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Supachai Panitchpakdi
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DATES CLÉS
Mars 2000
Début des négociations (plus de 100 pays présentent des
propositions au cours de la première année).
Novembre 2001
Réunie à Doha (Qatar), la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC
lance le Programme de Doha pour le développement (PDD), en y
ajoutant l'agriculture et les services.
Décembre 2002
M. Stuart Harbinson, qui préside les négociations sur
l'agriculture, présente une “Récapitulation” (plus de 80 pages,
dans lesquelles sont compilées toutes les propositions).
17 février 2003
Distribution du premier projet de “modalités”.
24 28 février 2003: négociations sur le premier projet.
18 mars 2003
Distribution du premier projet de “modalités” révisé.
25 31 mars 2003: négociations sur le projet révisé.
31 mars 2003
Délai pour arrêter les “modalités”.
Septembre 2003
5ème Conférence ministérielle à Cancún (Mexique).
Les Membres présentent leurs projets d'engagements.
1er janvier 2005
Fin des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement.
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“Le fait que le délai n'a pas été respecté pour convenir des modalités
des négociations sur l'agriculture est une grande déception pour nous
tous. Les négociateurs doivent redoubler d'efforts dans le domaine de
l'agriculture et dans d'autres domaines de négociation d'ici à la
Conférence ministérielle, qui aura lieu en septembre à Cancún (Mexique).
Mes premières discussions avec des ministres et avec d'autres hauts
responsables chargés des questions commerciales m'ont donné des signes
encourageants quant à l'existence d'un engagement en ce sens”, a déclaré
le Directeur général.
M. Supachai a salué la volonté des participants de continuer de
travailler aux modalités concernant l'agriculture et a souligné
l'importance de maintenir la dynamique dans d'autres domaines de
négociation tels que les services, les réductions tarifaires pour les
produits industriels, le commerce et l'environnement et la réforme des
règles de l'OMC, de manière à créer des “synergies” avec les
négociations sur l'agriculture.
“Les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement constituent un engagement unique. On ne se mettra d'accord
sur aucun de leurs éléments tant que l'on ne sera pas arrivé à un accord
dans tous les domaines. Mais lorsque des progrès significatifs sont
réalisés dans certains domaines, il est fréquent que cela incite les
négociateurs à surmonter leurs divergences, même sur les questions les
plus sensibles du point de vue politique”, a-t-il déclaré.
À la réunion de négociation du 31 mars, le Président, M. Stuart
Harbinson, a dit aux délégations que le dépassement du délai était
“certainement un revers”, avant de déclarer: “Nous devons tous nous
sentir déçus face à l'échec de nos nombreux efforts”.
Il a ajouté: “J'ai le vif sentiment que toutes les parties restent
attachées au mandat de Doha. En outre, de nombreux délégués m'ont dit
qu'ils étaient décidés à poursuivre le travail sur les questions dont
nous sommes saisis. Nous ne devons pas nous dissimuler les difficultés,
mais nous devons aussi nous tourner vers l'avenir”.
M. Harbinson a conclu: “La tâche qui nous attend, qui est de notre
responsabilité commune, est simple et claire: il nous faut continuer
d'œuvrer ensemble pour terminer le plus tôt possible le travail que les
Ministres nous ont confié à Doha”.
Le délai du 31 mars avait été fixé pour définir les “modalités” des
négociations sur l'agriculture. Il s'agit d'objectifs (y compris des
objectifs chiffrés) pour réaliser les objectifs des négociations, ainsi
que d'éléments liés aux règles. Ces modalités détermineront les
paramètres de l'accord final devant résulter des négociations sur
l'agriculture, par exemple, la mesure dans laquelle les droits
d'importation devraient être abaissés, et les subventions réduites ou
éliminées ainsi que le calendrier prévu à cet effet.
Comme presque toutes les autres négociations menées dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement, les négociations sur
l'agriculture devraient prendre fin le 1er janvier 2005.
Ce délai a été convenu en novembre 2001 à la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar).
M. Stuart Harbinson, qui préside les négociations, a présenté un premier
projet de modalités en février. Suite aux observations formulées par les
participants, ce projet a été révisé en mars, mais M. Harbinson a noté
que les négociateurs s'en étaient le plus souvent tenus à leur position
de départ et ne lui avaient donné que peu d'indications sur les moyens
de réduire leurs importantes divergences. |
Aperçu général et explications sur le site Web de l'OMC
> Négociations sur
l'agriculture
> Explications
> Le
projet de modalités révisé |
