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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Samoa (1)

Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998. Il a achevé son mandat le 28 octobre 2011, sous la présidence de S.E. M. Shinichi Kitajima (Japon). La huitième Conférence ministérielle a officiellement approuvé le dossier d'accession du Samoa le 17 décembre 2011. Le 10 mai 2012, l’OMC a accueilli le Samoa en tant que son 155ème Membre.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d'accession

15 avril 1998

2.

Création du Groupe de travail
Président:
M. Atsuyuki OIKE
(Japon, février 2011 — octobre 2011)
S.E. M. Shinichi Kitajima
(Japon, juillet 2010 — février 2011)
Mme Kuni Sato
(Japon, mai 2009 — juillet 2010)
M. Yoichi Suzuki
(Japon, janvier 1999 — mai 2009)

15 juillet 1998

3.

Aide-mémoire

17 février 2000

4.

Questions et réponses

30 août 2001

5.

Réunions du Groupe de travail

13 mars 2002
28 octobre 2011

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

25 July 2011

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

29 avril 2010

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)  
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 mai 2009
f) Plan d'action législatif

23 juin 2008 (SPS)
6 octobre 2009 (ADPIC)
23 septembre 2011 (Général)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) Liste d'engagements concernant les marchandises


30 août 2001
1 novembre 2011
Offre pour les services

a) offre initiale
b) Liste d'engageents concernant les services


30 août 2001
1 novembre 2011

8.

Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par la huitième Conférence ministérielle de l’OMC (décembre 2011)

Rapport du Groupe de travail
Liste d'engagements concernant
les marchandises
Liste d'engagements concernant les services

1 novembre 2011
1 novembre 2011
  
1 novembre 2011

> Tous les documents sur l'accession du Samoa    aide

1.  Pays moins avancé  retour au texte

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  Études de cas:

(en anglais uniquement)

The Pacific Island Nations: Towards Shared Representation
  

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