C'est pour moi un grand plaisir que d'être parmi vous ce soir. Tout d'abord permettez-moi de remercier le Forum européen sur les services — et tout particulièrement Lord Vallance of Tummel pour ses aimables propos. J'adresse également mes remerciements à la London School of Economics, hôte de cette conférence, qui me donne l'occasion d'aborder une question essentielle des relations commerciales internationales: le commerce des services. Je remercie aussi Peter Sutherland d'être parmi nous.

On a beaucoup parlé du rôle de la technologie en tant qu'instrument de la mondialisation. Certes, la technologie est importante, mais elle n'est qu'un moyen permettant d'effectuer toutes sortes d'activités — et de fournir des services. Nous vivons à l'ère de la révolution des services. Cette révolution a transformé nos modes de vie et de travail. Les progrès rapides de la technologie numérique et des technologies de communication ont réduit les obstacles que constituent le temps et l'espace et ont ouvert la voie à une nouvelle économie des services à l'échelle mondiale. Une conversation téléphonique de 3 minutes entre Londres et New York coûtait environ 250 dollars en 1930. Aujourd'hui elle ne coûte que quelques centimes. Grâce à la technologie, des millions de transactions transfrontières sont effectuées chaque jour, dans des domaines allant des finances aux banques, en passant par les assurances, la comptabilité, la vente au détail, les médias et les voyages. Même une consultation médicale peut avoir lieu en ligne.

La pensée économique traditionnelle considérait les services comme des biens non échangeables. Cette conception est maintenant dépassée, sans jamais avoir vraiment réussi à refléter la réalité; dépassée parce que le monde est plus interconnecté que jamais et que les services sont fournis au-delà des frontières nationales; dépassée aussi par l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC (AGCS), qui a créé un nouveau paradigme pour le commerce international des services. L'Accord définissait des formes de commerce des services dont il n'avait jusqu'alors pas été question, telles que la présence commerciale, le mouvement des personnes physiques, et couvrait toute la gamme des secteurs de services.

La production de services est l'activité économique dominante dans le monde et elle contribue au développement global

Henry Ford disait: “Une entreprise qui se consacre entièrement à la prestation de services n'aura qu'un seul souci concernant ses bénéfices. Ceux-ci seront si importants que cela pourrait devenir gênant.” Mais je doute qu'un visionnaire, fût il M. Ford, ait pu prédire que les exportations mondiales de services avoisineraient 2 800 milliards de dollars en 2006. Cependant, même ce montant considérable ne rend pas vraiment compte du volume réel des échanges commerciaux de services puisque les statistiques commerciales internationales ne couvrent simplement pas tous les échanges de services tels qu'ils sont définis par l'AGCS. Et si la valeur du commerce des services est impressionnante, son rythme de croissance l'est plus encore. En effet, depuis les années 80, le commerce des services a connu une croissance plus rapide que la production mondiale et le commerce de marchandises. Aujourd'hui, plus de la moitié des flux annuels d'investissement étranger direct concerne les services.

La révolution des services ne s'arrête pas à la création de nouvelles opportunités commerciales dans le secteur des services. Les services sont pratiquement à la base de toutes les activités économiques nécessaires à la production et à la distribution d'autres biens et services. Je dirais même plus, nous avons besoin des services pour aider à concrétiser tous les avantages que le commerce présente pour l'ensemble de l'économie et pour amplifier l'accès aux marchés qui pourrait être obtenu dans l'agriculture et pour les produits industriels. Permettez-moi de vous donner quelques explications.

Premièrement, les services sont des voies rapides pour les échanges commerciaux. Aucune entreprise ne peut fonctionner sans téléphone, ni se développer sans services financiers, ou encore mettre ses produits sur le marché sans transports. Aucune entreprise moderne ne peut travailler efficacement sans avoir accès aux télécommunications, aux services juridiques, à l'informatique, à la comptabilité ou aux autres services aux entreprises. Aucune économie ne peut prospérer sans une infrastructure de services efficace. Cela est illustré par une récente étude sur l'économie indienne, qui a révélé qu'après l'ouverture progressive de nombreux secteurs des services, dans les années 90, leur contribution à la croissance de la production manufacturière indienne est passée d'environ 1 pour cent à 25 pour cent.

L'un des exemples de succès observés en Afrique ces dernières années est celui de la croissance considérable des exportations kényanes de fleurs. Le Kenya est un exportateur de produits horticoles compétitif, mais sa réussite dépend de sa capacité à transporter rapidement et facilement des biens périssables vers les marchés. Lorsqu'il a commencé à exporter des produits horticoles, les volumes étaient faibles et les producteurs ne pouvaient pas se permettre d'utiliser de vols charters. Les fleurs étaient transportées à bord d'avions de ligne. Par chance pour le Kenya, il y avait des vols touristiques réguliers entre Nairobi et les grandes villes du monde. De plus, l'essor du secteur touristique a entraîné un accroissement de la demande de produits de qualité destinés aux hôtels et restaurants accueillant une clientèle internationale, ce qui a permis aux exploitants kényans de consolider leur expérience horticole. Par conséquent, le succès du secteur horticole du Kenya a été lié au développement de ses infrastructures de services liés au tourisme.

Deuxièmement, les services de voyage et de transport sont un élément essentiel de l'intégration économique internationale. On estime la durée du transport des produits d'exportation, depuis l'usine jusqu'au chargement sur le bateau, à 49 jours en Afrique subsaharienne et à 34 jours en Asie du Sud, alors qu'elle est de 13 jours dans les pays à revenu élevé de l'OCDE. Ces journées perdues à cause d'une logistique défaillante équivalent à un droit de douane implicite d'environ 40 pour cent pour les exportations de l'Afrique subsaharienne avant même que les produits n'aient quitté le pays. Dans de nombreux pays, l'expérience a montré que l'ouverture du commerce des services a eu un impact positif sur le commerce du pays en général. Au Chili par exemple, l'ouverture du marché des services portuaires a permis de réduire les coûts de fonctionnement de 50 pour cent en deux ans. Il en est allé de même au Mexique. En Afrique, une fois les marchés des télécommunications ouverts, il y a eu une explosion des achats de téléphones portables. En 2004 seulement, on y a enregistré 15 millions de nouveaux abonnés — ce qui équivaut au nombre d'abonnés sur l'ensemble du continent africain en 1996. Aujourd'hui, près de 75 pour cent des abonnés au téléphone en Afrique utilisent des téléphones portables.

Troisièmement, une infrastructure de services inefficace et coûteuse représente une entrave à la croissance économique en général. Les producteurs agricoles en pâtiront s'ils n'ont pas accès à des services de transport et à une logistique efficaces. Les entreprises seront victimes de nombreux retards et rencontreront bien des obstacles si les réseaux et services de communication ne sont pas de bonne qualité. Les fabricants ne pourront pas non plus soutenir la concurrence s'ils n'ont pas accès au meilleur financement disponible, au meilleur coût. Une étude menée sur un échantillon de 60 pays a montré par exemple que les pays dont le secteur des services financiers était totalement ouvert ont connu une croissance supérieure de 1 point de pourcentage à celle des autres pays au cours de la dernière décennie.

En somme, le message qui ressort systématiquement d'un large éventail d'études est que les avantages liés à une plus grande ouverture du commerce des services sont de loin supérieurs à ceux de l'ouverture du commerce des marchandises.

Les services sont une composante cruciale du Cycle de Doha: des résultats positifs sont nécessaires dans ce secteur pour arriver à “l'engagement unique”

Ce qui ressort en réalité de cette révolution des services, c'est que la fracture Nord-Sud qui avait caractérisé les négociations du Cycle d'Uruguay, menées dans le cadre du GATT, n'existe plus. D'ailleurs, la fracture Nord-Sud, telle qu'elle existait au GATT, n'a plus de sens aujourd'hui. La géopolitique des négociations commerciales a changé de façon spectaculaire: aujourd'hui, les pays en développement ne sont pas seulement demandeurs dans le secteur agricole — et pour plusieurs dans le secteur industriel. Beaucoup ont aussi des intérêts offensifs dans le secteur des services. De nos jours, la production de services est l'activité économique dominante dans la plupart des pays du monde, quel que soit leur niveau de développement. Le secteur des services est aussi une très importante source d'emplois et il contribue souvent plus à l'emploi qu'au PIB. De nombreux services sont gros consommateurs de main-d'œuvre. Avec leurs vastes marchés du travail, les pays en développement sont bien placés pour en tirer parti. Les gains de productivité dans les services peuvent à leur tour jouer un rôle vital dans la création d'emplois.

Nous connaissons tous le phénomène des services en Inde. Mais l'Inde n'est pas un cas unique. Les pays en développement dans leur ensemble ont activement participé à la croissance du commerce mondial des services. Les pays les moins avancés en bénéficient également. En Tanzanie, par exemple, les recettes du tourisme représentent une part aussi importante des recettes d'exportation qu'en Espagne ou en Grèce. Vu la taille de l'économie des services, estimée à environ 68 pour cent du PIB mondial, et les progrès rapides de la technologie, le potentiel de croissance est encore considérable. C'est justement pour cette raison que les négociations sur les services sont une composante cruciale du Cycle de Doha.

Il ne fait donc aucun doute que l'aboutissement du Cycle de Doha passe par des résultats satisfaisants dans le domaine des services. C'est ce dont nous sommes convenus dans le cadre du mandat de Doha. La question est de savoir comment organiser au mieux le déroulement des négociations afin que nous franchissions tous la ligne d'arrivée au même moment, en ayant atteint nos objectifs à la satisfaction de tous.

Certains d'entre vous, qui sont aussi “jeunes” que moi, se souviendront peut-être du casse-tête géométrique qu'était le “Rubicube”. Pour ceux qui ne s'en souviennent pas, le Rubicube a six couleurs: une couleur par face, chaque face étant divisée en neuf cubes miniatures. Lorsque le casse-tête est résolu, chaque face du cube est d'une seule et même couleur. Comme certains l'ont fait remarquer, mener le Cycle de Doha à son terme, c'est comme résoudre le Rubicube — pour retrouver l'unité de couleur, il faut respecter un ordre précis. Une rotation erronée et c'est le chaos. Mais il y a trois différences fondamentales: premièrement, dans le Cycle de Doha, nous avons plus de six couleurs à retrouver; deuxièmement, nous avons à l'OMC 151 champions du Rubicube qui souvent ne sont pas d'accord sur les rotations à effectuer; et troisièmement, notre fenêtre d'opportunité pour trouver le bon ordre est étroite.

En réalité, dans les négociations du Cycle de Doha, les subventions à l'agriculture, les droits de douane sur les produits agricoles et les droits de douane sur les produits industriels sont les questions clés qui permettront de résoudre les autres éléments du Cycle de Doha. Si nous ne les réglons pas, nous ne pourrons simplement pas passer à l'étape finale du Cycle de Doha. Cela ne veut pas dire que les négociations sur les services ne sont pas tout aussi essentielles, notamment parce que rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu.

Les négociations sur le commerce des services diffèrent des négociations sur l'agriculture et sur les produits industriels, en ce sens qu'il n'y a pas de droits de douane sur les services et que les obstacles sont difficilement quantifiables. Nous ne pouvons donc pas utiliser la formule générale des réductions générales en pourcentage. Il s'agit là de négociations traditionnelles sur la base de demandes et d'offres. Chaque Membre décide ce qu'il souhaite demander à ses partenaires commerciaux. Il décide aussi des secteurs dans lesquels il offrira de nouveaux engagements d'ouverture et de la façon dont il souhaite répondre aux demandes qu'il a reçues. Plus précisément encore, les Membres décident, parmi les quatre modes de fourniture, celui pour lequel ils souhaitent prendre des engagements: la fourniture transfrontières ou mode 1; la consommation à l'étranger ou mode 2; la présence commerciale ou mode 3; et l'admission temporaire de professionnels ou mode 4. Il s'ensuit que les négociations sur les services suivent une trajectoire différente — même si elle est parallèle — avec ses propres spécificités.

La tendance est de considérer que le mode 4 est un problème Nord-Sud. Cela n'est pas vrai. L'ouverture du mode 4 peut avoir des avantages à la fois pour les pays d'origine et pour les pays de destination ainsi que des retombées positives pour d'autres modes de fourniture. Les avantages pour le pays d'origine sous la forme d'envois de fonds et de mise en valeur du capital humain sont bien connus. Mais n'oublions pas que le pays de destination bénéficie aussi de la mobilité accrue des fournisseurs de services. Le mode 4 peut donc être un jeu où tout le monde gagne. Rappelons qu'il concerne l'admission temporaire de professionnels qui viennent fournir un service, pas l'immigration ni les migrations permanentes.

La situation actuelle

Les négociations sur les services ne sont pas à l'arrêt. À la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005, les Ministres sont tombés d'accord sur des objectifs précis, sur des approches claires et sur le déroulement des travaux en vue de la conclusion des négociations sur les services. Nous avons donc déjà des objectifs collectifs détaillés, y compris des engagements sur une participation étrangère accrue au capital, une plus grande souplesse concernant les types d'entités juridiques autorisés, la consolidation des conditions d'accès existantes plus ouvertes — pour le commerce transfrontières, des engagements nouveaux et améliorés sur les catégories de personnes physiques non liés à la présence commerciale et l'élimination des examens des besoins économiques.

L'année dernière, nous avons déjà lancé un processus de demandes plurilatérales. Cette nouvelle approche nous a aidés à mieux identifier les secteurs et les modes de fourniture présentant un intérêt prioritaire, les acteurs stratégiques ainsi que l'accès aux marchés demandé dans chacun de ces domaines. En d'autres termes, cela nous a permis de définir une masse critique d'engagements qui pourrait, au final, constituer un résultat satisfaisant. Ce processus a également permis une meilleure interaction des différents groupes de Membres au sujet du contenu des demandes. Je suis persuadé que ces demandes ont été formulées après des consultations approfondies avec vous, représentants du secteur des services, et je suis certain qu'elles reflètent les préoccupations et les intérêts de vos branches d'activité respectives.

Les négociations plurilatérales sur la base de demandes et d'offres ont suivi leur cours et nous nous concentrons maintenant sur des négociations bilatérales plus intensives. Dans cette phase, les Membres doivent penser au scénario le plus optimiste et être prêts à présenter leur offre révisée finale pour les services.

C'est donc aux demandeurs qu'il incombe de faire avancer les négociations sur l'accès aux marchés. Jusqu'à présent, le processus s'est déroulé aussi bien que possible. Un processus adapté est important et il faut en permanence chercher à l'améliorer, mais soyons clairs. Ce n'est pas le processus de Genève qui détermine les progrès réalisés. Ceux-ci ne dépendent pas non plus des techniques de négociation utilisées. Celles-ci ne sont peut-être pas parfaites mais, comme vous le savez, elles sont mises à l'épreuve, et elles ont débouché sur des résultats significatifs lors des précédentes négociations, plus particulièrement en ce qui concerne les services financiers et les télécommunications.

La principale pierre d'achoppement est plutôt le manque de volonté politique. Si l'on veut arriver à des résultats ambitieux, il faudra que les différents Membres s'engagent vraiment dans les négociations bilatérales, à la fois à Genève et dans les capitales. Alors que nous nous préparons pour la dernière ligne droite, ils doivent sérieusement se préoccuper de ce qu'ils veulent obtenir en vue d'une conclusion satisfaisante des négociations sur les services.

Il va sans dire que des défis complexes doivent être relevés dans des domaines politiquement sensibles et que les contributions doivent provenir aussi bien des pays développés Membres que des pays en développement Membres. Mais ces obstacles ne sont pas insurmontables s'il y a la volonté politique nécessaire pour s'y attaquer, et si les pays sont prêts à faire des concessions.

L'autre volet des négociations sur les services qui se met progressivement en place est la négociation sur la réglementation intérieure. Nous nous concentrons sur les prescriptions auxquelles les fournisseurs de services étrangers doivent satisfaire pour opérer sur un marché, par exemple l'octroi de licences ou les normes techniques, pour nous assurer qu'elles ne sont pas contraires à l'objectif premier d'ouverture des marchés. Là encore, les choses bougent. En ce qui concerne les mesures de sauvegarde d'urgence, même si les débats techniques et procéduraux ont été utiles pour identifier les principaux sujets de préoccupation, la ligne d'arrivée est encore loin. Il en va de même pour les subventions et les marchés publics dans le domaine des services.

La voie à suivre

S'agissant de l'avenir, notre calendrier de travail est très serré. Il est compréhensible que certains souhaitent avoir dans les semaines à venir un texte de compromis sur les services qui ferait pendant aux textes de compromis révisés sur l'agriculture et les produits industriels. Mais n'oublions pas une chose: étant donné que les négociations sur les services sont fondées sur une procédure de demandes et d'offres, nous ne négocions pas des décisions qui remplaceraient celles qui ont été prises à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Nous pouvons utiliser le texte pour réaffirmer nos objectifs communs, faire le point des progrès accomplis et encourager des offres plus ambitieuses. Mais cela n'est pas une réponse en soi. Il y aura progrès véritable si les offres révisées concernant les services se rapprochent des objectifs adoptés à Hong Kong pour chaque mode.

Une plus grande ambition dans les négociations sur les services présuppose, au plan national, une bonne préparation et une étroite coordination entre un grand nombre de ministères et d'organismes. Et cette coordination ne peut exister que grâce à une orientation politique claire et durable venant du sommet. En tant que partisans de l'ouverture du secteur des services, c'est à cela que vous devez consacrer vos efforts. Le temps nous est compté et nous devons mobiliser l'énergie politique nécessaire et garantir le plein engagement des capitales et des parties prenantes.

En même temps, nous devons tenir compte des préoccupations des Membres, surtout ceux dont les systèmes de réglementation ne sont pas très développés. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'ambition. Si certains sont réticents à consolider des engagements faute d'institutions et de cadres réglementaires pour accompagner l'ouverture du marché, nous devons faire preuve de créativité pour trouver les moyens de les aider. L'AGCS offre de nombreux moyens permettant aux gouvernements de programmer correctement les réformes et de prendre des mesures de précaution. Il donne aux Membres une marge de manœuvre suffisante pour peaufiner leurs engagements et les appliquer progressivement au cours de périodes de transition. De plus, les Membres ne sont pas obligés d'ouvrir les services publics à la concurrence. Ces flexibilités, loin d'abaisser le niveau d'ambition dans le domaine des services, devraient au contraire être une incitation à la prise d'engagements supplémentaires.

Enfin, l'Aide pour le commerce est une nouvelle occasion de mobiliser l'assistance technique afin de traiter les problèmes de réglementation liés à l'ouverture des marchés de services dans les pays en développement. Rester sur la touche n'est pas une solution.

Nous vivons une période d'incertitude à l'échelle de la planète et l'appréhension règne aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Pour les décideurs, les renversements de tendance sont des périodes extrêmement difficiles. La tentation de résister au changement est forte, surtout lorsque les voix en faveur de la protection se font mieux entendre que celles qui soutiennent une plus grande ouverture. Mais il faut dire clairement que le changement et l'ouverture, en particulier dans le commerce des services, sont essentiels pour la croissance économique.

Pour conclure, permettez-moi de réaffirmer que les services tiennent une place centrale dans l'ensemble de résultats du Programme de Doha pour le développement. L'aboutissement du Cycle de Doha passera par des résultats positifs dans les négociations sur les services. L'une après l'autre, les couleurs du Rubicube se mettent en place mais rien n'est encore définitif. Dans le secteur des services, notre défi est de faire passer les négociations à la vitesse supérieure. Cela ne concerne pas le “processus de Genève” qui reste utile pour les négociations. Nous savons tous qu'un processus ne peut jamais remplacer la substance. L'ambition politique — et l'ambition commence par l'attention politique — est l'élément qui a manqué aux négociations sur les services et dont nous avons besoin d'urgence pour garantir des progrès significatifs. En tant que représentants du secteur des services, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans la mobilisation de l'énergie politique nécessaire pour résoudre ce problème. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser distraire en ce moment critique et nous devons nous concentrer sur le fond, en accélérant le rythme de travail au cours des jours et des semaines à venir.

J'ai toujours apprécié le soutien et l'engagement du secteur des services, et je vous demanderai de redoubler d'efforts pour favoriser une percée dans le Cycle de Doha. Je crois que ce Rubicube peut être résolu. Alors, attelons-nous à la tâche!

Je vous remercie.

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