Textes juridiques de l'OMC

La plupart des Accords de l'OMC résultent des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) qui ont abouti à leur signature à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994. Les Accords et Décisions sont au nombre de 60 environ et représentent 550 pages au total.

Depuis lors, les négociations ont abouti à des textes juridiques additionnels tels que l'Accord sur les technologies de l'information et des protocoles dans les domaines des services et de l'accession. De nouvelles négociations ont été lancées à la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.

  

Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l'OMC à Genève.

  

S & D

Dispositions des textes juridiques relatives au traitement spécial et différencié:

Un plus grande flexibilité est accordée aux pays en développement, en particulier aux moins avancés d'entre eux, pour la mise en œuvre de certaines règles de l'OMC.

Renseignements détaillés en format pdf (uniquement en anglais)

 

 

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Les Accords du Cycle d'Uruguay  

L'“Acte final”, signé en 1994 à Marrakech, ressemble à une note de couverture. Tous les autres textes lui sont annexés. En premier lieu, figure l'Accord instituant l'OMC (ou Accord sur l'OMC), qui constitue un accord global, auquel sont annexés les accords sur le commerce des marchandises, le commerce des services, la propriété intellectuelle, le règlement des différends et le mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que les accords plurilatéraux. Les listes d'engagements font également partie des accords du Cycle d'Uruguay.

Annexe 1

Annexe 1A  Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises

Annexe 1B  Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Annexe 1C  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (texte non modifié)

Accord sur les ADPIC amendé (texte modifié le 23 janvier 2017)


Annexe 2


Annexe 3


Annexe 4 Accords commerciaux plurilatéraux

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Décisions et déclarations ministérielles du Cycle d'Uruguay

 

Décisions adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993 et le 14 avril 1994

Déclarations adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993

Décisions et déclarations relatives aux mesures antidumping (Article VI du GATT) et aux subventions et aux mesures compensatoires adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993

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Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

 

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GATT de 1947

L'Accord initial concernant le commerce des marchandises, maintenant incorporé dans le GATT de 1994 (voir ci-dessus) Explications

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Accord concernant les marchandises postérieur à 1994 (Accord sur les technologies de l'information)

 

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Protocoles annexés à l'AGCS postérieurs à 1994

Il s'agit d'accords additionnels négociés après le Cycle d'Uruguay et annexés à l'Accord général sur le commerce des services. Il n'existe pas de “premier Protocole”. Les listes d'engagements correspondantes peuvent être commandées auprès de la librairie en ligne.

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Protocoles d'accession postérieurs à 1994

Il s'agit des modalités négociées d'accession des pays qui sont devenus Membres de l'OMC après sa création le 1er janvier 1995. Ces textes comprennent les listes des engagements de chaque nouveau Membre.

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Listes d'engagements des pays

Ces listes contiennent les engagements, pris par les différents Membres de l'OMC, d'autoriser l'accès de produits ou fournisseurs de services étrangers spécifiques à leurs marchés. Elles font partie intégrante des Accords. La version imprimée de ces listes représente environ 30 000 pages correspondant à tous les Membres de l'OMC.

En ce qui concerne les marchandises, d'une manière générale: engagements contraignants concernant les droits de douane. En ce qui concerne l'agriculture: droits de douane, engagements combinant les droits de douane et les contingents, subventions à l'exportation et certains types de soutien interne.

Engagements contraignants concernant le degré d'accès accordé aux fournisseurs de services étrangers dans des secteurs spécifiques. Les listes indiquent les types de services pour lesquels les différents pays déclarent ne pas appliquer le principe de non-discrimination (principe de la “nation la plus favorisée”).

  • Base de données sur les services. (ouvre une nouvelle fenêtre). Trouver les listes codifiées d'engagements et d'exemptions des obligations NPF par pays, secteur et mode de fourniture. Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.
  • Protocoles d'accession concernant les pays qui ont accédé à l'OMC après 1995
  • Aide à la lecture d'une liste concernant les services