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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Monténégro

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande du Monténégro en février 2005. Le Groupe de travail s'est réuni sept fois, le plus récemment en novembre 2008. Des projets de listes concernant les marchandises et les services ont été distribués en décembre 2008. La dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Monténégro a été distribué en janvier 2009.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires

 

 


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d’accession

10 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Andrej Logar
(Slovénie, févr. 2006 —)
M. A. Gosnar
(Slovénie, mai 2005 — févr. 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

8 mars 2005

4.

Questions et réponses

18 août 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

4 octobre 2005
5 juillet 2006
27 février 2007
19 juillet 2007
28 février 2008
18 juillet 2008
7 novembre 2008

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

17 octobre 2008
25 novembre 2008

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

10 décembre 2008

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

18 avril 2005

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

 21 octobre 2008 (SPS)
16 février 2007 (OTC)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

 30 mai 2006

f) Plan d’action législatif

3 novembre 2008 (général)
16 février 2007 (OTC)
17 juillet 2007 (SPS)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Projet de liste pour les marchandises 11 décembre 2008
Projet de liste pour les services 10 décembre 2008

8.

Résumé factuel

 2 juillet 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

 5 février 2008
26 January 2009

> Tous les documents sur l'accession du Monténégro    > aide

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