TEXTES JURIDIQUES

Instruments juridiques reprenant les résultats du Cycle d'Uruguay — Série complète

Les instruments juridiques reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, adoptés à Marrakech le 15 avril 1994, sont publiés en 34 volumes.

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La série complète comprend les textes juridiques, les Décisions ministérielles et la Déclaration de Marrakech avec les noms des pays signataires, ainsi que le texte des différents accords, les Listes d'engagements spécifiques concernant les services, les Listes tarifaires concernant le commerce des marchandises et les Accords plurilatéraux. Les Listes sont disponibles uniquement dans la langue originale.

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