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NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2004

PRESS/374
20 avril 2004
MESURES ANTIDUMPING

Le Secrétariat de l'OMC indique que le nombre d'enquêtes antidumping a diminué sensiblement

Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, 14 Membres avaient ouvert 115 enquêtes antidumping concernant les exportations de 30 pays ou territoires douaniers différents au total. Cela représente une baisse sensible par rapport à la période correspondante de 2002, où 18 Membres de l'OMC avaient ouvert 161 enquêtes. Sur les 115 enquêtes ouvertes pendant le second semestre de 2003, 46 l'ont été par des pays développés.

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L'Inde a ouvert le plus grand nombre d'enquêtes au cours du second semestre de 2003, à savoir 33, ce qui représente une baisse sensible par rapport aux 56 enquêtes qu'elle avait ouvertes au cours du second semestre de 2002. Elle est suivie par les États-Unis, avec 21 enquêtes, contre 13 au cours de la période correspondante de 2002. La Chine a indiqué qu'elle avait ouvert onze enquêtes, contre six au cours de la période correspondante de 2002. Le Canada, le Mexique et l'Australie ont indiqué qu'ils avaient respectivement ouvert neuf, huit et sept enquêtes chacun. Les huit autres Membres qui ont annoncé l'ouverture d'enquêtes en ont fait état de cinq ou moins chacun.

La Chine reste en tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping, avec 30 nouvelles enquêtes visant ses exportations au cours du second semestre de 2003, nombre identique à celui de la période correspondante de 2002. Viennent ensuite les États-Unis, les Communautés européennes et le Japon, à l'encontre desquels 12, huit et huit enquêtes respectivement ont été ouvertes. L'Inde et la Corée suivent avec sept enquêtes chacune, alors que le Taipei chinois est visé par six enquêtes. Vingt-trois autres pays ou territoires douaniers ont été chacun visés par quatre enquêtes ou moins concernant leurs exportations au cours du deuxième semestre de 2003.

Le plus grand nombre (31) d'enquêtes ouvertes au cours du second semestre de 2003 portait sur des produits relevant de la section des produits chimiques de la nomenclature tarifaire du Système harmonisé. Treize des 33 enquêtes ouvertes par l'Inde concernaient des produits de ce secteur. Viennent ensuite les États-Unis, avec dix, et la Chine, quatre. Le deuxième secteur visé a été celui des métaux communs, qui comprend des produits en fer, en acier et en aluminium, avec 29 enquêtes ouvertes. Le Canada a visé ce secteur dans sept de ses neuf enquêtes, suivi par le Mexique et les États-Unis, avec cinq enquêtes chacun, puis l'Australie et la Nouvelle-Zélande, avec quatre enquêtes chacune. Les enquêtes portant sur les matières plastiques étaient au nombre de 16, neuf ayant été ouvertes par l'Inde, suivie de la Chine, qui en a ouvert trois.

Pendant le second semestre de 2003, 16 Membres de l'OMC ont imposé au total 107 mesures antidumping finales sur les exportations de 31 pays ou territoires douaniers. Cela représente une légère baisse par rapport aux 113 mesures imposées au cours de la période correspondante de 2002. Vingt-trois de ces 107 mesures ont été imposées par des pays développés, en baisse par rapport aux 33 mesures imposées au cours de la période correspondante de 2002.

Pendant la période considérée, c'est l'Inde qui a imposé le plus grand nombre de mesures finales soit 32, contre 43 pour la période correspondante de 2002. Elle est suivie par la Chine, avec 21 mesures finales imposées, ce qui représente une très forte progression par rapport au second semestre de 2002, pour lequel la Chine n'avait annoncé aucune mesure finale. Les États-Unis suivent de loin, avec neuf mesures finales, contre dix pour le second semestre de 2002. Viennent ensuite l'Australie et la Turquie, avec huit et sept mesures chacune, contre quatre et trois respectivement, pour la période correspondante de 2002. Les onze autres Membres ayant annoncé des mesures en ont imposé cinq ou moins chacun au cours du second semestre de 2003.

La Chine est une fois de plus le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures finales au cours du second semestre de 2003, avec 22 mesures contre 19 pendant le second semestre de 2002. La République de Corée, avec 15 mesures, occupe le deuxième rang, suivie par le Japon et l'Indonésie, avec huit et sept mesures respectivement au cours du second semestre de 2003. Vingt-sept autres pays ou territoires douaniers ont chacun fait l'objet de cinq mesures ou moins appliquées à leurs exportations au cours de cette période.

Le secteur le plus touché par les mesures finales était celui des produits chimiques, qui ont fait l'objet de 40 mesures. Vient ensuite le secteur des métaux communs avec 20 mesures imposées, puis celui des matières plastiques, avec 17 mesures. Le plus grand nombre de mesures visant les produits chimiques a été imposé par l'Inde, 22 de ses 32 mesures ayant porté sur ce secteur. La Chine a appliqué sept de ses 21 mesures aux produits chimiques; elle est suivie par les États Unis, avec trois mesures, les Communautés européennes et le Pakistan, avec deux mesures, et le Brésil, la Corée, l'Égypte, et la Turquie, avec une mesure chacun. Le Canada et la Chine comptent chacun quatre des mesures visant les métaux communs, ils sont suivis par l'Inde et le Mexique, qui en comptent trois chacun, le Pérou et la Turquie, qui en comptent deux chacun, et l'Australie et le Brésil, qui en comptent une chacun. La Chine a appliqué huit mesures aux matières plastiques, elle est suivie par l'Australie qui en a appliqué six, les trois autres mesures appliquées à ce secteur l'ayant été par les États-Unis.

Les données proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé d'un pays ou territoire douanier.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003 figurent dans la série de documents portant la cote G/ADP/N/112.