Réformes du régime commercial de l’Algérie

Les Membres ont constaté que beaucoup restait à faire s’agissant de questions comme les politiques monétaire et budgétaire, les opérations en devises et les paiements, le régime d’investissement, la propriété d’État et la privatisation, la politique d’établissement des prix, la politique de concurrence, le cadre d’élaboration et d’application des politiques et les droits de commercialisation. Des travaux s’imposaient aussi en ce qui concernait les tarifs, les autres droits et impositions, les contingents tarifaires, les redevances et impositions pour services rendus, l’application de taxes intérieures, les restrictions quantitatives à l’importation et l’évaluation en douane.

Parmi les autres questions figuraient les subventions à l’exportation, les politiques industrielles et les subventions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les marchés publics, le régime de transit, les politiques agricoles, les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques, la protection des obtentions végétales, les renseignements non divulgués et les données d’essai.

 

Négociations bilatérales sur l’accès aux marchés pour les marchandises et services

L’Algérie a fait état de bons contacts bilatéraux avec plusieurs Membres. Elle avait d’ailleurs notifié récemment au Secrétariat de l’OMC la conclusion de quatre accords bilatéraux. Deux autres étaient en cours de négociation. Les Membres ont encouragé l’Algérie à aller de l’avant dans ses négociations relatives à l’accès aux marchés.

 

Prochaines étapes

Le Secrétariat de l’OMC révisera le projet de rapport du Groupe de travail, en tenant compte des renseignements communiqués par l’Algérie.

 

Historique du processus d’accession à l’OMC

• Ouverture des négociations: juin 1987
• Précédente réunion du Groupe de travail: janvier 2008
• Dernière révision du rapport du Groupe de travail: février 2013
• Président du Groupe de travail: M. l’Ambassadeur Alberto D’Alotto (Argentine)
• Secrétaire du Groupe de travail: Mme Josefita Pardo de León
• Co-Secrétaire: Mme Lidet Kebede
• Directeur de la Division des accessions de l’OMC: M. Chiedu Osakwe