L’Uruguay a proposé d’actualiser la Décision de 1984 sur l’“évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données”, qui autorisait les Membres à évaluer les logiciels, à des fins douanières, en fonction du coût de leurs supports informatiques (par exemple, les CD-ROM ou les bandes magnétiques). L’Uruguay a indiqué que, en vertu de la décision actuelle, les douanes pouvaient évaluer un logiciel transporté sur CD-ROM à 5 dollars EU, alors que le même logiciel importé au moyen d’une clé USB pourrait être évalué à 1 000 dollars. Il a dit que la décision devait être étendue aux clés ou mémoires flash USB parce qu’elles étaient de plus en plus utilisées comme supports informatiques pour les logiciels.

L’Argentine et le Mexique ont soutenu la proposition de l’Uruguay. Les États-Unis, le Canada, l’Union européenne, le Japon et les Philippines ont indiqué qu’ils étaient ouverts à cette proposition et qu’ils examinaient actuellement la question. La Chine a indiqué qu’elle n’avait pas d’objection à la proposition, mais elle a noté que la Décision excluait les chansons et les films de ce type d’évaluation. Elle a aussi demandé des données concernant les volumes d’échanges concernés.

Le Président, M. Pierre-Emmanuel Brusselmans (Belgique), a noté que les délégations avaient une attitude positive à l’égard de la proposition et qu’il était nécessaire de poursuivre les discussions. Il a demandé au Secrétariat de l’OMC de préparer une étude sur les volumes d’échanges concernés, comme cela a été demandé par la Chine.

L’Uruguay a aussi proposé de rectifier les versions espagnole et anglaise de l’article 8:1) b) iv) de l’Accord sur l’évaluation en douane, qui, selon lui, a un sens différent par rapport à la version française. Cette question avait déjà été examinée l’an dernier par le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD. Ce Comité était convenu qu’il existait une divergence linguistique et qu’elle pourrait être corrigée tel que le proposait l’Uruguay. Au terme du délai d’un mois accordé aux délégations pour consulter les capitales, il sera demandé au Directeur général de soumettre cette proposition aux Membres pour rectification.

Le Comité a examiné les notifications des législations nationales en matière d’évaluation en douane présentées par les Membres suivants: Bahreïn; Belize; Cabo Verde; Chine; Chili; Costa Rica; Équateur; Fédération de Russie; Gambie; Japon; Laos; Lesotho; Macao, Chine; Mali; Moldova; Nicaragua; Nigéria; Rwanda; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Tunisie; Ukraine et Uruguay. Le Comité est convenu d’achever les examens concernant la Chine; le Japon; Macao, Chine; et la RDP lao.

Le Comité a examiné une proposition présentée par l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Taipei chinois et l’UE en vue de la tenue, en octobre, d’un séminaire informel sur l’éventuelle mauvaise utilisation des bases de données pour fixer des prix de référence ou des prix minimaux. Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, mais ont également fait des suggestions sur le format et la teneur du séminaire. Étant donné que certaines délégations avaient besoin de davantage de temps pour consulter leur capitale, une réunion formelle traitant de cette question sera exceptionnellement tenue en juin prochain.

L’Inde a demandé que le point concernant les questions liées à la mise en œuvre en matière de coopération douanière reste inscrit à l’ordre du jour du Comité. Elle a obtenu le soutien de l’Argentine et de l’Équateur. Les États-Unis, l’UE, le Canada, l’Australie et les Philippines étaient en faveur du retrait de ce point car ils estimaient que la question avait déjà été traitée avec succès à Bali avec la conclusion de l’Accord sur la facilitation des échanges.

À la fin de la réunion, le Comité a procédé à l’élection par acclamation de la nouvelle Présidente, Mme Joanna K.Y. Cheung (Hong Kong, Chine).