Ces négociations ont débuté en 1995 et, malgré les importants progrès réalisés pour des milliers de lignes tarifaires, elles se sont interrompues en 2007 en raison des divergences sur le point de savoir si les règles d'origine harmonisées devraient ou non aussi s'appliquer dans le cadre de la mise en œuvre d'autres instruments de politique commerciale, tels que les mesures antidumping. En juillet 2007, le Conseil général a recommandé de suspendre les travaux d'harmonisation jusqu'à ce qu'il donne de plus amples indications. Il a également recommandé que le Comité poursuive ses travaux sur les questions techniques.

À la réunion, le Canada a dit qu'il souscrivait à l'opinion du Président selon laquelle il existait des divergences fondamentales entre les Membres au sujet de la voie à suivre. Il estimait que, désormais, l'adoption de règles d'origine harmonisées ne contribuerait plus à faciliter les échanges, ceux-ci ayant considérablement évolué depuis le début des négociations. L'Australie et les États-Unis ont appuyé le Canada.

L'Union européenne a dit que la mondialisation des activités manufacturières rendait d'autant plus important l'achèvement des travaux d'harmonisation. Elle a ajouté que les exportateurs européens devaient faire face à l'incertitude que généraient les obligations en matière d'étiquetage du fait de la disparité des règles d'origine nationales. La Chine a dit que les Membres continuaient d'être affectés par la diversité des règles d'origine. L'Inde a indiqué que ses exportateurs rencontraient des difficultés en matière d'étiquetage en raison de la “jungle” des règles d'origine. La Suisse et le Taipei chinois ont également appuyé la poursuite des travaux du Comité sur l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles.

Le Comité a adopté son rapport 2013 au Conseil du commerce des marchandises, qui donnait des renseignements détaillés sur les divergences exprimées par les Membres au sujet du programme de travail sur l'harmonisation.

Le Secrétariat a indiqué que ses travaux concernant la transposition des projets de règles d'origine harmonisées du SH1996 au SH2002, au SH2007 et au SH2012 étaient presque achevés. Le Comité est convenu d'examiner les résultats de l'exercice de transposition à sa prochaine réunion.

À la fin de la réunion, le Président a dit qu'il consulterait les délégations après la Conférence ministérielle de Bali au sujet de l'établissement d'un ordre du jour constructif pour la réunion suivante du Comité, planifiée pour le 10 avril 2014.