OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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Iran

Le Conseil général a établi, le 26 mai 2005, un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'accession de la République islamique d'Iran. La République islamique d'Iran a présenté l'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur en novembre 2009. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

Site national
> Central Bank of the Islamic Republic of Iran
(Ce site est sélectionné par la Mission de l'Iran)

> Organisation de promotion du commerce de la République islamique d'Iran

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Nouvelles haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	19 juillet 1996
2.	Création du Groupe de travail Président: à désigner	26 mai 2005
3.	Aide-mémoire	24 novembre 2009
4.	Questions et réponses	8 décembre 2011
5.	Réunions du Groupe de travail
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	8 décembre 2011
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	8 décembre 2011
	f) Plan d’action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

> Tous les documents sur l'accession de l'Iran > aide