Le Président de l’Organe de règlement des différends, M. l’Ambassadeur Fernando de Mateo y Venturini, le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, et le Président de l’Organe d’appel, M. Ricardo Ramírez-Hernández, ont tous félicité M. Servansing et lui ont souhaité la bienvenue en tant que nouveau membre de l’Organe d’appel. M. Servansing remplace M. David Unterhalter (Afrique du Sud), dont le deuxième mandat en tant que membre de l’Organe d’appel a pris fin en décembre 2013.

 

Déclaration de M. l’Ambassadeur Fernando de Mateo

Bienvenue à la cérémonie de cet après-midi. Nous allons assermenter M. Shree Baboo Chekitan Servansing en tant que membre de l’Organe d’appel.

Au cours de cette cérémonie d’assermentation, le Directeur général ainsi que le Président de l’Organe d’appel, M. Ricardo Ramírez-Hernández, formuleront des remarques. Ensuite, vous êtes tous invités à une réception organisée par le Président de l’Organe d’appel, la mission de la République de Maurice et moi-même.

Aujourd’hui, nous accueillons M. Shree Baboo Chekitan Servansing comme nouveau membre de l’Organe d’appel. Vu l’augmentation continue de la charge de travail dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC et la pression croissante exercée sur les membres actuels de l’Organe d’appel qui en résulte, je suis sûr que les collègues de M. Servansing à l’Organe d’appel s’associent de tout cœur à ce message de bienvenue.

La désignation de M. Servansing à l’Organe d’appel par l’ORD résulte d’un processus de sélection rigoureux. Le Comité a fondé ses travaux sur les lignes directrices, règles et procédures énoncées dans le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends et le document WT/DSB/1 régissant la sélection et la désignation des membres de l’Organe d’appel. Ayant moi‑même participé à ce processus de sélection, je peux témoigner de l’excellence de tous les candidats présentés par sept Membres de l’OMC (le Cameroun, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, Maurice, l’Ouganda et le Zimbabwe). Je peux également témoigner de la difficulté de la tâche consistant à recommander une seule personne parmi sept candidats méritants et extrêmement impressionnants. Le nombre et la qualité des candidats présentés pour la sélection est un signe encourageant indiquant que les Membres continuent d’avoir confiance dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, et en particulier dans la fonction que remplit l’Organe d’appel dans ce mécanisme. Le 10 septembre 2014, le Comité de sélection a recommandé que M. Shree Baboo Chekitan Servansing soit désigné comme membre de l’Organe d’appel pour un mandat de quatre ans. Les Membres ont approuvé cette recommandation et ont désigné M. Servansing comme membre de l’Organe d’appel à la réunion de l’ORD du 26 septembre 2014.

Avant de céder la parole au Directeur général, je souhaiterais dire quelques mots au sujet de M. Servansing. Ayant une connaissance approfondie de la politique commerciale, des négociations commerciales et du système commercial multilatéral, il apporte à l’Organe d’appel une perspective unique, à plusieurs niveaux, qui profitera grandement aux délibérations de cet organe. M. Servansing peut se prévaloir d’une expérience de plusieurs dizaines d’années dans les domaines du commerce international, du commerce et du développement, de la politique publique et de la diplomatie. En particulier, entre 2004 et 2012, il a été l’Ambassadeur et le Représentant permanent de la République de Maurice auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, y compris l’OMC. En cette qualité, il a siégé dans divers comités de l’OMC et a présidé le Comité du commerce et de l’environnement ainsi que celui du commerce et du développement. Il a également dirigé le Programme de travail sur les petites économies, la session spécifique sur l’Aide pour le commerce, le Groupe africain et a été coordonnateur du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Son discernement, découlant d’une expérience pratique du dialogue avec les Membres de l’OMC à différents niveaux, et sur des questions diverses, constituera assurément un apport précieux pour l’Organe d’appel. J’ai eu l’occasion de travailler en étroite collaboration avec M. Servansing pendant de longues années et dans beaucoup de situations différentes. Je suis donc extrêmement bien placé pour dire qu’il sera un excellent membre de l’Organe d’appel, doté de toutes les qualifications requises, et aussi qu’il est un être humain remarquable!

Au fil des ans, l’Organe d’appel s’est imposé comme une pierre angulaire du système de règlement des différends de l’OMC. De fait, il est tenu en haute estime par les Membres de l’OMC, les établissements universitaires et le public en général en tant qu’institution de règlement des différends efficace et inspirant confiance. Je suis sûr que ce succès se poursuivra, étant donné la riche expérience que M. Servansing apporte à l’Organe d’appel. Compte tenu du grand nombre de rapports de groupes spéciaux qui sont en gestation, quelque chose me dit que M. Servansing, avec son expérience et ses compétences considérables, devrait faire bientôt son baptême du feu.

J’attends avec intérêt de travailler avec vous, M. Servansing, ainsi qu’avec vos collègues dans le cadre de l’Organe d’appel, pour continuer à renforcer et à développer le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

 

Déclaration du DG Azevêdo

Merci, M. l’Ambassadeur de Mateo, pour cette introduction ainsi que pour vos travaux en tant que Président de l’Organe de règlement des différends et Président du Comité de sélection pour l’Organe d’appel.

Je suis heureux de me joindre à vous pour souhaiter la bienvenue à M. Shree Baboo Chekitan Servansing, qui sera bientôt assermenté en tant que nouveau membre de l’Organe d’appel.

Je me félicite que l’Organe d’appel compte à nouveau sept membres, ce qui n’était plus le cas depuis le départ de M. David Unterhalter en décembre dernier.

Je tiens également à adresser mes sincères félicitations à M. Servansing pour sa désignation.

Comme M. l’Ambassadeur de Mateo l’a noté, M. Servansing a des connaissances étendues et une grande expérience en ce qui concerne les disciplines de l’OMC, la politique commerciale, les négociations commerciales et le système commercial multilatéral lui-même.

Son savoir et son approche seront extrêmement utiles, étant donné que M. Servansing et ses collègues de l’Organe d’appel continuent à aider les Membres de l’OMC à régler les différends d’une manière équilibrée, impartiale et indépendante, comme l’Organe d’appel nous y a habitués.

Je tiens particulièrement à remercier M. Servansing d’avoir eu le cran d’accepter de devenir membre de l’Organe d’appel à un moment où le système de règlement des différends est confronté à des défis sans précédent, du fait de la charge de travail sans cesse croissante.

Comme je l’ai indiqué à la réunion de l’ORD du mois dernier, le système de règlement des différends a sensiblement évolué depuis 1995, les Membres ayant de plus en plus confiance dans le système — et l’utilisant de plus en plus.

Et bien entendu, cette évolution est très positive. Le recours au règlement des différends a assuré le respect des règles négociées, contribuant ainsi à la sécurité et à la prévisibilité dans le commerce international, qui sont si essentielles.

À ce jour, le système de règlement des différends a permis de traiter des différends portant sur des courants d’échanges mondiaux représentant au moins 1 000 milliards de dollars EU. Deux tiers des Membres de l’OMC ont participé au système d’une manière ou d’une autre.

Et l’Organe d’appel est au cœur du système.

Par son prompt règlement des différends dont il a été saisi, sa rigueur dans l’examen des décisions des groupes spéciaux, et sa clarification des droits et obligations des Membres dans le cadre des Accords de l’OMC visés, il ne fait aucun doute que l’Organe d’appel a prouvé sa valeur.

Toutefois, ce succès a un prix.

Les Membres de l’Organe d’appel sont appelés à faire davantage, vu que les différends sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes.

Compte tenu du nombre de procédures de groupe spécial en cours, la charge de travail de l’Organe d’appel devrait rester importante dans un futur proche.

Ainsi, cette désignation arrive à point nommé. L’Organe d’appel a réellement besoin de cette aide!

Le système de règlement des différends négocié durant le Cycle d’Uruguay a été un accomplissement extraordinaire. Aujourd’hui, à l’approche de son vingtième anniversaire, il ne faudrait pas le tenir pour acquis.

Pour faire en sorte que le système continue de fonctionner de manière optimale au profit de tous les Membres de l’OMC, chacun de nous a la responsabilité de contribuer à sa consolidation et à la poursuite de son développement.

Nous devons protéger, en toutes circonstances, l’indépendance et l’impartialité totales du système, qui sont ses caractéristiques fondamentales.

Les Membres doivent utiliser le système avec sagesse, en reconnaissant les difficultés d’ordre pratique auquel il est confronté dans son ensemble — et ils doivent être disposés à coopérer pour y remédier.

Nous devons aussi continuer de pourvoir aux besoins du système de manière adéquate, non seulement en termes de membres de l’Organe d’appel et des groupes spéciaux, mais aussi en termes de ressources allouées au Secrétariat pour le soutenir.

Pour clore, M. Servansing, je souhaite vous féliciter à nouveau pour votre désignation — et vous dire que nous sommes heureux de vous revoir.

Le système doit en grande partie son succès à vos collègues et prédécesseurs — les membres de l’Organe d’appel et des groupes spéciaux qui ont été au service du système, et continuent de l’être, avec dévouement, courage, indépendance et intégrité.

Je suis sûr que vous perpétuerez cette tradition.

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour les semaines et les mois à venir. Bonne chance, et bon courage!

 

Déclaration de M. Ricardo Ramírez Hernández

En de telles occasions, mes sentiments sont généralement mitigés, car nous nous séparons de l’un de nos collègues et souhaitons la bienvenue à un nouveau. Heureusement, aujourd’hui, nous n’avons que le plaisir de célébrer la désignation de M. Servansing comme membre de l’Organe d’appel, puisque que cela fait déjà plusieurs mois que David a fait son discours d’adieu mémorable.

Permettez-moi d’abord de féliciter le Comité de sélection pour son excellent travail. Vu le grand nombre de candidats hautement qualités, je suis convaincu que sa tâche n’a pas été facile. Nous remercions tous les candidats et les gouvernements qui les ont recommandés et leurs sommes reconnaissants d’avoir pris part à ce processus.

Une des caractéristiques particulière de l’Organe d’appel est sa nature non seulement multiculturelle, mais aussi multidisciplinaire. Sept cultures, sept parcours, sept personnalités. Le fait de pouvoir examiner un problème non seulement selon différents angles, mais aussi à travers différents prismes permet de résoudre les différends au mieux de nos capacités collectives. Comme M. l’Ambassadeur de Mateo et le Directeur général viennent de le souligner, la vaste expérience de M. Servansing en ce qui concerne la politique et les négociations commerciales apportera certainement un point de vue précieux pour nos délibérations. Aujourd’hui, la présence de M. Servansing donne à notre organisation plus de sagesse et de force. Je suis sûr que, comme chacun d’entre nous, il adoptera l’esprit de collégialité, l’un des piliers fondamentaux de notre institution. Nous attendons avec intérêt de travailler avec vous, Shree.

Nous constatons avec une grande satisfaction que le document sur la charge de travail de l’Organe d’appel distribué l’an dernier a commencé à porter ses fruits. Nous avons été heureux d’entendre la présentation faite par le Directeur général à la réunion de l’ORD du 26 septembre et saluons sa décision d’attribuer des ressources humaines supplémentaires à l’Organe d’appel et aux divisions qui prêtent leur concours aux groupes spéciaux à un moment où la charge de travail augmente fortement. Toutefois, comme il a été indiqué dans des communications antérieures, il y a des problèmes structurels que l’ensemble des Membres doivent résoudre. À cet égard, nous nous sentons encouragés par le fait que les Membres sont de plus en plus conscients des problèmes qui sont devant nous, comme il est ressorti de leurs déclarations à la dernière réunion de l’ORD. Étant donné les défis monumentaux que l’Organe d’appel doit relever en raison d’affaires de plus en plus nombreuses et complexes, il sera nécessaire non seulement de recruter les meilleurs juristes pour nous aider, mais aussi de retenir leurs compétences et leur expérience et de les récompenser pour le travail extraordinaire que nous exigeons d’eux.

Enfin, un peu de publicité pour ce que certains professionnels appellent la Bible, qui est en fait le Répertoire, dans lequel sont présentés dans leurs grandes lignes les plus de 120 rapports et décisions de l’Organe d’appel, couvrant toute la période allant de 1995 à 2013 et, plus spécifiquement, 14 rapports importants de l’Organe d’appel depuis la dernière édition. Le nouveau testament — ou cinquième édition — résulte du travail d’équipe de l’ensemble du secrétariat de l’Organe d’appel et sera vendu avec un rabais de 30% pendant la réception, aujourd’hui.