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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Serbie

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de la Serbie le 15 février 2005. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Serbie a été distribué en mars 2005. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en octobre 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base du projet de rapport révisé du Groupe de travail, distribué en octobre 2012. Le Groupe de travail s'est réuni une treizième fois en juin 2013.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC

1.

Demande d’accession

23 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Mme. Marie-Claire Swärd Capra
(Suède, octobre 2008 — )
S.E. M. Karsten Vagn Nielsen
(Danemark, octobre 2006 — octobre 2008)
M. François Roux
(Belgique, mai 2005 — oct. 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

17 mars 2005

4.

Questions et réponses

13 juillet 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

7 octobre 2005
8 juin 2006
6 décembre 2006
27 novembre 2007
8 mai 2008
17décembre 2008
10 juillet 2009
5 mars 2010
20 octobre 2010
17 mars 2011
30 septembre 2011
29 mars 2012
13  juin 2013

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

20 septembre 2005
27 septembre 2005
11 octobre 2005
26 avril 2006
27 avril 2006
3 mai 2006
10 novembre 2006
13 novembre 2006
16 juillet 2007
25 mars 2008
3 avril 2008
19 août 2008
15 juin 2009
23 juin 2009
18 septembre 2009
22 décembre 2009
1 février 2010
12 mai 2010
1 juin 2010
31 janvier 2011
25 mai 2011
19 janvier 2012
3 février 2012
20 juillet 2012
26 août 2013

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

16 mars 2009

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

23 juin 2009 (OTC)
3 septembre 2010 (SPS)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

7 novembre 2006

f) Plan d’action législatif

13  mai 2013

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre


26 avril 2006
25 novembre 2008
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre


18 octobre 2006
19 novembre 2008

8.

Résumé factuel

19 octobre 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

18 avril 2008
1 octobre 2012

> Tous les documents sur l'accession de la Serbie    aide

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