M. David Unterhalter a prêté serment en tant que membre de l'Organe d'appel

M. David Unterhalter (Afrique du Sud), désigné comme membre de l'Organe d'appel, a prêté serment aujourd'hui lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à l'OMC. M. A.V. Ganesan (Inde), Président de l'Organe d'appel, a reçu sa déclaration.

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a félicité M. Unterhalter et a souligné que le rôle de l'Organe d'appel était de préserver les droits et obligations des Membres de l'OMC et de veiller au respect du principe de la primauté du droit international. Le Président de l'Organe de règlement des différends, M. l'Ambassadeur Muhamad Noor (Malaisie) a adressé ses félicitations et ses meilleurs vœux à M. Unterhalter au nom de tous les Membres de l'OMC.

Les autres membres de l'Organe d'appel sont les suivants: M. Georges Abi-Saab (Égypte), M. Luiz Olavo Baptista (Brésil), Mme Merit Janow (États Unis), M. Giorgio Sacerdoti (Italie) et M. Yasuhei Taniguchi (Japon). Les membres de l'Organe d'appel sont désignés par les États Membres de l'OMC.

L'Organe d'appel a été créé en 1995 pour connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport d'un groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopté par l'Organe de règlement des différends, et accepté sans conditions par les parties au différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création, l'Organe d'appel a publié 79 rapports, tous disponibles sur le site Web de l'OMC.

Les notices bibliographiques de tous les membres de l'Organe d'appel peuvent être téléchargées à partir du site Web de l'OMC.