OMC: NOUVELLES 2014

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Ministre des finances, du commerce et de l'investissement des Seychelles, M. Pierre Laporte, a indiqué que les négociations en vue de l'accession avaient fait des "progrès notables" depuis la dernière réunion du Groupe de travail, en novembre 2013.

Les Seychelles avaient entrepris plusieurs réformes importantes de leur politique économique et de leur législation pour mettre leurs pratiques commerciales en conformité avec les règles de l'OMC, et allaient notamment promulguer plusieurs textes législatifs concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et la protection du droit d'auteur et de la propriété industrielle.

“Entreprendre de telles réformes est vraiment un grand défi pour un petit État insulaire vulnérable comme les Seychelles", a dit M. Laporte, "et de surcroît l'un des plus petits États à demander d'accéder à l'OMC”. “Mais nous avons bien avancé au cours des dernières années, et nous avons réussi à amener notre régime commercial au niveau de compétence requis pour pouvoir nous intégrer dans le commerce mondial.”

La Présidente du Groupe de travail de l'accession, Mme Hilda Ali Al-Hinai (Oman), a indiqué que les Seychelles avaient maintenant achevé les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les huit Membres de l'OMC qui en avaient fait la demande (Afrique du Sud, Canada, Japon, Maurice, Oman, Suisse, Thaïlande, Union européenne), et qu'avec l'un de ces pays seulement un accord était encore sur le point d'être conclu.

Plusieurs Membres ont pris la parole pour saluer les progrès accomplis dans les négociations et les efforts importants du gouvernement seychellois pour réformer la législation nationale. Certains Membres ont demandé des précisions sur divers engagements figurant dans le projet de rapport du Groupe de travail. M. Laporte a dit que son gouvernement s'efforcerait d'apporter des éclaircissements dès que possible.

Mme Al-Hinai a conclu en demandant aux Membres de présenter leurs suggestions de libellé pour le rapport du Groupe de travail pour le 25 juillet afin que le gouvernement puisse répondre rapidement et que le Secrétariat de l'OMC puisse établir un projet final de rapport du Groupe de travail pour la fin de juillet. Elle a également invité les Seychelles à mettre à jour leur plan d'action législatif et à en présenter une version définitive, et a demandé aux Seychelles et aux Membres de conclure les négociations bilatérales le plus rapidement possible.

Mme Al-Hinai a par ailleurs suggéré que la réunion suivante du Groupe de travail se tienne dans la seconde quinzaine de septembre, afin que les négociations en vue de l'accession puissent se conclure pour la fin de 2014. Établissant une analogie avec la Coupe du monde de football, elle a dit que les Membres et les Seychelles étaient sur le terrain depuis 90 minutes et jouaient maintenant les prolongations. Elle espérait que les deux équipes marqueraient en achevant rapidement les négociations.

Repères

  • Réunion précédente du Groupe de travail: 15 novembre 2013
  • Présidente du Groupe de travail: Mme Hilda Ali Al-Hinai (Oman)
  • Date de réception de la demande d'accession: 31 mai 1995
  • Date d'établissement du Groupe de travail: 11 juillet 1995
  • Secrétaire du Groupe de travail: Mme Petra Beslać
  • Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe

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