Lamy souligne que les pays en développement doivent participer à l'élaboration des normes

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole devant la vingt-neuvième Assemblée générale de l'ISO. La relation entre l'ISO et l'OMC, et d'ailleurs entre l'OMC et les organismes internationaux à activité normative plus généralement, est très importante pour le commerce international. En effet, l'absence de normes internationales peut constituer un grave obstacle au commerce. Dans un monde dépourvu de telles normes, les exportateurs doivent se conformer aux très nombreuses normes différentes qui existent dans chacun des pays destinataires de leurs exportations et qui peuvent parfois être contradictoires. Ils doivent également respecter, pour démontrer la conformité aux normes, les très nombreuses prescriptions différentes en matière d'essais, d'inspection et autres, que leurs partenaires commerciaux imposent. Ce que le processus d'harmonisation a apporté au commerce international, c'est en fait une énorme “facilitation” des échanges. Par ailleurs, ce processus a permis aux exportateurs de faire des économies, puisqu'ils n'ont pas à maintenir de chaînes de fabrication séparées pour chacun des pays destinataires de leurs exportations, d'où l'apparition d'économies d'échelle. J'aimerais à cette occasion féliciter l'ISO pour le remarquable ensemble de normes qu'elle a réussi à constituer au fil des ans et qui regroupe maintenant environ 15 000 normes.

Comme vous le savez, l'OMC n'est pas un “décideur de normes”. Elle s'en tient plutôt à ce qu'elle peut faire avec le plus de compétence, c'est-à-dire favoriser un régime commercial multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire. L'élaboration de normes est une activité que les Parties Contractantes du GATT, puis les Membres de l'OMC, ont choisi de déléguer. Dans les Accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires , les Membres de l'OMC sont explicitement invités à s'appuyer sur les normes internationales élaborées par d' autres institutions internationales plus spécialisées. En outre, ils sont vivement encouragés à participer aux travaux de ces institutions, en particulier pour les produits qui font l'objet d'importants échanges commerciaux. Par ces dispositions, l'OMC s'efforce non seulement de faciliter les échanges, mais aussi de s'attaquer de front au problème des obstacles non tarifaires au commerce. Le respect par un Membre des normes internationales est l'un des grands critères permettant à l'OMC d'évaluer la légitimité de nouvelles spécifications techniques et des procédures d'évaluation de la conformité que les pays imposent.

Bien que le processus d'harmonisation internationale soit porteur d'avantages énormes pour le commerce, je voudrais saisir l'occasion qui m'est offerte ici pour sensibiliser la communauté des organismes de normalisation à certaines préoccupations des délégations auprès de l'OMC. Pour que les avantages potentiels des normes internationales se concrétisent, il faut que ces normes soient conçues dans le cadre d'un processus transparent et sans exclusion, qui fasse intervenir toutes les parties prenantes.

Des normes internationales mal conçues, ou élaborées sur la base d'intérêts étroits, peuvent en fin de compte être préjudiciables au commerce. Premièrement, elles peuvent ne pas permettre d'atteindre leurs objectifs déclarés. Deuxièmement, elles pourraient finir par constituer une discrimination à l'encontre de certains produits, ou processus de production, même si elles ont été conçues sans intention protectionniste explicite. Troisièmement, elles pourraient nuire à la crédibilité de la normalisation internationale. En conséquence, le processus dans le cadre duquel les normes internationales sont élaborées est d'une importance essentielle pour l'obtention de normes qui favorisent véritablement les échanges. Ce processus est également d'une importance essentielle pour la préservation de l'intégrité du processus d'harmonisation.

Les pays en développement Membres de l'OMC, en particulier, se sont dits préoccupés par l'insuffisance de leur participation aux travaux des organismes internationaux à activité normative. S'il est naturel que les pays soient des “preneurs de normes” plutôt que des “décideurs de normes” pour les produits qui ne présentent pas un intérêt économique essentiel pour eux, il n'est pas naturel qu'ils soient “preneurs” dans le cas des autres produits. À cet égard, je suis heureux que l'ISO ait pris des mesures pour faciliter l'intégration des pays en développement dans le monde de la normalisation. Le DEVCO, le comité directeur que vous avez mis sur pied pour traiter de ces questions, a fait un travail utile, recensant les besoins des pays en développement dans le domaine de la normalisation et surveillant la mise en œuvre du Plan d'action de l'ISO. L'harmonisation favorise aussi le transfert de technologie vers les pays en développement, et il est donc indispensable que ceux-ci participent effectivement à ce processus. Il est essentiel que les efforts que l'ISO a réalisés pour atteindre cet objectif se poursuivent.

Mesdames et Messieurs, par ces quelques mots, j'espère stimuler vos discussions sur l'importance des normes internationales pour le commerce, et je souhaite que l'OMC et l'ISO poursuivent leur fructueuse collaboration. Je vous remercie de votre attention.