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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bélarus

Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et il a tenu sa première réunion en juin 1997. Sa dernière réunion a eu lieu en mai 2005. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours. Le Secrétariat a établi un résumé factuel actualisé sur la base des contributions présentées par le Bélarus, qui a été distribué en novembre 2012.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

23 septembre 1993

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Selim Kuneralp
(Turquie, septembre 2012 — )
S.E. M. Bozkurt Aran
(Turquie, février 2010 — 2012)
S.E. Mme Mia Horn af Rantzien
(Suède, décembre 2004 - novembre 2009)
M. C. Manhusen
(Suède, janv. 1994 - déc. 2004)

27 octobre 1993

3.

Aide-mémoire

16 janvier 1996

4.

Questions et réponses

17 janvier 1997

5.

Réunions du Groupe de travail

5 juin 1997
28 avril 1998
5 mars 2001
24 janvier 2003
30 janvier 2004
30 septembre 2004
24 mai 2005

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

29 juillet 2010

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

28 février 2011

c) SPS/OTC (WT/ACC/8) 21 juin 2010
d) ADPIC (WT/ACC/9) 21 juillet 2010
e) Plan d'action législatif

20 juin 2011

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


17 mars 1998
30  mai 2006

Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


25 février 2000
18 septembre 2006 (Rev.5)
23 juillet 2010 (Corr.1)

8.

Résumé factuel
dernière révision

 
13 novembre 2012

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 

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