DOMAINES

Guide sur l'AGCS
Aperçu des questions relatives à la poursuite de la libéralisation du commerce des services

Ce volume rassemble les documents d'information sur les principaux secteurs de services élaborés par le Secrétariat de l'OMC pour le Conseil du commerce des services.

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Après une analyse des incidences économiques de la libéralisation des services, 19 chapitres consacrés aux différents secteurs de services traitent des questions que les Membres de l'OMC doivent prendre en considération au moment de définir leur position de négociation et leurs objectifs pour le cycle en cours, ainsi que pour préparer leurs secteurs de services à un environnement commercial plus ouvert. Un grand nombre de ces documents identifient également les principales formes de restriction des échanges ou de discrimination et indiquent les domaines dans lesquels des travaux pourraient être poursuivis. Par ailleurs, le présent ouvrage contient une description détaillée de la structure des engagements relatifs aux services tels qu'ils ont été présentés par les Membres de l'OMC suivant les quatre modes de fourniture qui constituent la définition du commerce des services au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Publié en 2001

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