150pxls.gif (76 bytes)
Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Serbie

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de la Serbie le 15 février 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base du sixième projet de rapport révisé du Groupe de travail, distribué en mars 2012. Le Groupe de travail s'est réuni une douzième fois en mars 2012.

150pxls.gif (76 bytes)
Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d’accession

23 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Mme. Marie-Claire Swärd Capra
(Suède, octobre 2008 — )
S.E. M. Karsten Vagn Nielsen
(Danemark, octobre 2006 — octobre 2008)
M. François Roux
(Belgique, mai 2005 — oct. 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

17 mars 2005

4.

Questions et réponses

13 juillet 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

7 octobre 2005
8 juin 2006
6 décembre 2006
27 novembre 2007
8 mai 2008
17décembre 2008
10 juillet 2009
5 mars 2010
20 octobre 2010
17 mars 2011
30 septembre 2011
29 mars 2012

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

20 juillet 2012

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

16 mars 2009

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

23 juin 2009 (OTC)
3 septembre 2010 (SPS)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

7 novembre 2006

f) Plan d’action législatif

2 mars 2012 (Général)
3 avril 2008 (Licences)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


26 avril 2006
25 novembre 2008
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


18 octobre 2006
19 novembre 2008

8.

Résumé factuel

19 octobre 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

19 novembre 2008
1 mars 2012

> Tous les documents sur l'accession de la Serbie    aide

150pxls.gif (76 bytes)