OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Samoa

Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du Samoa a été distribué en février 2000. Une première révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en novembre 2006. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent sur la base d'une offre initiale concernant les marchandises et d'une offre révisée concernant les services.

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Base de données statistiques de l'OMC

Nouvelles haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	15 avril 1998
2.	Création du Groupe de travail Président: M. Yoichi Suzuki (Japon, janv. 1999 —)	15 juillet 1998
3.	Aide-mémoire	17 février 2000
4.	Questions et réponses	30 août 2001
5.	Réunions du Groupe de travail	13 mars 2002
6.	Autres documents
	a) Questions et réponses additionnelles	12 juin 2003 7 décembre 2005
	b) Secteur agricole (WT/ACC/4)	30 août 2001 12 juin 2003
	c) Secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises	30 août 2001
	Offre pour les services	30 août 2001 8 février 2006
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail	12 juin 2003 8 novembre 2006

> Tous les documents sur l'accession du Samoa > aide

Études de cas:

(en anglais uniquement)

> The Pacific Island Nations: Towards Shared Representation

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