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NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2003

PRESS/339
2 mai 2003
MESURES ANTIDUMPING

Le Secrétariat de l'OMC indique que le nombre d'enquêtes antidumping a diminué sensiblement

Le Secrétariat de l'OMC a indiqué le 2 mai 2003 que, au cours de la période du 1er juillet au 31décembre 2002, 17 Membres avaient ouvert 149 enquêtes antidumping concernant les exportations de 43 pays ou territoires douaniers différents au total. Cela représente une baisse sensible par rapport à la période correspondante de 2001, où 23 Membres de l'OMC avaient ouvert 210 enquêtes. Sur les 149 enquêtes ouvertes pendant la période considérée, 40 l'ont été par des pays développés.

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L'Inde a ouvert 54 enquêtes au deuxième semestre de 2002, contre 55 au deuxième semestre de 2001. Vient ensuite la Thaïlande, avec 14 ouvertures d'enquêtes, ce qui constitue une hausse sensible par rapport à la période correspondante de 2001 où elle en avait ouvert seulement deux. L'Australie et les États-Unis en comptaient à peine moins - 13 chacun.

Les 27 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping, encore que ce nombre ait légèrement diminué par rapport aux 29 enquêtes ouvertes sur les exportations chinoises au deuxième semestre de 2001. Viennent ensuite la République de Corée et le Taipei chinois, pour lesquels dix et huit enquêtes respectivement ont été ouvertes au deuxième semestre de 2002. Pour la Russie, la Thaïlande et les États-Unis, le nombre d'enquêtes ouvertes pendant la période considérée a été de sept, pour l'Allemagne et l'Indonésie de six et pour le Canada, l'Inde, le Japon et Singapour, de cinq.

Le plus grand nombre (46) d'enquêtes ouvertes au cours du second semestre de 2002 a porté sur des produits relevant de la section des métaux communs de la nomenclature tarifaire du Système harmonisé, laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Le deuxième secteur visé a été celui des produits chimiques, avec 43 enquêtes ouvertes, suivies par les matières plastiques (23). La plus grande partie (23) des 54 enquêtes ouvertes en Inde concernaient les produits chimiques; venaient ensuite les produits de la catégorie des métaux communs, avec 19 enquêtes. Les 14 enquêtes ouvertes par la Thaïlande portaient sur les métaux communs. L'Australie a engagé onze de ses enquêtes sur les matières plastiques, une sur les métaux communs et une sur les machines. Les enquêtes ouvertes par les États-Unis se répartissaient entre les matières plastiques (cinq), les légumes et les produits chimiques (trois dans chaque cas), ainsi que les produits d'origine animale et les métaux communs (une dans chaque cas).

Au deuxième semestre de 2002, 16 Membres de l'OMC ont imposé au total 106 mesures antidumping définitives sur les exportations de 38 pays ou territoires douaniers. Vingt-huit de ces mesures ont été imposées par des pays développés. Le nombre de mesures imposées est en hausse par rapport à la période correspondante de 2001, où 77 mesures avaient été imposées. Cette augmentation tient vraisemblablement au grand nombre d'enquêtes ouvertes pendant les périodes précédentes (210 au deuxième semestre de 2001 et 104 au premier semestre de 2002).

Pendant la période considérée, c'est l'Inde qui a imposé le plus grand nombre de mesures définitives: 42, soit plus du double du chiffre enregistré pendant la période correspondante de 2001 (20). Elle était suivie de loin par les Communautés européennes, avec 13 mesures définitives imposées, puis les États-Unis (9), l'Argentine et l'Afrique du Sud (7 chacune) et enfin l'Égypte (6).

La Chine est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures définitives au cours du deuxième semestre de 2002: 18 mesures leur ont été appliquées, soit un peu moins qu'au deuxième semestre de 2001, où elles avaient fait l'objet de 21 mesures définitives. Elle est suivie de loin par la République de Corée, avec neuf mesures, ainsi que par le Taipei chinois (six) et les États-Unis (cinq).

Comme dans le cas du nombre d'enquêtes ouvertes, le secteur le plus touché par les mesures définitives a été celui des métaux communs, qui ont fait l'objet de 34 mesures définitives. Viennent ensuite les produits chimiques avec 25 mesures, et le secteur des textiles avec 19 mesures. Le plus grand nombre de mesures visant les métaux communs ont été imposées par les Communautés européennes (dix), suivies par les États-Unis (huit), l'Inde (six), l'Afrique du Sud (quatre), l'Australie (trois), le Mexique (deux) et la Thaïlande (une). Dans le secteur des produits chimiques, c'est l'Inde qui a imposé le plus grand nombre de mesures (17); venaient ensuite l'Argentine, le Brésil et les Communautés européennes (deux chacun) et le Mexique et les États Unis (une chacun). Dans le secteur des textiles, l'Inde a imposé le plus grand nombre de mesures (12); elle était suivie par la Turquie (trois), le Japon (deux) et l'Argentine et les Communautés européennes (une chacune).

Les données proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes, et elles sont incomplètes dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé d'un pays.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 figurent dans la série de documents portant la cote G/ADP/N/98.