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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Andorre

Le Groupe de travail de l'accession de l'Andorre a été établi le 22 octobre 1997. Un aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été présenté en février 1999 et la première réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 1999

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Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

4 juillet 1997

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. B. Jónsson
(Islande, déc. 1997 — )

22 octobre 1997

3.

Aide-mémoire

4 mars 1999
7 août 200

4.

Questions et réponses

15 septembre 1999

5.

Réunions du Groupe de travail

12 octobre 1999

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

16 septembre 2003

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

30 août 1999

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

 

e) ADPIC (WT/ACC/9)

 

f) Plan d'action législatif

 
7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
30 septembre 1999

Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  
1 septembre 1999
8.

Résumé factuel

 
9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 

> Tous les documents sur l'accession d'Andorre    aide

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