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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Monténégro

Le Groupe de travail de l'accession du Monténégro a été établi le 15 février 2005. Il a achevé son mandat le 5 décembre 2011, sous la présidence de l'Ambassadeur Andrej Logar (Slovénie). La huitième Conférence ministérielle a officiellement approuvé le dossier d'accession du Monténégro le 17 décembre 2011. Le 29 avril 2012, l’OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154ème Membre.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires

 

 


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d’accession

10 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Andrej Logar
(Slovénie, février 2006 — décembre 2011)
M. A. Gosnar
(Slovénie, mai 2005 — février 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

8 mars 2005

4.

Questions et réponses

18 août 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

4 octobre 2005
5 juillet 2006
27 février 2007
19 juillet 2007
28 février 2008
18 juillet 2008
7 novembre 2008
5 décembre 2011

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

17 octobre 2008

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

10 décembre 2008

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

18 avril 2005

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

21 octobre 2008 (SPS)
19 juin 2008 (OTC)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

30 mai 2006

f) Plan d’action législatif

3 novembre 2008 (général)
16 février 2007 (OTC)
17 juillet 2007 (SPS)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Marchandises

a) offre initiale
b) Liste d'engagements concernant les marchandises

  
12 juin 2006
5 décembre 2011


Services

a) offre initiale
b) Liste d'engageents concernant les services

  
1juillet 2005
5 décembre 2011

8.

 

Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par la huitième Conférence ministérielle de l’OMC (décembre 2011)

Rapport du Groupe de travail
Liste d'engagements concernant les marchandises
Liste d'engagements concernant les services

5 décembre 2011
5 décembre 2011
5 décembre 2011

> Tous les documents sur l'accession du Monténégro    aide

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