OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Monténégro

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande du Monténégro en février 2005. L'aide-mémoire du Monténégro sur son régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2005, et la première réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en février 2007 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Monténégro.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	10 décembre 2004
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. Andrej Logar (Slovénie, févr. 2006 —) M. A. Gosnar (Slovénie, mai 2005 — févr. 2006)	15 février 2005
3.	Aide-mémoire	8 mars 2005
4.	Questions et réponses	18 août 2005 14 décembre 2006
5.	Réunions du Groupe de travail	4 octobre 2005 5 juillet 2006 27 février 2007
6.	Autres documents
	a) Questions et réponses additionnelles	15 septembre 2005 30 mai 2006
	b) Secteur agricole (WT/ACC/4)	19 avril 2005 30 mai 2006
	c) Secteur des services (WT/ACC/5)	18 avril 2005
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	15 février 2007 16 février 2007
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	30 mai 2006
	f) Plan d’action législatif	30 mai 2006 14 décembre 2006 16 février 2007
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises	12 juin 2006 2 février 2007
	Offre pour les services	1er juillet 2005 9 juin 2006
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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