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NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2003

PRESS/336
31 mars 2003
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE

Les négociations sur l'agriculture n'ont pas été conclues dans les délais convenus, mais “le travail doit continuer”, déclare M. Supachai

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit aujourd'hui déçu que les gouvernements Membres de l'OMC n'aient pas pu convenir d'un cadre pour la future réforme du commerce des produits agricoles. Il a toutefois déclaré que les négociations commerciales mondiales pouvaient encore progresser, à condition que les gouvernements continuent de s'employer à réduire leurs divergences.

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

  

  

DATES CLÉS

Mars 2000    Début des négociations (plus de 100 pays présentent des propositions au cours de la première année).

Novembre 2001    Réunie à Doha (Qatar), la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC lance le Programme de Doha pour le développement (PDD), en y ajoutant l'agriculture et les services.

Décembre 2002    M. Stuart Harbinson, qui préside les négociations sur l'agriculture, présente une “Récapitulation” (plus de 80 pages, dans lesquelles sont compilées toutes les propositions).

17 février 2003    Distribution du premier projet de “modalités”.
24 28 février 2003: négociations sur le premier projet.

18 mars 2003    Distribution du premier projet de “modalités” révisé.
25 31 mars 2003: négociations sur le projet révisé.

31 mars 2003    Délai pour arrêter les “modalités”.

Septembre 2003    5ème Conférence ministérielle à Cancún (Mexique).
Les Membres présentent leurs projets d'engagements.

1er janvier 2005    Fin des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.


“Le fait que le délai n'a pas été respecté pour convenir des modalités des négociations sur l'agriculture est une grande déception pour nous tous. Les négociateurs doivent redoubler d'efforts dans le domaine de l'agriculture et dans d'autres domaines de négociation d'ici à la Conférence ministérielle, qui aura lieu en septembre à Cancún (Mexique). Mes premières discussions avec des ministres et avec d'autres hauts responsables chargés des questions commerciales m'ont donné des signes encourageants quant à l'existence d'un engagement en ce sens”, a déclaré le Directeur général.

M. Supachai a salué la volonté des participants de continuer de travailler aux modalités concernant l'agriculture et a souligné l'importance de maintenir la dynamique dans d'autres domaines de négociation tels que les services, les réductions tarifaires pour les produits industriels, le commerce et l'environnement et la réforme des règles de l'OMC, de manière à créer des “synergies” avec les négociations sur l'agriculture.

“Les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement constituent un engagement unique. On ne se mettra d'accord sur aucun de leurs éléments tant que l'on ne sera pas arrivé à un accord dans tous les domaines. Mais lorsque des progrès significatifs sont réalisés dans certains domaines, il est fréquent que cela incite les négociateurs à surmonter leurs divergences, même sur les questions les plus sensibles du point de vue politique”, a-t-il déclaré.

À la réunion de négociation du 31 mars, le Président, M. Stuart Harbinson, a dit aux délégations que le dépassement du délai était “certainement un revers”, avant de déclarer: “Nous devons tous nous sentir déçus face à l'échec de nos nombreux efforts”.

Il a ajouté: “J'ai le vif sentiment que toutes les parties restent attachées au mandat de Doha. En outre, de nombreux délégués m'ont dit qu'ils étaient décidés à poursuivre le travail sur les questions dont nous sommes saisis. Nous ne devons pas nous dissimuler les difficultés, mais nous devons aussi nous tourner vers l'avenir”.

M. Harbinson a conclu: “La tâche qui nous attend, qui est de notre responsabilité commune, est simple et claire: il nous faut continuer d'œuvrer ensemble pour terminer le plus tôt possible le travail que les Ministres nous ont confié à Doha”.

Le délai du 31 mars avait été fixé pour définir les “modalités” des négociations sur l'agriculture. Il s'agit d'objectifs (y compris des objectifs chiffrés) pour réaliser les objectifs des négociations, ainsi que d'éléments liés aux règles. Ces modalités détermineront les paramètres de l'accord final devant résulter des négociations sur l'agriculture, par exemple, la mesure dans laquelle les droits d'importation devraient être abaissés, et les subventions réduites ou éliminées ainsi que le calendrier prévu à cet effet.

Comme presque toutes les autres négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, les négociations sur l'agriculture devraient prendre fin le 1er janvier 2005.

Ce délai a été convenu en novembre 2001 à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar).

M. Stuart Harbinson, qui préside les négociations, a présenté un premier projet de modalités en février. Suite aux observations formulées par les participants, ce projet a été révisé en mars, mais M. Harbinson a noté que les négociateurs s'en étaient le plus souvent tenus à leur position de départ et ne lui avaient donné que peu d'indications sur les moyens de réduire leurs importantes divergences.
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Aperçu général et explications sur le site Web de l'OMC
Négociations sur l'agriculture
Explications
Le projet de modalités révisé