OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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Bhoutan

Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999. Le Bhoutan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en février 2003. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Des parties d'un projet de rapport du Groupe de travail (document détaillé récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) ont été distribuées à titre informel en septembre 2006. Le Groupe de travail a tenu sa troisième réunion en octobre 2006 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Bhoutan.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	17 septembre 1999
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. W. Petritsch (Autriche, mai 2003 -) M. Kreid (Austria, oct. 2000 - mai 2003)	6 octobre 1999
3.	Aide-mémoire	27 février 2003
4.	Questions et réponses	13 avril 2004
5.	Réunions du Groupe de travail	8 novembre 2004 6 octobre 2005 20 octobre 2006
6.	Autres documents
	a) Questions et réponses additionnelles	20 avril 2005 25 juillet 2006 13 avril 2007
	b) Secteur agricole (WT/ACC/4)	31 août 2005 13 avril 2007
	c) Secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	13 avril 2004 13 avril 2004
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	13 avril 2004
	f) Plan d'action législatif	13 avril 2004 22 août 2005 6 juin 2006 22 août 2005 25 juillet 2006 22 août 2005 25 juillet 2006 31 août 2005 13 septembre 2005 25 juillet 2006
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises	31 août 2005 30 avril 2007
	Offre pour les services	31 août 2005 30 avril 2007
8.	Résumé factuel	8 août 2005
9.	Projet de rapport du Groupe de travail	28 septembre 2006

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