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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bélarus

Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et il a tenu sa première réunion en juin 1997. Sa dernière réunion a eu lieu en mai 2005. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours. Le Secrétariat a établi un résumé factuel actualisé sur la base des contributions présentées par le Bélarus, qui a été distribué en novembre 2012. À la demande des Membres, le Secrétariat a également distribué des rapports économiques de caractère général sur le Bélarus, publiés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. En mars 2013, une série de questions de suivi posées par les Membres, accompagnées des réponses de Minsk, ont été distribuées par le Secrétariat.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

Demande d'accession

23 septembre 1993

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Selim Kuneralp
(Turquie, septembre 2012 — )
S.E. M. Bozkurt Aran
(Turquie, février 2010 — 2012)
S.E. Mme Mia Horn af Rantzien
(Suède, décembre 2004 - novembre 2009)
M. C. Manhusen
(Suède, janv. 1994 - déc. 2004)

27 octobre 1993

Aide-mémoire

16 janvier 1996

Questions et réponses

17 janvier 1997

Réunions du Groupe de travail

5 juin 1997
28 avril 1998
5 mars 2001
24 janvier 2003
30 janvier 2004
30 septembre 2004
24 mai 2005

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

19 décembre 1997
12 janvier 1999
16 janvier 2002
30 septembre 2003
7 juin 2004
7 mars 2005
13 avril 2005
14 septembre 2005
29 juillet 2010
28 mars 2013

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

28 février 2011

c) SPS/OTC (WT/ACC/8) 21 juin 2010
d) ADPIC (WT/ACC/9) 21 juillet 2010
e) Plan d'action législatif

20 juin 2011

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


17 mars 1998
30  mai 2006

Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


25 février 2000
18 septembre 2006 (Rev.5)
23 juillet 2010 (Corr.1)
Résumé factuel

révision initiale (circulation informelle)
dernière révision

 
22 juillet 2004
13 novembre 2012

Projet de rapport du Groupe de travail

 

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