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ACCESSIONS

Bélarus

Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et a tenu sa première réunion en juin 1997. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursuivent, sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Un résumé factuel révisé des points soulevés — document informel récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail — a été élaboré par le Secrétariat en avril 2005. Le Groupe de travail a tenu sa dernière réunion formelle en mai 2005 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Bélarus.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

23 septembre 1993

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Mme Mia Horn af Rantzien
(Suède, déc. 2004 -)
M. C. Manhusen
(Suède, janv. 1994 - déc. 2004)

27 octobre 1993

3.

Aide-mémoire

16 janvier 1996

4.

Questions et réponses

17 janvier 1997

5.

Réunions du Groupe de travail

5 juin 1997
28 avril 1998
5 mars 2001
24 janvier 2003
30 janvier 2004
30 septembre 2004
24 mai 2005

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

19 décembre 1997
12 janvier 1999
16 janvier 2002
17 janvier 2003
17 janvier 2003
19 septembre 2003
7 juin 2004
7 mars 2005
13 avril 2005
14 septembre 2005

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

13 mars 2000
3 mai 2002
13 septembre 2004
14 avril 2005
20 juin 2006

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 octobre 2000
8 septembre 2004
e) ADPIC (WT/ACC/9) 4 octobre 2000
14 janvier 2003
f) Plan d'action législatif

5 octobre 2000
6 février 2001
29 avril 2002
10 septembre 2002
16 juin 2003
2 octobre 2003
13 avril 2004
20 juillet 2004
14 avril 2005
20 octobre 2005
15 décembre 2006
7 octobre 2005

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

17 mars 1998

2 mars 2000
7 mai 2004
30 mai 2006
Offre pour les services 25 février 2000
6 février 2001
18 septembre 2006

8.

Résumé factuel

 22 juillet 2004
26 avril 2005

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

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