150pxls.gif (76 bytes)
Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

Les accessions

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC (“accéder” à l'OMC), aux conditions convenues avec tous les Membres de l'Organisation. Pour cela, un groupe de travail composé des Membres de l'OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

150pxls.gif (76 bytes)
Accessions en cours:
> Afghanistan
> Algérie
> Andorre
> Azerbaïdjan
> Bahamas
> Bélarus
> Bhoutan
> Bosnie-Herzégovine
> Comores
> Éthiopie
> Guinée équatoriale
> Iran
> Iraq
> Kazakhstan
> Libye
> République arabe syrienne
> République du Libéria
> République libanaise
> Sao Tomé-et-Principe
> Serbie
> Seychelles
> Soudan
> Ouzbékistan
> Yémen

  

Accessions achevées:
> Albanie
> Arabie Saoudite
> Bulgarie
> Cambodge
> Cap-Vert
> Chine
> Croatie
> Équateur
> Estonie
> Ex-République Yougoslave de Macédoine
> Fédération de Russie
> Géorgie
> Jordanie
> Lettonie
> Lituanie
> Moldova
> Mongolie
> Monténégro
> Népal
> Oman
> Panama
> République d'Arménie
> République Démocratique Populaire Lao
> République kirghize
> Samoa
> Tadjikistan
> Taipei chinois
> Tonga
> Ukraine
> Vanuatu
> Viet Nam


Nouvelles  haut de page

  

150pxls.gif (76 bytes)
Voir aussi:

> Les Membres de l'OMC en bref

> Tableau récapitulatif des accessions en cours

 

 Bulletin d'information 

 

> Avril 2013

> Archives

 

 Base de datos 

 

> Base de datos sobre compromisos de adhesión (ACDB) (Se abrirá una nueva ventana) para obtener todos los compromisos de adhesión y la información conexa contenida en los informes de los grupos de trabajo sobre la adhesión y en los protocolos de adhesión de los Miembros que se han adherido a la OMC, de conformidad con el artículo II del Acuerdo de Marrakech.

 

> Base de datos sobre servicios (Se abrirá una nueva ventana) para consultar las listas refundidas de compromisos en materia de servicios.

 

 Calendrier/activités

> Calendrier évolutif des réunions relatives aux accessions
pour la planification des réunions et activités connexes

 

> Table ronde Beijing 2012
pour les pays les moins avancés (PMA) sur les meilleures pratiques dans le processus d'accession à l'OMC

 

 Études de cas 

(temporairement en anglais)
 

> Cambodia’s Accession to WTO: ‘Fast Track’ Accession by a Least Developed Country
  

> Mongolia’s WTO Accession: Expectations and Realities of WTO Membership
 

> Nepal: The Role of an NGO in Support of Accession
  

> Vanuatu’s Suspended Accession Bid: Second Thoughts?
  

> Preparation by Viet Nam’s Banking Sector for WTO Accession
  

 

Introduction  haut de page

Renseignements de base sur l'accession à l'OMC
Lien vers la partie sur l'accession du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Comment devenir Membre de l'OMC — explication technique

Manuel sur les accessions — version en ligne avec questions d'autoévaluation (temporairement en anglais)

Cours de formation en ligne interactif sur le processus d'accession

Table ronde Beijing 2012

Programme de stages sur l’accession à l’OMC

  

Mandat  haut de page

Dispositions juridiques relatives à l'accession

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementAccessions et le Programme de Doha pour le développement

Déclaration Ministériel de Hong Kong

Documents d'information détaillés sur les accessions

Note technique sur le processus d'accession.    > Aide
Analyse de manière détaillée le processus d'accession à l'OMC.

> Vidéo: Explication des procédures d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC.

    

Travaux de l'OMC concernant les accessions  haut de page

Un groupe de travail composé des Membres de l'OMC conduit le processus d'accession et les négociations pour chaque pays candidat.