Allocution du DGA Agah à la 8ème Session ordinaire de la Conférence des Ministres du commerce de l’Union africaine,
le 24 octobre 2013

M. Kebede Chane, Ministre du commerce de la République d’Éthiopie,

Madame Fatima Haram Acyl, Commissaire en charge du commerce de l’Union africaine,

M. Carlos Lopez, Secrétaire exécutif de la CEA,

M. Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED,

Madame Arancha Gonzalez, Directrice exécutive de l’ITC,

Mesdames et Messieurs les Ministres du commerce,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les délégués,

C’est un grand plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de la 8ème Session ordinaire de la Conférence des Ministres du commerce de l’Union africaine.

Je représente aujourd’hui le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, qui n’a pas pu venir à cette réunion. La Commissaire de l’Union africaine, Mme Acyl, en a été informée. Avant de débuter ma déclaration officielle, permettez-moi de vous adresser, à la demande du Directeur général M. Azevêdo, le message suivant:

 

MESSAGE SPÉCIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Je vous prie d’accepter mes sincères excuses pour mon absence d’aujourd’hui. Comme vous le savez, les négociations en vue d’un accord pour la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC entrent dans une phase cruciale. Alors au lieu d’être parmi vous en ce jour à Addis-Abeba, je travaille pour vous jour et nuit à Genève, faisant tout mon possible pour que la Conférence de Bali soit un succès, les intérêts de l’Afrique étant au cœur de celle-ci.

Nous examinons de grandes questions relatives au développement, en lien avec les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés. À mon sens toutefois, le véritable enjeu ne réside pas dans la teneur des articles et des déclarations dont seront porteuses les décisions prises à Bali. L’enjeu c’est l’avenir de l’OMC, l’avenir du système commercial multilatéral lui-même.

Je pense que ce système vous rend service. Ce sont les pays en développement qui ont le plus à gagner du système commercial multilatéral et les plus petits pays, qui disposent de moins d’options, seront particulièrement menacés en cas d’échec du système. Il est donc vital que nous le fassions fonctionner. Nous devons veiller à ce que le système puisse porter ses fruits pour vous.

À cette fin, il est essentiel que nous parvenions à un accord à la Conférence ministérielle de Bali. Cet accord insufflerait une nouvelle vie à l’OMC et il nous permettrait d’avancer ensemble et de nous attaquer à des questions de plus grande portée, si importantes pour vous mais depuis si longtemps dans l’impasse.

La position des membres de l’Union africaine est bien comprise à Genève. Vous devez continuer à être fermes et à exprimer vos préoccupations. Je peux vous assurer que vos messages ont été clairement et distinctement entendus.

Mais à ce stade avancé, les arguments doivent être exposés d’une manière nous permettant de parvenir à une convergence. Nous en sommes aux derniers instants des négociations pour Bali et nous nous trouvons dans un état d’équilibre délicat. L’heure n’est pas aux prises de position intransigeantes mais à la convergence. Le compte à rebours s’approche de zéro, l’heure de trouver des solutions est venue.

Je pense que nous pouvons obtenir les résultats dont le système commercial multilatéral a besoin, mais je n’ai bien entendu qu’un rôle de facilitateur. Les décisions reposent sur vous, les Membres.

Mes vœux de succès vous accompagnent dans vos délibérations à Addis-Abeba et j’espère que nous pourrons tous nous voir à Bali pour adopter le paquet. J’escompte, dans un futur très proche, faire rapport en personne aux Ministres de l’Union africaine sur un accord obtenu à Bali, et travailler avec eux après la Conférence en vue de finaliser les négociations sur l’ensemble du Programme de Doha pour le développement et de commencer à traiter d’autres questions que les Membres jugent importantes.

Je vous exhorte à saisir cette chance.

Madame la Commissaire, je demande que ce message soit, par votre entremise, transmis également au Président de la Commission de l’Union africaine.

Je vous adresse mes meilleures salutations.

Roberto Azevêdo.

Ainsi se conclut le message du Directeur général.

En m’appuyant sur ce message, je vais m’attacher à vous apporter des précisions sur l’état des choses en ce moment à Genève.

Mais auparavant, qu’il me soit permis de prendre quelques instants pour saluer la relation ancrée dans un profond respect et si appréciée que l’OMC entretient avec la Commission de l’Union africaine et le Bureau de son représentant permanent à Genève.

L’OMC coopère très étroitement avec le Bureau de l’Union africaine à Genève, placé sous la conduite avisée de l’Ambassadeur Ehouzou. Comme certains d’entre vous le savent, l’OMC accueille les réunions de coordination hebdomadaires du Groupe africain de l’OMC, qui sont l’occasion pour lui d’examiner des thèmes d’actualité présentant de l’intérêt pour lui et, le cas échéant, d’adopter des positions communes.

Cet élément a, pour moi, été un déterminant majeur de l’aptitude du Groupe africain à influer sur différents domaines de négociation, tant au titre du Programme de Doha pour le développement dans son ensemble que des préparatifs de Bali, en particulier. Puisse cette relation mutuellement avantageuse se poursuivre longtemps encore!

Pour en revenir à Bali, je tiens à me faire l’écho du message du Directeur général: la clé du succès est effectivement la convergence et, donc, la volonté politique.

Permettez-moi maintenant de consacrer quelques instants aux questions dont discutent les Membres avec Bali en perspective.

Dans le domaine de l’agriculture, les Membres réfléchissent aux moyens d’assurer la capacité des pays en développement à satisfaire leurs besoins en termes de sécurité alimentaire.

Je sais que la nécessité de préserver la sécurité alimentaire et les intérêts des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont au centre des priorités du Groupe africain.

Le G-33, dont certains membres du Groupe africain font aussi partie, a dirigé ce débat, et les paramètres d’une solution sont en cours de définition.

Les Membres se focalisent sur une solution que l’on pourrait qualifier de modération, à caractère transitoire, qui leur permettra de satisfaire leurs besoins en termes de sécurité alimentaire pendant que se poursuivent les négociations plus larges sur la réforme agricole.

Je suis conscient de votre vive aspiration à une solution à plus long terme. Mais la logique de l’adoption de cette solution de modération à ce stade est irréfutable. Nous pourrons ensuite envisager une solution à plus long terme, qui me semble être pour beaucoup de Membres une priorité des travaux d’après Bali.

Les Membres sont soucieux également d’améliorer l’administration des contingents tarifaires qui, il faut le rappeler, est un outil clé pour la gestion des échanges agricoles mondiaux.

Les Membres abordent en outre des questions en lien avec la Décision ministérielle de Hong Kong de 2005, qui prévoyait l’élimination des subventions à l’exportation à l’horizon 2013.

Le Groupe africain a toujours été un fervent partisan d’une réforme du commerce agricole et, en particulier, de l’élimination des subventions à l’exportation, en vue d’assurer aux producteurs des conditions de concurrence plus équitables.

Je vous engage à soutenir ces travaux afin que nous puissions jeter les bases d’une discussion plus vaste qui, je l’espère, permettra d’apporter une réponse plus durable à cette question après Bali.

Intéressons-nous maintenant à la facilitation des échanges.

Comme vous le savez, parmi les principaux obstacles aux échanges internationaux figurent les nombreuses mesures à l’intérieur des frontières, les entraves bureaucratiques, les procédures douanières, les formalités et les règles opaques régissant différents aspects du commerce.

Ces mêmes obstacles sont du reste aussi considérés comme des écueils majeurs appelant des actions prioritaires dans le cadre du Plan d’action de l’Union africaine pour l’intensification du commerce intra-africain. Un Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges constituerait de l’avis de beaucoup une avancée en ce qu’il ouvrirait la voie à des réformes ô combien nécessaires qui, à terme, accroîtront l’efficacité commerciale de tous les Membres de l’OMC.

Je sais que vous tenez à un équilibre interne de l’accord proposé sur la facilitation des échanges. Je vous invite donc à débattre de ce que pourrait être une solution pragmatique.

Dans ce contexte, il convient de rappeler l’approche novatrice du traitement spécial et différencié envisagée dans le projet d’accord sur la facilitation des échanges, à savoir la notion de choix par les pays des engagements qu’ils souhaitent inscrire au titre de la section II.

Le fait que vous déterminerez individuellement quels engagements entreront en vigueur et quand est extrêmement important et ne devrait pas être négligé.

Je sais qu’il existe des préoccupations quant à la manière dont faire face aux besoins d’assistance technique et financière à l’appui de la mise en œuvre des mesures proposées. En corollaire se pose la question de la manière dont faire face aux situations dans lesquelles aucune assistance n’est mise à disposition.

Je vous encourage à poursuivre les discussions sur ces questions avec les Membres pour voir comment parvenir à une conclusion mutuellement satisfaisante.

À cette fin, vous souhaiterez peut-être habiliter vos négociateurs à examiner toutes les options possibles, y compris la manière dont assurer aux pays africains une évaluation indépendante, honnête et équitable de leur processus d’acquisition de capacités pour la mise en œuvre, ainsi que des flexibilités additionnelles pour les pays les moins avancés (PMA).

L’OMC a travaillé avec nombre de pays africains pour déterminer, en toute confidentialité, la situation en matière de mesures de facilitation des échanges ainsi que les différentes lacunes afin de clarifier les besoins des pays.

Les Membres devraient faire preuve de créativité quant à la manière dont utiliser les résultats de ces évaluations des besoins pour soutenir la mise en œuvre.

Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour signaler et saluer la récente déclaration des dirigeants de la Banque mondiale, du FMI et des banques régionales de développement, dont la Banque africaine de développement.

Ils se sont engagés à ériger en priorité le financement de l’aide à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

L’appel à propositions lancé récemment au titre du Fonds africain pour le commerce (FdAC) de la Banque africaine de développement est une initiative qui tombe à point nommé. L’accent mis sur la facilitation des échanges dans certains des projets susceptibles d’être financés, portant en particulier sur la création de postes-frontières à guichet unique, la modernisation des systèmes douaniers et portuaires, l’aménagement de corridors, l’amélioration de la gestion des frontières, est en parfaite résonance avec les mesures de facilitation des échanges que vous négociez à l’OMC. Cette initiative est donc aussi bienvenue qu’opportune.

Venons-en maintenant aux aspects des négociations liées au développement.

Dans ce domaine, les Membres en sont aux tous derniers stades de la définition du mandat, de la portée et des fonctions d’un mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. Ce mécanisme, neutre et fondé sur des observations factuelles, maintiendra en lumière le traitement spécial et différencié, vous permettant ainsi de signaler les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre afin que les Membres les examinent.

Le fait que les délibérations au sein du Mécanisme de surveillance puissent aboutir à l’adoption de recommandations, y compris sur l’ouverture de négociations concernant les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, est importanten ce qu’il offre une possibilité de remédier aux carences qui pourraient se manifester.

Enfin, pour ce qui est du paquet pour les PMA, les Membres en sont tout à la fin de l’examen de la proposition sur les règles d’origine, contenant des lignes directrices à l’usage des donneurs de préférences pouvant être appliquées à l’accès préférentiel des PMA aux marchés.

Les PMA ont aussi présenté leur proposition sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services, qui décrit un processus pour l’après Bali devant amorcer cette mise en œuvre.

Nous avons eu aussi des consultations sur d’autres questions, dont l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, et j’espère que nous parviendrons à un résultat porteur de valeur ajoutée. Je tiens à encourager le groupe “Coton‑4” à faire connaître sans tarder ses positions aux Membres.

Voici où nous en sommes aujourd’hui.

Il est inutile, je le sais, de vous rappeler l’importance que revêt ce paquet et l’urgence de la tâche à accomplir.

Qu’il me soit pourtant permis d’insister à nouveau sur ce point: le programme de l’après Bali, dont nous tous voulons parler, perdra sa raison d’être si la Conférence de Bali n’aboutit pas. Nous devons dès lors nous employer à la mener à bon port.

La réussite de Bali est cruciale pour permettre à l’OMC de reprendre sa place sur le devant de la scène mondiale et de contribuer à la stabilité de l’économie mondiale en fixant des règles commerciales mondiales et en les améliorant.

Nous connaissons tous l’autre terme de l’alternative: les accords commerciaux régionaux. Or vous conviendrez avec moi qu’une approche multilatérale est porteuse de plus grands avantages pour tous. Je pense que les intérêts des pays africains sont bien mieux servis par le système commercial multilatéral.

C’est pourquoi nous avons besoin d’une OMC forte, et une issue favorable à Bali est une des mesures d’urgence s’imposant pour qu’il en soit ainsi.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs les Ministres, je vous engage à œuvrer de toutes vos forces à la réussite de Bali. Le Directeur général vous a écrit à tous pour rallier votre soutien politique à la réussite de la Conférence de Bali. Je ne doute pas que vous répondrez positivement à son appel.

Je vous remercie.

 

Allocution du DGA Agah à la Conférence des Ministres des pays ACP,
le 9 octobre 2013

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les délégués,

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de cette session d’ouverture de la Conférence des Ministres des pays ACP en charge du commerce international.

Je vous transmets les salutations du Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, qui aurait aimé être là en personne mais devait honorer d’autres obligations ailleurs. Vous n’avez pourtant pas oublié qu’il a participé à vos réunions préparatoires à Genève le 25 septembre et qu’à cette occasion il a pu échanger avec vos ambassadeurs et experts.

L’OMC entretient une relation de longue date avec le Groupe ACP et ces deux entités ont beaucoup en commun. Toutes deux encouragent l’ouverture et la liberté des échanges et sont convaincues que le commerce peut grandement contribuer au développement économique. La présente réunion témoigne, à mon sens, de l’importance que le Groupe ACP attache au système commercial multilatéral. Le Groupe ACP est un des groupes les mieux coordonnés au sein de l’OMC, ce qui lui a permis de peser sur de nombreuses positions de négociation. Je tiens donc à féliciter l’Ambassadeur Wayne McCook pour sa gestion efficace du groupe.

Je fais aujourd’hui appel à votre volonté politique pour faire de Bali un succès. À seulement 38 jours ouvrables du début de la Conférence de Bali, vos ambassadeurs et hauts responsables travaillent intensément dans différentes configurations. Nous avons progressé mais beaucoup reste à faire. Mesdames et Messieurs les Ministres, il va vous falloir peser de tout votre poids pour y parvenirpour assurer la réussite du système commercial multilatéral.

Permettez-moi de prendre quelques instants pour replacer les enjeux dans leur contexte. Et là, j’aimerais vous rappeler dans quelle conjoncture économique mondiale nous opérons — et en quoi la réussite de Bali contribuerait à maintenir le vaisseau de l’économie mondiale sur le cap de la reprise. Je me dois de souligner qu’à l’opposé un échec à Bali exposerait ce vaisseau à de nouvelles tempêtesoption que nul d’entre nous ne saurait privilégier.

L’OMC a récemment revu à la baisse ses estimations relatives à a croissance du commerce mondial. Pour 2013, alors que les prévisions d’avril laissaient entrevoir un taux de croissance de 3,3% nous prévoyons désormais un taux de 2,5% seulement, proche des 2,3% enregistrés en 2012. En 2014, la croissance du commerce devrait s’accélérer, mais là aussi le taux a été revu à la baisse et les prévisions sont revenues de 5,0% à 4,5%. Ces révisions à la baisse de la croissance du commerce s’accompagnent évidemment d’une légère révision à la baisse des estimations du PIB mondial.

Il n’y a toutefois pas que des mauvaises nouvelles. Les prémices d’une reprise du commerce commencent à poindre. Les économies développées affichent des signes de redressement; la demande d’importations n’a pas fléchi dans les pays en développement et elle continue à compenser le recul des importations des économies développées. Le commerce connaît une certaine accélération, mais sa croissance reste inférieure au taux moyen de 5,4% enregistré ces 20 dernières années.

La révision à la baisse des estimations de la croissance du commerce mondial est bien entendu imputable à de nombreuses raisons. Elle est à un certain point liée aux chocs macroéconomiques. Mais la montée constante des mesures protectionnistes concourt aussi à freiner la reprise.

Le dernier rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20 indique que l’impact commercial cumulé des restrictions à l’importation depuis octobre 2008 était estimé à environ 0,2% du commerce du G-20, ce qui ne doit toutefois pas donner à penser que le protectionnisme n’est plus une menace. Le protectionnisme demeure une menace majeure pour le commerce mondial et se fait toujours plus complexe car il n’a plus pour vecteur les droits de douane, les subventions à l’exportation et les autres outils traditionnels de politique commerciale dont nous avons l’habitude. Le protectionnisme commercial mondial a pour nouveau visage des réglementations complexes à l’intérieur des frontières qui exploitent les zones grises des Accords de l’OMC.

Dans cette conjoncture, la conclusion du Programme de Doha pour le développement (PDD) est plus importante que jamais. Nous devons en finir avec les reports successifs. Le retard pris dans la conclusion du cycle de négociations en cours a entraîné une déconnexion entre les disciplines commerciales et les pratiques commerciales, laquelle a bien souvent érodé les gains permis par les mesures de libéralisation issues des cycles précédents. Les fonctions de surveillance et de règlement des différends de l’OMC ont contribué de manière décisive à faire échec au protectionnisme, mais il nous faut d’urgence revitaliser la fonction d’élaboration de règles de l’OMC pour colmater les brèches par lesquelles s’insinuent des mesures protectionnistes.

Un succès à Bali dénoterait donc un regain de confiance marquant envers le système commercial multilatéral, qui permettrait à l’OMC de retrouver sa place centrale dans la gestion de la stabilité économique mondiale par une actualisation du recueil des règles commerciales mondiales.

Le Groupe ACP n’a pas besoin de longues explications pour se convaincre que la voie multilatérale est la solution optimale pour la libéralisation et la réglementation du commerce. Nous avons vu les accords de libre-échange (ALE) proliférer et vu aussi que les acteurs les plus petits, comme les pays ACPqui restent à la périphérie du commerce mondial –, sont tenus à l’écart.

Bali est donc un premier pas nécessaire en vue d’un redémarrage, pour ainsi dire, de notre effort collectif tendant à lever les obstacles au commerce, ce qui pour les plus ardus d’entre eux, ne peut, comme nous l’avons tous vu, se faire que dans un contexte multilatéral.

Les questions actuellement en discussion en vue de Bali ne font peut-être pas directement place à toutes les préoccupations relatives à l’accès aux marchés et à la réglementation, mais elles n’en sont pas moins importantes. En effet, l’approbation de ces questions par la Conférence ministérielle enverrait le vigoureux signal politique nécessaire pour redonner au système commercial multilatéral la place qui lui revient dans la gestion de la stabilité économique mondiale.

Permettez-moi à présent de consacrer quelques instants à certaines de ces questions.

Dans le domaine de l’agriculture, les Membres réfléchissent aux moyens d’assurer la capacité des pays en développement à satisfaire leurs besoins en termes de sécurité alimentaire. Le G-33, dont certains pays ACP font aussi partie, a dirigé ce débat, et les paramètres d’une solution sont en cours de définition. Les Membres se focalisent sur une solution que l’on pourrait qualifier de modération, à caractère transitoire, qui leur permettra de satisfaire leurs besoins en termes de sécurité alimentaire pendant que se poursuivent les négociations plus larges sur la réforme agricole. Les Membres sont soucieux aussi de discipliner l’administration des contingents tarifaires qui, comme vous le savez, est un outil clé pour la gestion des échanges agricoles mondiaux.

Enfin, les Membres réfléchissent à la faisabilité de procéder, à titre d’acompte, à une réduction des subventions à l’exportation, dont la Décision ministérielle de Hong Kong de 2005 prévoit l’élimination avant la fin de 2013. Les choses avancent dans l’ensemble, mais rien n’est encore convenu et il reste très peu de temps. J’espère que le Groupe ACP, qui a toujours été un fervent partisan de la réforme agricole, voit bien l’intérêt de cette avancée, partielle mais considérable, dans le contexte plus général de la réforme du commerce mondial des produits agricoles.

Passons maintenant à la facilitation des échanges. Comme vous le savez, parmi les principaux obstacles aux échanges internationaux figurent les nombreuses mesures à l’intérieur des frontières, les entraves bureaucratiques, les procédures douanières, les formalités et les règles opaques régissant différents aspects du commerce. Un Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges constituerait de l’avis de beaucoup une avancée, en ce qu’il ouvrirait la voie à des réformes ô combien nécessaires qui, à terme, accroîtront l’efficacité commerciale de tous les Membres de l’OMC.

Je sais que la section II du projet d’accord sur la facilitation des échanges a suscité certaines préoccupations chez vous, concernant en particulier la nécessité d’un engagement fort sur la fourniture d’une aide technique et financière à la mise en œuvre. Je sais que votre groupe a présenté des propositions à ce sujet et je vous encourage à poursuivre les discussions avec les Membres pour déterminer comment clore concrètement cette question. De notre côté, nous nous sommes employés à faire en sorte que les travaux soient menés en tenant compte des intérêts de toutes les délégations, en particulier des plus petites, et que le temps soit réparti équitablement entre les discussions sur la section I et celles sur la section II, dans l’espoir de donner aux Membres la possibilité d’avancer sur ces deux fronts.

Qu’il me soit permis aussi d’insister sur l’approche novatrice du traitement spécial et différencié envisagée dans le projet d’accord sur la facilitation des échanges. Le fait que vous déterminerez individuellement quels engagements entreront en vigueur et quand est extrêmement important et ne devrait pas être négligé. L’OMC a travaillé avec nombre des pays de votre groupe pour déterminer, en toute confidentialité, la situation en matière de mesures de facilitation des échanges ainsi que les différentes lacunes afin de clarifier les besoins des pays. Les Membres devraient faire preuve de créativité quant à la manière dont utiliser les résultats de ces évaluations des besoins comme cadre de référence pour appuyer la mise en œuvre. Je peux vous assurer que le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, est fermement résolu à trouver les moyens de résoudre cette question en suspens.

Comme vous le savez, nous travaillons aussi sur des questions relatives au développement et, en la matière, les Membres en sont aux tous derniers stades de la définition du mandat, de la portée et des fonctions d’un mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. La souplesse dont font montre toutes les parties est encourageante et j’espère qu’une conclusion rapide de cette question ménagera une certaine marge de manœuvre pour la finalisation d’autres questions à l’examen en vue de Bali.

En ce qui concerne le paquet pour les PMA, les Membres consacrent actuellement des discussions techniques à la proposition concernant les règles d’origine présentée par les pays les moins avancés (PMA). Ils attendent aussi des propositions supplémentaires sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services, sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent et sur le coton. Je voudrais juste rappeler que le temps ne joue pas en notre faveur et donc encourager les PMA, dont beaucoup font aussi partie du Groupe ACP, à faire connaître sans tarder leurs positions aux autres Membres. Nous savons tous qu’il est inconcevable que Bali n’apporte rien au segment le plus faible de la communauté commerciale internationale.

Dans l’ensemble, je dirais que la route se dégage et que les Membres ont une idée plus précise des questions restantes. Mais le temps ne joue pas en notre faveur. Il nous reste à peine 38 jours ouvrables pour parvenir à un consensus. Les ambassadeurs et les experts à Genève s’impliquent intensément. À présent, nous avons besoin de votre soutien en tant que Ministres.

Le Directeur général vous a écrit à tous afin de solliciter votre soutien politique pour assurer la réussite de Bali. Je suis certain que vous répondrez favorablement à son appel.

Je vous remercie de votre invitation et de votre attention.