OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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Serbie

Le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'étudier la demande de la Serbie le 15 février 2005. L'aide-mémoire de la Serbie sur son régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2005, et le Groupe de travail a tenu sa première réunion en octobre 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Le Groupe de travail a tenu sa sixième réunion en décembre 2008, au cours de laquelle il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de la Serbie.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	10 décembre 2004
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. Mme. Marie-Claire Swärd Capra (Suède, octobre 2008 -) S.E. M. Karsten Vagn Nielsen (Danemark, octobre 2006 — octobre 2008) M. François Roux (Belgique, mai 2005 — oct. 2006)	15 février 2005
3.	Aide-mémoire	17 mars 2005
4.	Questions et réponses	13 juillet 2005
5.	Réunions du Groupe de travail	7 octobre 2005 8 juin 2006 6 décembre 2006 27 novembre 2007 8 mai 2008 17décembre 2008
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	19 août 2008
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	16 mars 2009
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	15 novembre 2006 (OTC) 2 décembre 2008 (SPS)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	7 novembre 2006
	f) Plan d’action législatif	3 novembre 2008 (Général) 3 avril 2008 (Licences)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	26 avril 2006 25 novembre 2008
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	18 octobre 2006 19 novembre 2008
8.	Résumé factuel	19 octobre 2007
9.	Projet de rapport du Groupe de travail	18 avril 2008 (Éléments) 19 novembre 2008

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