NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

Forum public de l'OMC 2008: “Un commerce tourné vers l'avenir”


Forum public de l'OMC 2008

 

Mesdames, Messieurs,

Bienvenue à l'OMC!

Cette année, l'OMC ouvre ses portes au public à un moment où les journaux font leurs grands titres en annonçant une possible Grande crise “bis”. Mais aux États-Unis, où plusieurs géants de la finance ont tiré la sonnette d'alarme la semaine dernière, comme partout dans le monde, les responsables politiques cherchent désespérément à éviter les erreurs qui ont aggravé la crise financière des années 30.

Tous affirment que l'on a tiré les leçons de la Crise de 1929 et que les nombreuses décisions erronées prises alors par les pouvoirs publics seront évitées. L'une des principales leçons de la Grande crise, une leçon à retenir, est que le protectionnisme et l'isolationnisme économique ne fonctionnent pas. Ce sont des politiques du passé qui ne devraient avoir aucune place dans notre avenir.

En période de crise, on pourrait être tenté de donner aux producteurs l'assurance qu'ils sont protégés de la concurrence en fermant les frontières aux biens et services importés, mais il ne faut pas agir ainsi. La tristement célèbre Loi Smoot-Hawley de 1930, qui institua aux États-Unis des droits de douane exceptionnellement élevés sur plus de 20 000 produits importés, a eu pour seule conséquence de déclencher une guerre commerciale entre les nations. Cela a entraîné l'appauvrissement de tous et a montré que le protectionnisme et les politiques du chacun pour soi conduisaient à une impasse.

En période de crise financière et de tourmente économique, en particulier à un moment où les prix mondiaux des produits alimentaires flambent, les consommateurs ont surtout besoin que l'on donne un coup de pouce à leur pouvoir d'achat, au lieu de le réduire. En période de crise, il faut faire en sorte que les consommateurs puissent acheter plus pour moins. La tentation de fermer les frontières va exactement dans le sens opposé. Il est donc certain que la tempête qui frappe les marchés financiers ne doit pas dissuader la communauté internationale de poursuivre ses efforts d'intégration économique et d'ouverture. Mais pour être à la fois durable et équitable, cette intégration doit être fondée sur des règles. Et ces règles doivent être mises à jour régulièrement.

Cette année, le Forum public est intitulé judicieusement “Un commerce tourné vers l'avenir”. Ce titre renferme une question: Quel type de régime commercial international léguerons-nous aux générations futures? Voulons-nous un système commercial multilatéral renforcé, fondé sur des règles, et un mécanisme efficace de règlement des différends entre les Membres, ou bien voulons-nous une spirale d'accords de libre-échange? Les partisans des ALE soulignent l'inefficacité du processus multilatéral. Ils font valoir qu'un système commercial multilatéral qui mène un cycle de négociations — en l'occurrence, le Programme de Doha pour le développement — pendant sept ans, sans pouvoir l'achever, est un système en panne.

Mais à ceux-là, je dis: Combien de temps vous faut-il pour négocier un accord de libre-échange? Bien souvent, la réponse est que cela prend exactement le même temps, mais pour un résultat limité à deux acteurs ou à quelques acteurs seulement et à un petit nombre de sujets. Il faut donc à coup sûr donner plus de crédit aux efforts faits au niveau international pour actualiser les règles de l'Organisation mondiale du commerce, effort dont la portée englobe les 153 Membres de l'Organisation

À ceux qui doutent du processus multilatéral, je dirais aussi: Où est l'ALE qui a permis de réduire les subventions? La réduction des subventions qui faussent les échanges n'est-elle pas essentielle pour égaliser effectivement les conditions des relations commerciales internationales? Le point fort des ALE est peut-être la réduction des droits de douane mais ce n'est certainement pas la réduction des subventions. Je ne vois donc pas vraiment beaucoup d'alternatives au système de l'OMC — aussi imparfait soit-il aujourd'hui!

À ceux qui doutent de l'importance de la réduction des subventions pour les pauvres, je rappellerai les nombreux différends relatifs à des subventions qui ont été portés devant l'OMC, comme l'affaire du coton contre les États-Unis ou le différend sur le sucre contre la Communauté européenne. Ce sont les subventions de ce genre qui ont amené les pays en développement à mettre les négociations agricoles au premier plan du Programme de Doha pour le développement. En agissant ainsi, les pays en développement ont pour ainsi dire demandé aux pays développés de “tenir leur promesse d'ouverture du commerce”. C'est ce qui fait l'importance de l'OMC en tant qu'enceinte de négociations. Une enceinte dans laquelle, je tiens à le souligner, les Membres qui ne comptent que quelques millions d'habitants peuvent soulever des différends à l'encontre de continents entiers, et les gagner.

Alors, si le système commercial multilatéral nous est si utile à tous, comment faire pour qu'il soit tourné vers l'avenir? Ma réponse est que nous ne pourrons assurer le succès de l'OMC dans l'avenir que si nous pouvons le faire dans le présent. Le Programme de Doha pour le développement doit être achevé à la satisfaction de tous les participants pour qu'une OMC renforcée puisse aller de l'avant. En d'autres termes, “commençons par le commencement”, pour dire les choses simplement.

Aujourd'hui, dans le Cycle de négociations commerciales de Doha, le monde a sous les yeux un paquet de mesures comprenant: la réduction des subventions agricoles inéquitables; la réduction des barrières tarifaires pour les produits industriels et les produits agricoles; la réduction des obstacles au commerce des services essentiels comme les services bancaires, les services relatifs à l'énergie et les services environnementaux; et, en plus, une myriade de nouvelles règles commerciales dans des domaines comme la facilitation des échanges, l'antidumping ou les subventions à la pêche, pour n'en citer que quelques uns. L'objectif de tout cela, c'est de mettre le système commercial en phase avec les nouvelles réalités du marché.

Mais au-delà il y a un objectif politique plus fondamental. Le Cycle de Doha a en effet pour objet de renouveler l'“affectio societatis” — c'est-à-dire les vœux du contrat initial de l'OMC —, ses deux principes de base étant, premièrement, que les contributions à une plus grande ouverture commerciale soient fondées sur le niveau de développement des Membres et, deuxièmement, que les Membres soient liés par un ensemble d'obligations internationales.

Malgré le contretemps survenu en juillet dernier dans les négociations de Doha, les discussions ont repris une fois encore en vue de parvenir, d'ici à la fin de l'année, à un accord sur les paramètres pour la réduction des tarifs et des subventions (ce que nous appelons dans notre jargon les “modalités”). Cette étape doit, à n'en pas douter, être franchie avant que l'on puisse envisager d'élargir le programme de l'OMC ou de modifier ses pratiques en matière de prise de décisions.

Notre travail est actuellement soumis à trois contraintes principales: la première est l'approche ascendante, qui veut que les Membres prennent toujours l'initiative de présenter des propositions de négociation et des solutions de compromis; la deuxième est la notion d'“engagement unique”, qui suppose que, dans un cycle de négociations portant sur 20 sujets différents, rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu; et la troisième est la prise de décisions par consensus, ce qui est assez proche de l'unanimité.

Ces trois facteurs combinés ont assurément freiné le processus de négociation, mais ils sont aussi essentiels pour assurer la légitimité et l'équilibre des résultats des négociations. Et je suis fermement convaincu que le Cycle de Doha doit simplement pouvoir aboutir avec ces facteurs! Personnellement, je ne pense pas que ce soit le moment d'engager des négociations parallèles sur la façon de négocier! On verra plus tard!

Le Cycle de Doha est une importante occasion pour la société civile de faire entendre sa voix. Plusieurs des questions figurant au programme de négociation sont des questions sur lesquelles elle se bat depuis longtemps et avec vigueur, notamment celles de la réduction des subventions agricoles accordées par les pays riches, de la réduction des subventions à la pêche préjudiciables à l'environnement, de l'ouverture du commerce aux biens et services environnementaux et de la compatibilité des règles de l'OMC et des accords environnementaux multilatéraux. Ces questions étant maintenant solidement inscrites à l'ordre du jour, la société civile doit poursuivre le dialogue avec l'OMC. Je vous dirai, Mesdames et Messieurs, que vous avez du pain sur la planche! Vous devez nous aider à aboutir sur chacune de ces questions sans exception.

Le règlement satisfaisant de certaines de ces questions pourrait déjà contribuer grandement à résoudre des problèmes comme la crise des prix des denrées alimentaires et le changement climatique. La réduction des tarifs et des subventions agricoles favoriserait le déplacement de la production agricole vers les pays en développement, ce qui permettrait de mieux adapter l'offre à la demande et de remédier aux causes structurelles de la crise alimentaire. De même, l'ouverture du commerce des biens et services environnementaux, en particulier des technologies respectueuses du climat, peut aider les pays qui en ont besoin à se procurer le matériel indispensable pour prévenir et réduire la pollution, ce qui atténuerait la crise climatique.

Lors du Forum public de l'an dernier, j'ai cité certains des cas où la société civile avait réussi à influencer l'OMC, notamment dans le domaine des ADPIC et de l'accès aux médicaments. Le premier envoi de médicaments génériques contre le sida du Canada au Rwanda, a eu lieu tout juste hier, en vertu des dispositions adoptées dans le cadre du mandat de Doha. J'invite aujourd'hui la société civile à continuer de proposer des idées et des solutions. C'est seulement avec votre participation active que l'OMC pourra devenir le genre d'institution auquel vous aspirez pour l'avenir.

Le présent forum, organisé selon l'approche ascendante habituelle, est votre forum. Vous avez vous-mêmes établi le programme et organisé les nombreuses séances qui auront lieu aujourd'hui et demain. Nous n'avons fait que vous fournir un lieu de rencontre. Mais, à mon avis, ce que nous vous donnons de plus précieux pendant ces deux jours, c'est notre attention. Pour les Membres de l'OMC, comme pour le personnel du Secrétariat, le moment est venu d'écouter et d'apprendre. Permettez-moi donc de conclure en vous remerciant d'avoir rendu ce Forum possible.

 

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