage dans les économies avancées mais en même temps, les entreprises de ces pays disent qu’elles ne peuvent souvent pas trouver de travailleurs ayant des compétences dont elles ont besoin”.

Un système de dispositifs de sécurité et de formation serait nécessaire pour remédier à ces deux problèmes majeurs que sont la pauvreté et le chômage.  Il faudrait donc que nous déterminions la combinaison de politiques intérieures et commerciales complémentaires qui est appropriée pour stimuler la croissance et lutter de façon efficace et cohérente contre le chômage et la pauvreté.  Le système de l’OMC offre des possibilités suffisantes pour équilibrer ces différentes initiatives, d’une part dans le contexte de la politique commerciale, et de l’autre, au niveau national, par le biais de la politique intérieure.  Les Comités de l’OMC permettent également d’échanger des données d’expérience et de bonnes pratiques.  À terme, ces échanges fourniront une base à des initiatives de coopération plus larges visant à répondre aux préoccupations communes.

On peut également s’attendre à ce que la demande d’inclusion provienne d’une autre direction.  La montée de la classe moyenne, l’élévation des niveaux d’éducation et l’accroissement de la connectivité par le biais des technologies de la communication, à l’ère de Twitter, Google, Internet et Facebook, augmenteront inévitablement la demande en faveur d’une meilleure gouvernance sociale et d’une participation accrue à la formulation et à la mise en œuvre des politiques publiques.  Les gouvernements devront trouver le moyen d’améliorer les interactions avec divers grands groupes de parties prenantes pour développer des stratégies en faveur d’une bonne gouvernance à caractère inclusif.  Cette évolution aura lieu non seulement au niveau national, mais aussi dans le cadre des relations internationales, les demandes en faveur de systèmes inclusifs, justes et équitables émanant des instances gouvernementales et non gouvernementales d’un grand nombre de pays en développement.  Une fois de plus, un système commercial multilatéral serait capable de répondre à ces attentes.  À l’OMC, nous avons commencé à interagir dans une bien plus large mesure avec différentes parties prenantes, et ce processus sera encore renforcé à l’avenir.

 

Accords commerciaux préférentiels

J’ai insisté sur l’importance du système commercial multilatéral, mais les sceptiques pourront rappeler que ce qui prévaut à l’heure actuelle, ce sont plutôt les accords de libre-échange ou les accords commerciaux régionaux.  En réalité, même dans le cadre de l’OMC, des efforts plurilatéraux sont entrepris pour parvenir à un accord dans le domaine des services, une initiative a été lancée pour amorcer les travaux sur l’extension de l’Accord sur les technologies de l’information, et l’Accord plurilatéral sur les marchés publics, qui a récemment été renégocié et amélioré, a été ratifié la semaine dernière par les parties.  En outre, plusieurs initiatives sont menées actuellement en dehors du cadre de l’OMC pour conclure des accords de portée limitée, et certaines d’entre elles sont encouragées par des pays qui cherchent à compenser leur non-participation à des accords existants.  Il est intéressant de noter que plus un pays conclut d’accords de ce type, plus les accords successifs rongent les marges préférentielles fixées dans les accords antérieurs.

Il convient de noter que le système commercial multilatéral, autrement dit, l’OMC, permet la conclusion de tels accords, sous réserve de certains critères qui visent à maintenir l’ouverture des marchés et à tenir compte des intérêts des non-membres.

Toutefois, il est généralement admis que ces accords risquent d’avoir des conséquences néfastes liées aux différentes règles d’origine et à d’autres conditions qui peuvent, dans la pratique, restreindre ou fragmenter les marchés et limiter l’efficacité de leur fonctionnement.  La préoccupation principale en la matière est l’inclusion de normes et de régimes réglementaires dans les accords commerciaux préférentiels, car des normes différentes ou divergentes ont pour effet non seulement de fragmenter les marchés, mais aussi de rendre extrêmement difficile les efforts visant à harmoniser les normes pour que les avantages potentiels du commerce international bénéficient au plus grand nombre.

Cela donne à penser qu’à terme, il faudra combiner ou harmoniser différentes initiatives.  En d’autres termes, il faudrait en fait leur donner une dimension multilatérale.  En outre, il faudrait traiter certaines mesures commerciales, telles que les subventions, dans un cadre multilatéral.

Il existe encore un autre sujet de préoccupation lié à ces accords:  ils ne sont pas inclusifs, en particulier pour les pays les plus pauvres.  À une époque où les liens commerciaux se multiplient et où les nations sont de plus en plus sensibles à la justice et à l’équité des systèmes, une telle exclusion peut être perturbante.  Ces accords doivent donc prévoir des disciplines qui leur permettent de procéder facilement à l’élargissement à de nouveaux membres et à l’harmonisation avec des initiatives semblables.  Une fois de plus, la réponse est la multilatéralisation.

 

Mesures non tarifaires

À terme, on peut s’attendre à ce que les mesures non tarifaires – en particulier les normes ou prescriptions réglementaires – se généralisent dans le commerce national et international.  Le manque de transparence et de prévisibilité qui en résulte dans de nombreux cas devrait être accentué par l’application de plus en plus répandue de normes privées, qui font du secteur privé un acteur de poids capable d’avoir une incidence directe sur les possibilités commerciales.  Les groupes de consommateurs et les ONG auront également un rôle plus important.

C’est ainsi que deux aspects de la tendance qui a commencé avec l’utilisation croissante d’Internet vont s’intensifier.  Premièrement, la politique commerciale ne relèvera plus uniquement du domaine gouvernemental proprement dit.  Par exemple, à l’avenir, les normes pourraient être harmonisées non pas par les gouvernements des nations, mais par les branches de production ou les secteurs qui utilisent des technologies particulières.  Deuxièmement, même les domaines qui sont assujettis au contrôle des pouvoirs publics deviendront de plus en plus difficiles à réglementer efficacement à cause d’Internet, du travail à distance et des mutations technologiques connexes.  Par conséquent, une grande partie du problème consistera à trouver une solution satisfaisante face à cette situation en pleine évolution.  Il s’agit d’une composante importante des négociations sur l’AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles) dans le cadre du Cycle de Doha, qui visent à améliorer la situation concernant les mesures non tarifaires.  C’est un des sujets qui continuera de susciter beaucoup d’attention dans le futur.

 

Participation des parties prenantes

Promouvoir la participation active des entreprises, des consommateurs et des ONG nécessite l’examen de toute une série de questions et de secteurs, et il serait souhaitable d’élaborer un cadre de disciplines relativement simple et général qui puisse être appliqué dans des situations diverses.  Dans ce contexte, l’un des principaux moyens d’atteindre nos objectifs pourrait être de s’entendre sur des principes de bonne gouvernance.  L’OMC donne des exemples de ces principes, car elle établit un cadre de disciplines de bonne gouvernance.  Plus précisément, on peut citer en exemple le Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes, qui figure dans l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, ou les disciplines énoncées dans le document de référence de l’OMC sur les télécommunications.  Un tel cadre assurera l’égalité de chances, une transparence accrue et le respect des délais et permettra de traiter de nouveaux problèmes.  Seraient ainsi établis les principes de bonne gouvernance qui nous permettraient d’évaluer la pertinence d’initiatives spécifiques en vue de limiter les mesures arbitraires et protectionnistes et de maintenir les marchés ouverts.

 

Interdépendance accrue entre les nations:  chaînes d’approvisionnement et commerce des tâches

À la faveur de l’investissement étranger direct et des évolutions technologiques, les entreprises ont mis en place pour tous les produits finaux des chaînes de production comprenant plusieurs parties situées dans différents pays.  La part des exportations de pièces détachées et de composants dans le commerce des marchandises a plus que doublé entre 1995 et 2010.  Aujourd’hui, les échanges de biens intermédiaires représentent 56 pour cent des exportations hors combustibles (quelque 7 000 milliards de dollars) et progressent à un rythme annuel de 6 pour cent.  Dans le cas des services, les produits intermédiaires atteignent une proportion encore plus large, soit environ trois quarts des échanges.  Ces interactions ont diverses conséquences et posent de nombreux défis au commerce international.

Premièrement, la portée de la politique commerciale ne peut plus être limitée à une seule nation.  Elle dépasse les mesures locales ou nationales et va au-delà des frontières et des préoccupations d’un pays donné.  Pour traiter la question comme il se doit, il faudrait un système multilatéral de disciplines et de bonne gouvernance.  Ainsi, préserver la solidité et la pertinence du système commercial multilatéral ou du système de l’OMC resterait l’une des priorités du programme sur le commerce au XXIe siècle.

Deuxièmement, l’essor des chaînes d’approvisionnement et du commerce des tâches nous oblige à modifier de façon fondamentale certains concepts qui formaient traditionnellement la base de notre analyse et de notre examen des questions commerciales:

a) nous devons modifier la façon dont nous calculons la valeur du commerce international.  Actuellement, ce calcul s’appuie sur le concept de pays d’origine, concept qui perd tout son sens lorsque de multiples pays ont contribué à la chaîne de production d’un seul produit.  En pareil cas, nous pourrions utiliser le concept de plus en plus répandu de produits fabriqués dans le monde.

b) cela signifie qu’au lieu de privilégier les données classiques sur le commerce international fondées sur le revenu, nous devrions commencer à recueillir des données commerciales en termes de valeur ajoutée.  En coopération avec d’autres institutions, l’OMC a lancé une initiative de ce type (l’initiative Fabriqué dans le monde) en vue de collecter des données sur le commerce international selon la valeur ajoutée.  Ce changement de concept a des répercussions importantes sur le dialogue économique et politique lié aux préoccupations commerciales.

c) s’agissant de la politique commerciale, nous devrons aussi repenser et réviser notre analyse de l’incidence des mesures à la frontière, y compris les droits de douane ou d’autres formes de restrictions affectant le marché.  Avec des chaînes de valeur, ces mesures peuvent avoir des effets multiples qui ne sont généralement pas mis en évidence dans les analyses conventionnelles.  Nous pourrions en tenir compte en utilisant une simple représentation géométrique de microéconomie.  Alors que l’application d’un droit de douane se traduirait habituellement par un déplacement le long de la courbe de l’offre, avec les chaînes de valeur, elle entraînerait un déplacement de cette courbe.  En outre, ce déplacement pourrait être dû à une combinaison des mesures commerciales adoptées et des décisions économiques prises par des opérateurs d’autres pays intervenant dans une chaîne d’approvisionnement.  Dans ces circonstances, une mesure commerciale pourrait avoir un effet diamétralement opposé au résultat de l’analyse conventionnelle.

 

Interdépendance accrue entre les nations:  groupe de biens et de services requis dans la chaîne d’approvisionnement

Outre ces chaînes d’approvisionnement qui ont rendu obsolète le concept de règles d’origine, il existe un effet de regroupement dans la mesure où la production et la vente d’un produit final exigent une combinaison de biens et de services.  Par exemple, il a été démontré dans une étude qu’une quarantaine de types différents de services entrent en jeu lorsqu’une entreprise manufacturière internationalise sa production.  Par conséquent, il est de plus en plus difficile d’analyser les effets d’une politique sur un seul produit ou service donné indépendamment de ces interactions.  Une fois encore, cela implique que nous reconsidérions la façon traditionnelle d’appréhender la politique commerciale car le fondement de cette évaluation classique a changé.  Un défi important pour le commerce international consiste à mieux comprendre l’incidence de ces changements, et à modifier les conceptions faisant des mesures de restriction du marché les principales mesures de soutien des branches de production nationale.

 

Conséquences politiques de l’importance croissante des services

Selon plusieurs observateurs, le commerce des services sera le nouveau domaine de prédilection du commerce international.  Il présente quatre caractéristiques particulièrement dignes d’intérêt.

Premièrement, il existe bien plus de moyens d’échanger des services que d’échanger des marchandises, comme en témoigne l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services qui couvre quatre modes de fourniture:  la fourniture transfrontières, le mouvement de consommateurs, l’établissement de producteurs sur le marché d’exportation par l’intermédiaire de l’investissement étranger direct, et le mouvement de fournisseurs de services.

Deuxièmement, développer des capacités adéquates en matière de réglementation est une condition préalable à la promotion du commerce des services.

Troisièmement, les mutations technologiques renforcent la négociabilité des services, comme le montrent les chaînes d’approvisionnement en pleine expansion.

Quatrièmement, le nombre de pays en développement ayant les capacités nécessaires en termes de TIC pour participer au commerce des services augmente de façon constante.  Le commerce des services offre donc à ces pays de nouvelles possibilités d’atteindre leurs objectifs de développement et de réduction de la pauvreté.

Vu l’importance des régimes réglementaires pour intégrer les services dans le commerce international, il faudrait s’employer à améliorer les disciplines réglementaires à l’OMC et les capacités des pays de les mettre en œuvre.  Afin d’élargir l’accès aux marchés, il convient d’encourager les régimes réglementaires nouveaux et existants à promouvoir l’égalité des conditions pour la concurrence nationale et internationale.  Un échec sur ce point entraînerait un manque de transparence et saperait la confiance mutuelle.  C’est pourquoi on ne saurait trop insister sur le besoin d’obtenir des résultats coopératifs et multilatéraux dans le secteur des services.  C’est un domaine auquel il faudrait accorder nettement plus d’attention dans le futur.

Voilà qui donne lieu à un autre défi, celui d’adopter des initiatives qui ouvrent durablement les marchés pour TOUS les différents secteurs de services et modes de fourniture.  Le mouvement de fournisseurs de services ou de main-d’œuvre a bien entendu suscité de graves préoccupations, car il est souvent associé à la problématique de l’immigration bien qu’il soit de nature temporaire et spécifiquement lié à la prestation des services.  Il faudrait trouver des moyens de maintenir ces deux questions séparées et de concevoir des mécanismes permettant d’accroître les échanges de services selon le mode du mouvement de fournisseurs de services.

 

Facilitation des échanges

Dans un monde caractérisé par les chaînes d’approvisionnement et la fourniture transfrontières de services, nous devons faciliter les échanges en diminuant les contraintes douanières et les autres contraintes réglementaires afin de réduire les obstacles internes.  La facilitation des échanges accroît l’efficacité du tapis roulant du commerce international, qui transporte les produits des endroits où il est avantageux de les produire aux endroits où ils suscitent une demande.  Comme l’a expliqué M. Pascal Lamy au sujet de l’importance de la facilitation des échanges, “le temps, c’est de l’argent”.  Plus une expédition est retenue au port ou à la douane, plus elle coûte cher à l’exportateur et à l’importateur.  Chaque jour supplémentaire nécessaire pour expédier des marchandises réduit le commerce de 1 pour cent.  Globalement, l’OCDE estime que les redevances, les formalités et les procédures de dédouanement constituent environ 10 pour cent de la valeur de toute transaction commerciale, ce qui représente quelque 1 500 milliards de dollars.  L’OCDE estime aussi qu’un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges réduirait ces coûts de 10 à 5 pour cent de la valeur du commerce – équivalant à un bénéfice estimé de 750 milliards de dollars pour les entreprises à l’échelon mondial“.

C’est l’une des principales raisons pour laquelle de nombreux participants aux négociations du Cycle de Doha axent leurs efforts sur cette question afin d’obtenir des résultats rapides.  Dans la pratique, une facilitation des échanges efficace exige la participation de toutes les nations quelle que soit leur taille, les petits pays peu développés étant particulièrement concernés.  En effet, une facilitation des échanges efficace requiert non seulement l’identification des mesures de facilitation des échanges, mais aussi les fonds nécessaires pour les mettre en œuvre à travers des projets fondés sur la demande.  Le premier aspect est bien plus clair pour différents pays, le volet financement va demander des efforts plus soutenus en ces temps de difficultés financières et économiques.  Dans ce contexte, il est intéressant de mentionner le programme d’Aide pour le commerce de l’OMC, un vaste programme-cadre d’assistance technique qui vise à renforcer la capacité commerciale des pays en développement.

 

Situation énergétique

L’énergie est cruciale pour toutes les transactions, qu’il s’agisse de commerce, de production ou même de la vie quotidienne.  En raison de la forte augmentation de la demande, les besoins en énergie vont exploser, entraînant une hausse des prix et des difficultés sur d’autres marchés connexes.  Par exemple, les prix de l’énergie se répercutent sur les engrais, influençant ainsi le prix et la disponibilité des produits alimentaires.  Ils aggravent la pauvreté et la vulnérabilité effectives en limitant le pouvoir d’achat des revenus.  En outre, l’utilisation intensive des énergies traditionnelles aura des effets nocifs sur l’environnement;  il sera donc capital de mettre au point des sources d’énergie renouvelables plus respectueuses de l’environnement.  Il faudra passablement de temps avant que ces sources d’énergie renouvelables ne soient aussi rentables que les sources d’énergie qui prédominent actuellement.  Il s’agit donc d’appliquer des politiques adéquates pour limiter les effets sur l’environnement et promouvoir les solutions alternatives efficaces que sont les sources renouvelables.  Étant donné que les vues divergent quant aux politiques adéquates, il faut faire avancer le débat en intégrant toutes les parties concernées.  La réponse réside dans les initiatives de coopération multilatérales.

L’énergie est très étroitement liée à au moins deux autres grands sujets de préoccupation:  l’environnement et la sécurité alimentaire.  Le commerce international est un élément de solution pour ces deux problématiques, car il permet d’avoir des produits et des technologies respectueux de l’environnement et d’assurer l’accès à des produits alimentaires bon marché, aux engrais et aux technologies qui améliorent la productivité.  Le développement durable est l’un des principaux objectifs de l’Accord sur l’OMC, et l’Organisation maintient un équilibre entre ses objectifs d’ouverture commerciale et les objectifs environnementaux.  De même, ses disciplines apportent de la stabilité aux marchés agricoles, encouragent le commerce international à répondre à la demande de produits alimentaires et maintiennent les prix des denrées alimentaires à un faible niveau.  Évidemment, pour répondre à ces deux préoccupations, nous devons combiner les initiatives commerciales avec les politiques intérieures appropriées qui encouragent l’investissement et réduisent les distorsions dans la fixation des prix de l’énergie et des produits alimentaires.  À terme, il faudra peut-être se demander si certaines de ces initiatives nécessiteraient des dispositions additionnelles de l’OMC.  Cela ne semble pas être le cas à l’heure actuelle.

L’énergie est l’un des secteurs pour lesquels il n’existe pas de disciplines de l’OMC spécifiques.  La montée des préoccupations liées au commerce pourrait révéler un besoin de clarifier certaines questions, telles que le transport des produits énergétiques et le problème du subventionnement.

 

Urbanisation et bonne gouvernance

L’urbanisation est un autre phénomène très marqué.  Par exemple, d’ici à 2030, plus de 55 pour cent de la population de l’Asie vivra en milieu urbain.  Il faudrait donc améliorer les infrastructures et mettre en place un système de bonne gouvernance car, dans un processus d’urbanisation, un certain nombre de produits et de services sont acquis via la passation de marchés publics.  Dans ces circonstances, l’importance accrue des dépenses d’infrastructure et des marchés publics pourrait provoquer d’importants dysfonctionnements sans un cadre de bonne gouvernance, comme celui qui est établi dans l’Accord de l’OMC sur les marchés publics.  Ce phénomène pourrait encourager de nombreux nouveaux pays à adhérer à cet accord.

 

Conclusion

L’OMC ou le système commercial multilatéral vont encore gagner en importance du fait des changements qui s’opèrent dans le monde.  C’est pourquoi nous devons continuer d’insister sur l’importance d’un système de l’OMC solide et pertinent.  Cela permettra à terme de progresser sur d’autres sujets de préoccupation qui nécessitent des solutions multilatérales.

Dans le contexte du Cycle de Doha, les questions couvertes par les négociations restent pertinentes et doivent être traitées.  Nous devons donc trouver des moyens de renforcer l’engagement des Membres dans les négociations.

Il est intéressant de noter que, pour relever les défis posés par l’évolution de la situation, il faudrait recourir dans de nombreux cas aux disciplines prévues dans les Accords de l’OMC ou à des règles fondées sur les disciplines de l’OMC relatives à la bonne gouvernance.

Par ailleurs, nous aurons besoin de mécanismes ou de systèmes supplémentaires, ainsi que de politiques intérieures adaptées, y compris des dispositifs de sécurité pour apporter des réponses collectives aux multiples préoccupations.

En adoptant une perspective plus large et un engagement positif tenant compte des changements en cours, nous pouvons espérer arrêter un nouveau programme de travail pour le système commercial multilatéral.

Tout cela montre que lorsque les temps sont difficiles, il faut agir d’une manière concertée et positive.  À ceux d’entre nous qui trouveraient la tâche trop ardue, je rappelle les mots de Nelson Mandela:  “Cela paraît toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait.”